Aller au contenu
Forum juridique de Net-iris

le conjoint encaisse un cheque falsifié :est ce constitutif de recel?


Escroquerie

Messages recommandés

entre octobre 2005 et octobre 2006, mon comptable salarié a détourné pour 40000 euros de cheques destinés aux organismes sociaux

en 2007.

début 2007, j ai deposé plainte avec cpc aupres doyen tgi contre A ancien comptable pour abus de confiance ( ce mr était déjà incarcéré début 2007 pour une affaire précédente..d'escroquerie au moyen de paiement volé ou falsifié )

 

un cheque détourné de ma société apparait sur le compte de son conjoint

B, interrogé par un opj il declare ne pas etre au courant des agissements de A, précisant que c'etait A qui gérait les comptes du couple AB.

 

B porte un bracelet électronique pour certainement une condamnation pour complicité pour lequel il a été condamné avec A

 

 

Seul A a été mis en examen pour des faits d'abus de confiance

je voudrais démontrer au juge que B est receleur

 

quels arguments pensez vous être adéquats pour demander au juge la condamnation de B pour recel?

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

  • Réponses 8
  • Création
  • Dernière réponse

Bonjour,

 

si l'on analyse les termes de ce qu'édicte la loi sur le recel, on pourrait croire que l'infraction est constituée:

 

Article 321-1 CP

Le recel est le fait de dissimuler, de détenir ou de transmettre une chose, ou de faire office d'intermédiaire afin de la transmettre, en sachant que cette chose provient d'un crime ou d'un délit.

Constitue également un recel le fait, en connaissance de cause, de bénéficier, par tout moyen, du produit d'un crime ou d'un délit.

Le recel est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 375000 euros d'amende.

 

 

Mais j'ai surligné en gras, la condition sinequanone pour que l'infraction soit constituée

 

interrogé par un opj il declare ne pas etre au courant des agissements de A, précisant que c'etait A qui gérait les comptes du couple AB.

 

dès lors,

L'absence d'élément intentionnel, l'impossibilité pour le juge de démontrer que B a agi en connaissance de cause, font que cette infraction n'est pas constituée et ne sera pas retenue par le Juge.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

voici ma démonstration pour justement tenter de prouver que B ne pouvait ignorer

 

Si B n’a pas pu dans un premier temps être entendu car il était placé sous bracelet électronique et ne pouvait pas quitter son lieu de résidence (côte XX1) celui-ci déclare lors de son audition au commissariat de NEVERLAND (cote XX2) ne pas avoir été au courant des falsifications et des encaissements de chèques sur le compte joint ou son compte personnel car c’était A qui en sa qualité de comptable s’occupait des finances du couple.

Considérant que le recel est définit comme étant « le fait de dissimuler, de détenir ou de transmettre une chose, ou de faire office d’intermédiaire afin de la transmettre, en sachant que cette chose provient d’un crime ou d’un délit. Constitue également un recel le fait, en connaissance de cause, de bénéficier, par tout moyen, du produit d’un crime ou d’un délit. »

A entretient une relation de concubinage avec B depuis semble t il un certain temps, Il ne pouvait échapper à B que A avait un passé de délinquant. Le recel est de recevoir/détenir une chose provenant d’un délit. Or en l’espèce même si B ne sait pas si l’argent remis provient d’une infraction ou feint de l’ignorer, la jurisprudence retient qu’il y a recel lorsqu’on a reçu une chose provenant d’un délinquant.

B , titulaire d’un bracelet électronique en raison de faits délictueux distincts de ceux commis à mon encontre, ne pouvait ignorer que le chèque et l’argent provenait d’un individu commettant des infractions, B entretenait une relation intime avec un individu dont les actes délictueux ne pouvait être ignorée des liens intimes les unissant. (Crim 3 aout 1935 Gaz palais 1935, p 134 ;Crim 13 janvier 1977 bull n° 19).

Monsieur B habitant en concubinage avec A et étant en relation intime depuis un certain temps il y a dès lors cohabitation.

Or, La cohabitation fait présumer le profit personnel CRIM 9 Mai 1974 bull 170.. « le fait pour un mari de profiter du train de vie luxueux que son épouse assurait au couple par les détournements qu’elle commettait dans le cadre de son travail »

« il y a recel lorsqu’on détient la chose provenant de l’infraction. Mais aussi les choses qui se substituent » Crim 27 nov. 2007, RDP 08 n°36

L’article L 321-6 du code pénal précise que « le fait de ne pouvoir justifier de ressources correspondant à son train de vie tout en étant en relation habituelle avec un ou différentes personnes qui se livrent à la commission de crimes ou de délits. »

qu'en pensez vous ?

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Je n'étais pas intervenu dans la discussion mais pas de problème à ce que vous me remerciez :) Plus sérieusement, on voit aussi là l'intérêt d'une plainte contre X qui aurait permis de mettre dans la "danse" le conjoint sans trop de problème ;)

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Il me semblait également étrange qu'Escroquerie commence à me voir jaune avec des taches noires et une grande excroissance terminale, mais je me disais que cela pouvait être une réponse à un MP.Votre réponse Marsu me confirme que ce n'est pas le cas....:D

 

 

En regard des faits et des sommes sur lesquelles cela porte, il me semble que la plainte avec constitution de partie civile s'imposait.Ensuite il appartient au Juge de balayer large.... ou pas;)

 

on voit aussi là l'intérêt d'une plainte contre X qui aurait permis de mettre dans la "danse" le conjoint sans trop de problème ;)

 

Je pense qu'il aurait été entendu de la même façon et élargit par le Procureur de la même façon (ceci n'engageant que moi bien évidemment)

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Chers marsu & habéas

comment ais je pu confondre si ce n'est qu'etre atteint d'une grippe du cochon naissante ou d'un syndrome z6po...

et hop, un pharmathon

 

plus sérieusement :

l'avis a partie a été adressé par le juge d'instruction

comme evidemment A n'a pas fait ses 4 ans mais juste 2

il est libre et donc nous disposons de 3 mois pour demander

au juge d'instruction la mise en examen de B pour recel.

 

une cpc contre x aurait permi de nettoyer large, elle fut déposée que contre A, parce qu'au vu des photocopies de cheque A était le destinataire des sommes. Or B apparut 2 mois après suite à la découverte d'un nouveau chèque ou B était titulaire et A co titulaire.

 

A étant comptable de nombreux petits cheques de clients auraient pu etre détournés par le couple AB, le juge d'instruction semble avoir seulement validé nos preuves mais pas recherché l'origine de tous les autres encaissements survenus sur les comptes de A et B et AB.

 

A recevant un salaire fixe

B etant au rmi et soudainement "entrepreneur individuel" d'homme à tout faire (petits travaux domestiques, jardinage) vous imaginez les mobiles...

 

donc, je marque de près le Juge qui au demeurant a déjà mis 3 ans depuis le dépot de plainte avec cpc... et il n'aura pas clos avant 6 mois. une future condamnation à la CEJ à prévoir.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Archivé

Ce sujet est désormais archivé et ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

Invité
Ce sujet ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

  • Contenu similaire

    • Par Kaw
      Bonjour 
      j’ai eu la meme chose s’il vous plait ca vous a pris combien de temps entre l’enrolemEnt vraisemblable et l’audiance , j’ai la meme chose sur mon espace sagace mais j’ai pas encore recu l’audience merci
    • Par tatouille54
      bonjour, Voila mon ex compagnon et moi avons contracter des crédit a la consommation pour changer des fenestre et refaire le toit. Mais la maison m'appartient c'est un hériotage  Lui est l'emprunteur et moi la co-empruntrice. Par contre on est séparer depuis presque 2 ans et jais reprit les mensualités sur mon compte, car je voulais pas avoir les huissiers  je travail a mi temps et financièrement j'ai beaucoup de mal a m'en sortir car cela représente quant même 500 euro par mois.
      Que puis je faire merci
       
       
    • Par SylvainSylvain
      Bonsoir,
       
      De tout ce que j'ai pu lire, ce qui est obligatoire est visiblement le fait que l'avocat n'a pas le droit de déposer le montant des indemnités sur un compte personnel lui appartenant mais qu'il doit passer par un compte CARPA, pas qu'il est interdit à la partie qui a perdu de verser directement l'argent à la partie adverse, sans passer par leurs conseils.
      Du coup, je pose la question  :
      Y a-t-il un texte ou un usage qui oblige les parties à un procès à faire transiter par leurs avocats les sommes qu'elles se doivent réciproquement (ou que l'une doit à l'autre) à la suite d'une condamnation ?
       
    • Par Guifou
      Bonjour a tous,
       
      encoure une question, merci d'avance a la communauté:
       
      Peut on répondre a des conclusions d'incident reponsive quand on est visé par une assignation devant le tribunal ?
       
      Les conclusions de la partie adverse ont été déposés le jour même de notre date pour répondre aux conclusions d'incident au juge de la mise en l'état, et comporte un certain nombre de points auxquels nous ne pourrions répondre ?
       
      Merci encore
       
      Guillaume
    • Par Justiiiine
      Bonjour,
       
      Je dispose de preuves solides contre mon ex et son entourage sur des délits tels que :
      -Rédaction de fausses attestations
      -Utilisation d'attestations monsengères devant le JAF, le TGI, la cour d'appel,
      -Dénonciations calomieuses
      (Plaintes calomieuses, perquisition sur la base de mensonge, ... ) .
       
       
      Mes preuves sont :
       
      -Constat d'huissier de justice d'échanges sms contredisant formellement le contenu des attestations,
      -Enregistrements audios contredisant les accusations dans les plaintes,
      -Rapport de l'expert de gendarmerie suite à la perquisition qui contredit les accusations devant le TGI et celles sur lesquelles la perquisition a été ordonnée.
       
      Je veux porter plainte par voix de citation directe.
       
      J'ai demandé l'avis d'un avocat qui sans connaitre mon dossier m'a déconseillé cette voix car selon lui ( ça n'aboutit presque jamais, et ça se retournera contre moi.)
       
      Est ce que même avec des preuves solides, le tribunal correctionnel peut déclarer un prevenu non coupable ?
       
      Dans quelles circonstances, la citation directe peut aboutir ?
       
      Merci de vos réponses
© 2000-2021 NET-IRIS, une marque de JuriTravail, société du Groupe MyBestPro. Tous droits réservés.
×
×
  • Créer...