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Forum juridique de Net-iris

Nuisances sonores dues aux troubles de voisinage


Dorocosta

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Bonjour,

Merci à tous ceux qui participeront à cette discussion.

 

Je suis locataire d’un appartement depuis plus de neuf ans. Mon propriétaire est un bailleur de renom. En Août dernier de nouveaux locataires se sont installés au-dessus de chez moi. Ils ont des enfants scolarisés à la maternelle et au groupe scolaire élémentaire. Avant leur entrée dans leur appartement, mon bailleur a refait les sols. Il a posé un revêtement qui possède les dernières normes d’isolation en vigueur.

Depuis leur entrée dans leur nouvel appartement, je participe activement à la vie de cette famille. Dès qu’elle se lève je suis violemment réveillé par une série de bruits successifs extraordinaires (bruits de pas, objets qui tombent, portes qui claquent). Ces bruits résonnent dans toutes les pièces de mon appartement. Comme si cela ne suffisait pas, j’entends d’autres bruits provenant d’un autre appartement situé au-dessus de celui de mes voisins.

Je subis le bruit sous des formes diverses jour et nuit. Je suis obligé d’aller me coucher plus tôt que prévu car les bruits se poursuivent après minuit et débutent tôt le matin (6-7heures). Ma santé se dégrade de jour en jour.

Je recherche une solution amiable dans un premier temps. J’ai discuté de ces troubles avec mes voisins mais rien n’a changé. J’ai contacté mon propriétaire pour qui tout ceci ne le regarde pas. Mieux encore, je n’ai qu’à m’adapter !!!!

 

Pour moi, le seul responsable est mon propriétaire. Je n’avais jamais entendu le moindre bruit et pourtant mes précédents voisins avaient des enfants. Il est fort probable que ce revêtement soit à l’origine du trouble.

Voici ma question : Comment le démontrer ? Qui dois-je contacter sachant que de telles expertises coûtent chères ?

 

Merci pour vos propositions.

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Je connais les adresses des organismes de lutte contre le bruit ainsi que le nom des associations de défenses de locataires présents dans ma région (J'ai même pris ma carte d'adhésion).

 

Une personne assermentée de la mairie de ma ville a constaté le bruit. J'attends son rapport pour démarrer la conciliation avec mes voisins. Dans le même temps, je souhaite débuter une action pour obliger mon propriétaire à remettre en état le revêtement du sol de mes voisins. Je suis physiquement fatiguée puisque je ne peux pas dormir comme je le veux.

Les connaissant je sais que toutes les preuves que j'ai sont insignifiantes (Certificats médicaux, futur rapport de la personne assermentée, etc.).

 

Il me manque une autre preuve technique. Quelqu'un aurait-il une idée sur les personnes à contacter ?

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  • 2 weeks later...

Merci pour la réponse. C'est ce que je pensais.

Je pense que l'on me reprochera peut-être que le nombre de mes preuves sont insuffisantes.

Comment devrai-je m'y prendre pour faire une mise en demeure et réclamer des dommages et intérêts ? Je sais que tout cela prendra du temps.

Merci pour vos suggestions.

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Merci pour la réponse. C'est ce que je pensais.

Je pense que l'on me reprochera peut-être que le nombre de mes preuves sont insuffisantes.

Comment devrai-je m'y prendre pour faire une mise en demeure et réclamer des dommages et intérêts ? Je sais que tout cela prendra du temps.

Merci pour vos suggestions.

 

Un conseil plutôt que d'y laisser votre argent en procès et surtout votre santé, déménagez !

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    • Par Vivi697
      Bonjour, 
      Mon voisin vient de tailler sa haie qui dépasse chez moi (je l'ai bien sûr, autorisé à rentrer chez moi pour le faire)  et a enlevé  ses déchets de taille sur mon terrain. Toutefois, il m'a indiqué  que l'année  prochaine, il laisserait les coupes au sol car oui, il sait que la taille lui incombe mais il dit qu'aucun texte de loi ne l'oblige à évacuer les déchets. La logique veut que sans SA haie, les déchets verts n'existeraient pas.  QUEL TEXTE DE LOI puis-je lui opposer si j'ai raison de penser qu'il est tenu de laisser mon terrain tel qu'il l'a trouvé  avant sa taille ou vers qui dois-je me tourner pour obtenir une réponse certaine ? Merci pour votre réponse 
    • Par dellber
      bonjour,
      J'ai acquis une maison avec une grange attenante.
      La grange est constituée d'un seul tenant avec la grange du voisin.
      La structure du toit est tenue par un ensemble de poutres reliées entre elles (colombages).
      Il n'y a que des morceaux de murs, partiellement en mauvais état qui séparent les deux propriétés. L'état du colombage est également mauvais.
      Les limites de propriété ne sont pas très claires (les murs présents sont discontinus et non alignés).
      Je souhaite démolir les constructions sur mon terrain (maison et grange).
       
      Je me suis renseigné en mairie : pas besoin de permis de démolir. Une déclaration sur l'honneur semble suffire.
       
      Pour séparer les deux granges, j'envisage de construire un mur (sur ma propriété) qui permettra de reprendre la toiture du voisin.
      Le voisin de son coté essaie de vendre sa propriété, mais il n'a pas accepté mon offre.
       
      Questions :
      ai-je besoin d'une autorisation formelle du voisin pour réaliser ces travaux ?
      puis je réclamer au voisin une participation aux frais de construction d'un mur mitoyen ?
    • Par Solvejg
      Bonjour,
      Cette fois-ci j’aurais une question concernant une petite histoire de voisinage, comme il y en a plein…
      Dans notre résidence (tous locataires), on a des abris-linge communs pour le séchage du linge. Selon le réglement de la résidence, ces abris couverts sont réservés uniquement à cet usage, mais quelques voisins indélicats les utilisent aussi pour stocker leurs motos, scooters et autres barbecues, malgré plusieurs rappels de la part de plusieurs personnes.
      Hier je suis allée récupérer mon linge propre et… deux vêtements étaient tâchés d’un liquide gras, de couleur marron foncé, et ces tâches ne sont pas parties au lavage malgré tous les produits. Hasard, le voisin avait déplacé/réparé( ?...) sa moto pendant que mon linge était en train de sécher.
      Evidemment je n’en ai aucune preuve. En plus, la valeur de ces vêtements abîmés est beaucoup trop faible (env. 50 euros), pour envisager une quelconque procédure. Maintenant, j’ai deux questions :
       
      Premièrement : si le montant des dégâts était plus important, par ex. si c’était une parure de lit de quelques centaines d’euros, est-ce que j’aurais un recours, et si oui, auprès de quelle autorité ? Juge de proximité ?
       
      Deuxièmement : j’aimerais bien faire un petit mot aux locataires de notre résidence, histoire de leur rappeler les règles en la matière et éviter qu’ils recommencent, éventuellement les menaçant gentiment de poursuites si la même chose se reproduit. Est-ce que vous trouvez que ça pourrait être une bonne idée ?
    • Par jt3dst
      Bonjour,
      Mon voisin possède un jardin dont l'accès n'est possible qu'à travers sa maison.
      Il est venu me demandé s'il pouvait aménager un passage d'un mètre de large sur mon terrain le long du pignon de sa maison (5m² au total). Ceci pour faciliter la circulation de ses chiens, et lui permettre d'accéder à son jardin avec sa tondeuse sans passer par sa maison.
      Sur le principe je suis d'accord, a condition qu'il mette une palissade le long du passage afin je puisse garder mon intimité.
      Seulement, histoire de faire les choses bien, il souhaite couler une dalle pour rendre le passage praticable...
      Là je me pose plusieurs questions :
      - N'est-il pas plus intéressant pour moi de vendre se passage ?
      - Faut-il passer par un notaire et un géomètre pour officialiser se passage ?
      - Cela ne peut-il pas poser problème si l'un de nous souhaite vendre sa maison ?
       
      Merci pour vos réponses, en espérant avoir été clair.
    • Par Bambbou
      Bonjour à tous !
      Nous donnons en location un pavillon situé sur un terrain de 850 m² environ.
      Nous venons d'être informés que les voisins construisent une maison. Cette maison se trouve à 20 m environ de la nôtre, sur le terrain voisin.
      Cette maison se trouve à 2,50 environ du mur mitoyen de notre jardin.
      Il y a 2 fenêtres de cette maison en construction qui auront vue sur notre jardin, notre terrasse et notre maison.
      Il y a également des fenêtres "velux" sur leur toit qui donnent sur le jardin.
      Question :
      Est - il légal que la construction de cette maison se fasse à 2,50 m du mur mitoyen de notre jardin?:o
      Que faire pour que les fenêtres de cette maison en construction donnant sur notre jardin soient "murées" ? afin d'éviter les regards des nouveaux résidants sur notre jardin, terrasse et maison?:o
       
      Le permis de construire a été apparemment octroyé en bonne et due forme.
       
      En vous remerciant par avance de toutes vos réponses très attendues !:)
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