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Forum juridique de Net-iris

Mur de soutènement


Ptilou1958

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Bonjour à tous. J'ai trouvé cet agréable forum vraiment par hasard et j'espère recevoir ici une réponse à mon problème. J'ai acquis une maison avec un terrain qui est inférieur à celui du voisin de ± 1,20 m de haut sur ± 15m de long. N'ayant jamais été retenu, une partie du terrain du voisin a petit à petit glissé sur le mien. Souhaitant semer une pelouse et créer un potager, j'ai donc décidé de retirer ces terres afin d'atteindre la limite de mon terrain. Après discussion avec les voisins pour la construction d'un mur mitoyen afin retenir les terres, ceux-ci m'ont fait comprendre que les terres qui étaient sur mon terrain étaient à moi et qu'ils ne voyaient pas pourquoi ils devraient, même en mitoyenneté, construire un mur pour reternir "mes terres". Qu'à la rigueur, les terres qui se trouvaient sur mon terrain étaient bien là où elles se trouvaient. Le problème est que je me retrouve actuellement avec un mur de terre qui risque un jour de s'effondrer. Je ne sais toujours pas si je suis en droit de contraindre les voisins à construire ce mur 'mitoyen' et si le fait d'avoir déjà retiré les terres pourrait être en me défaveur car au vu de certaines articles cités ici, cela me fait peur quand même. Je tiens à préciser que des photos ont été prises avant le retrait des terres. Merci d'avance à tous ceux qui répondront. Je sais que mes explications sont un peu biscornues mais j'espère quand même avoir été clair.

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Il est gonflé votre voisin !

Vous allez lui rappeler gentiment que c'est à lui de retenir ses terres, d'enlever celles qui se sont déversées sur votre propriété et de construire à ses frais un mur de soutènement pour les terres qui domineront votre propriété de toute façon

Vous proposez de construire un mur mitoyen à frais partagés alors que rien ne vous y oblige !

 

Arrêtez de dégager les terres il est capable de dire que c'est vous qui avez creusé !

Faites un constat d'Huissier, car vos photos à vous ne servent à rien

Vos terrains ont été bornés ?

Le Géomètre pourrait attester le niveau naturel du terrain ?

Soufflez à votre voisin les textes suivants :

 

Article 544 du Code Civil :

Créé par Loi 1804-01-27 promulguée le 6 février 1804

La propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements.

 

 

Responsabilité civile

Art. 1382 :

Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer.

Art. 1383 :

Chacun est responsable du dommage qu'il a causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence.

 

 

S'il persiste LRAR et Conciliateur en Mairie ou Maison de Justice et du Droit

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Invité kogaratsu

bonjour

je serais plus circonspect, Marieke...

il va falloir démontrer que ce sont strictement les terres du voisin qui se sont éboulées sur le terrain en contrebas et donc que la limite parcellaire se situait initialement au droit d'un pied de talus.

et/ou que l'éboulement est celui de terres rapportées par le voisin.

et/ou que le terrain n'a pas été initialement creusé par un propriétaire du fond inférieur (ce que tu indiques bien comme risque actuel..).

en tout état de cause que le niveau du terrain naturel se situait là où Ptilou l'a rétabli.

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bonjour

je serais plus circonspect, Marieke...

il va falloir démontrer que ce sont strictement les terres du voisin qui se sont éboulées sur le terrain en contrebas et donc que la limite parcellaire se situait initialement au droit d'un pied de talus.

et/ou que l'éboulement est celui de terres rapportées par le voisin.

et/ou que le terrain n'a pas été initialement creusé par un propriétaire du fond inférieur (ce que tu indiques bien comme risque actuel..).

en tout état de cause que le niveau du terrain naturel se situait là où Ptilou l'a rétabli.

Tu as raison de préciser AIE-MAC ;)

Je me suis basée sur la différence de niveau important de 1M2O pour penser que les terres non retenues avaient dégringolé et ce que semblait ne pas nier le voisin

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Tu as raison de préciser AIE-MAC ;)

Je me suis basée sur la différence de niveau important de 1M2O pour penser que les terres non retenues avaient dégringolé et ce que semblait ne pas nier le voisin

 

Je vous remercie pour vos réponses qui me font douter un peu moins.

En ce qui concerne les terres, il n'y a aucun problème de prouver qu'elles viennent bien du terrain voisin car la pente des terres commence déjà sur leur terrain à ± 50 cm de la limite de nos deux terrains.

Comme je l'ai expliqué, le problème est qu'il n'y a actuellement plus de terre mais uniquement un mur de terre, le tas de terres enlevées, des photos et les gravats trouvés dans les terres que j'ai enlevées et qui avaient été placées pour retenir ces terres. J'ai quand même des témoins qui pourront appuyer mes photos. On ne sait jamais !!!

De toute façon, j'ai le plan cadastral des lieux et les limites sont là. Je me suis arrêté à cette limite donc, à moins de prouver que j'ai apporté des tonnes de terre sur mon terrain pour m'amuser, le trop de terre vient bien de quelque part, non ?

Le problème principal, à mon avis, vient du fait que les voisins n'ont pas envie de débourser un cent pour la construction d'un mur qui pour eux ne sert à rien.

Merci à vous.

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De toute façon, j'ai le plan cadastral des lieux et les limites sont là. Je me suis arrêté à cette limite donc, à moins de prouver que j'ai apporté des tonnes de terre sur mon terrain pour m'amuser, le trop de terre vient bien de quelque part, non ?

Le plan cadastral n'a pas de valeur sauf pour les Impôts et ne suffit pas pour définir les limites avec précision :eek:

Il faut absolument faire venir un Géomètre pour un bornage contradictoire à frais partagés selon l'article 646 du Code Civil :

Article 646 du Code Civil :

Tout propriétaire peut obliger son voisin au bornage de leurs propriétés contigues. Le bornage se fait à frais communs

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Le plan cadastral n'a pas de valeur sauf pour les Impôts et ne suffit pas pour définir les limites avec précision :eek:

Il faut absolument faire venir un Géomètre pour un bornage contradictoire à frais partagés selon l'article 646 du Code Civil :

 

Ouais, je connais ces articles par coeur tellement j'ai cherché mais bon, c'est parfois écrit dans un language que seuls ceux qui les ont écrit comprennent.

 

Je pense bien que je vais avoir recours au géomètre, uniquement pour les faire ch.... et dépenser un peu de leurs argents.

 

Merci.

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    • Par patrick04250
      Bonjour
      Mon problème, j ai un grillage en ma propriété, j ai enlever mon brise vue en haut , dans le bas de mon grillage avec bris de vue existant  qui se déforme en retenu avec sa  terre. Que faire? ont se parle pas et répond pas au messages
      merci d'avance.
       
       
    • Par yeya
      [Bonjour,]
      j'ai fait détruire une grange dans mas cours. Comment puis-je savoir si le mur de séparation des deux terrains est mitoyen ou non. Le démolisseur n'a pas voulu l'abattre, et de ce fait à laissé toute la hauteur du bâtiment qui est bien supérieur au mur de séparation des terrains, ces murs étant mitoyens, signalé par la position des tuiles sur 2 versants
      [Merci de votre aide]
    • Par Magniola75
      [Bonjour,]
      nous avons le même problème sur notre terrain la semelle des fondations du voisin de sa maison sur 50 cm et il s ont mis des pieux qui se trouvent aussi sur notre terrain; nous venons de construire et cela nous pose un problème car nous nous ne pouvons rien mettre sur le coté de notre maison et cela retient l'eau. il voudrait nous faire une servitude pas d'accord pour nous le permis de construire nous à été accordé avec le métrage de 3 m du mur du voisin, qui lui est en limite de terrain. Nous avons demandé a l'entreprise qui à installé les pieux ou ils se trouvent exactement étant le béton sur notre terrain. ils n'ont pas su nous réponde ou ils veulent pas . Comment faire si un jour il il à un problème si on passe avec un véhicule sur cette partie là. et que le mur du voisin bouge.
      [Merci pour votre aide]
    • Par Ekaa
      Bonjour à tous
       
      Je suis nouveau ceci est mon premier post et je suis ravi qu'un tel site existe.
       
      Veuillez m'excuser et me reprendre si je n'emploie pas les thermes juridique précis.
       
      Donc:
      Je suis propriétaire depuis 4 ans d'une maison construite en 1966 et j'ai en projet de couler une dalle (et à terme de bâtir une extension) de 3,6 de large entre mon garage et la limite de propriété. Problème, mon voisin avec qui je m'entend très bien, à construit il y a des années un cabanon à 50 cm de la fondation mitoyenne, dans son jardin. Cela me pose de gros problèmes car d'un point de vue technique les maçons peuvent difficilement casser la fondation du mur mitoyen sans risquer de faire bouger la fondation de son cabanon. Les solutions envisagées font alors grimper en flèche le montant des devis.
      En discutant de mon projet avec mon voisin, il me propose tout simplement de couler ma dalle jusqu'au mur mitoyen ainsi que de combler les quelques cm entre le mur mitoyen et le mur de son cabanon, et lorsque j'aurai les finances, d'accrocher la charpente à son mur.
       
      Réponse Stéphane B
       
       
       
      EKaa:
       
       
      Marieke:
       
       
      Ekaa:
       
      Marieke:
       
       
      Ekaa
       
       
      Ekaa, suite deux ans plus tard:
       
    • Par julien-33
      Bonjour,
      Propriétaire d'un chemin A, j'ai accordé une servitude de passage à une parcelle voisine B. Elle a été notifiée au notaire.
      J'ai peut-être besoin d'élargir mon chemin, 5 mètres de large aujourd'hui, pour le passage des véhicules de secours à 8 mètres car je prépare un lotissement de 5 lots sur le terrain B.

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      [     Voie publique                 ]
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      Le propriétaire du terrain B veut le diviser en 2 pour faire 2 maisons. La parcelle C est créé.
      Il aimerait toujours passer sur mon chemin A depuis la parcelle C.
      Il pourrait passer par B mais ça lui réduit un peu de surface.
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      [               C             ][             ]
      [                              ][             ]
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      [             B               ][             ]
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      [     Voie publique                 ]
      [--------------------------------------]
       
      A ce que je lis sur internet, il faut une nouvelle autorisation. Sans trop de précision.
      Le notaire du propriétaire du terrain B dit que la nouvelle parcelle C bénéficie automatiquement de l'accord de servitude du terrain B pour passer sur le chemin A.
      Si quelqu'un pourrait me confirmer s'il faut ou non un accord de ma part.
      Merci
      J'ai mal formulé une phrase au début :
      "J'ai peut-être besoin d'élargir mon chemin, 5 mètres de large aujourd'hui, pour le passage des véhicules de secours à 8 mètres car je prépare un lotissement de 5 lots sur le terrain B."
      Je prépare un lotissement de 5 lots au bout de mon chemin A.
      Mon chemin fait 5 mètres de large aujourd'hui. J'aurai peut-être besoin de 8 mètres.
      Ainsi, j'ai besoin d'acquérir 3 mètres de plus sur le terrain B.
      Ma question concerne la servitude pour la future parcelle C, s'il faudra mon accord ou si elle bénéficiera de la servitude déjà accordée pour la parcelle B.
      Merci.
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