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Forum juridique de Net-iris

Modification de résiliation de bail (nuisance sonore)


Florence_51

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Bonjour,

 

Je suis locataire d'un appartement qui apparemment était très bien et très calme lors de la visite mais le problème est que ma voisine mitoyenne hurle nuit et jour. De plus, l'agent immobilier m'avait assurée qu'il n'y avait aucune nuisance dans l'appartement.

J'ai tout d'abord envoyé une lettre AR au gestionnaire immobilier (qui s'occupe des deux appartements) au mois de septembre afin de savoir s'ils étaient au courant et s'il était possible de me retrouver un appartement.

 

En effet, ils étaient au courant et se sont gardés de me le dire. Je n'ai d'ailleurs jamais été relogée et j'ai fait appel à la police à deux reprises. Ce qui a pu constituer des preuves pour l'agence mais qui n'a fait qu'empirer l'état des choses entre ma voisine et moi. Elle est devenue de plus en plus hystérique. L'état actuel est que je ne vis plus chez moi.

 

Je ne paye donc plus mon loyer pour effectuer un moyen de pression (en vain) et j'ai demandé une résiliation de bail pour le mois de janvier mais j'ai oublié de demander des dommages et intérêts pour tout ce qui a été occasionné.

 

Tout ça pour dire: comment notifier une modification de résiliation de bail ainsi qu'une demande de dommages et intérêts pour les préjudices occasionnés?

 

Je vous remercie et désolé du topo auparavant mais c'était pour planté le décor.

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malgrès les nuisances il faut que vous versiez votre loyer

 

vous vous mettez en faute en suspendant les versement sans autorisation de justice

 

à votre place je commencerais par une mise en demeure de mon propriétaire de m'assurer une jouissance paisible de la chose louée

 

il y a pas mal de discutions sur ce sujet hélas récurrent

 

prouver que votre agence était au courant de la gravité des nuisances ne sera de toute manière pas chose facile (il faudrait au moins mettre la main sur des plaintes préexistantes, des courriers à l'agence d'autres locataires, etc...)

 

cherchez des maintenant un autre logement (à moins que votre voisine ne soit hospitalisée si son état mental est vraiment très dégradé)

 

que se passe t il du coté de vos autres voisins ?

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A un moment donné, j'avais tellement fait de nuits blanches que j'ai été leur rendre visite en pleur et ils m'ont montrée leurs actions afin d'expulser ma voisine.

 

Ne pas payer mon loyer est le seul moyen de les faire réagir car ils n'ont jamais répondu face à l'urgence de me déménager.

 

Concernant les voisins, ils tentent de (sur)vivre dans les appartements mitoyens ou proches mais ils sont aussi gênés que moi. Une pétition a été réalisée prouvant que beaucoup de voisins (du 1er au 8è étage; nous sommes au 5è) sont gênés par cette personne. Des courriers de plusieurs personnes ont été rédigés par d'autres personnes que moi avant que j'y habite.

 

Mais mon réel souci est puis je demander dommages intérêts pour ce qui m'a été infligée? C'est-à-dire mensonge sur le bien loué.

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Ne pas payer mon loyer est le seul moyen de les faire réagir car ils n'ont jamais répondu face à l'urgence de me déménager.

Bonjour,

Seule une décision de justice aurait pu vous autoriser à ne pas payer votre loyer. Pour l'instant, c'est vous qui pouvez être poursuivie pour ces impayés, pas l'agence.

Votre cas est classique, la seule solution pour en sortir aurait été de donner votre congé avec préavis normal (3 mois) et de déménager. Pour l'instant, vous avez seulement fait durer les choses...

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A un moment donné, j'avais tellement fait de nuits blanches que j'ai été leur rendre visite en pleur et ils m'ont montrée leurs actions afin d'expulser ma voisine.

 

Ne pas payer mon loyer est le seul moyen de les faire réagir car ils n'ont jamais répondu face à l'urgence de me déménager.

 

Concernant les voisins, ils tentent de (sur)vivre dans les appartements mitoyens ou proches mais ils sont aussi gênés que moi. Une pétition a été réalisée prouvant que beaucoup de voisins (du 1er au 8è étage; nous sommes au 5è) sont gênés par cette personne. Des courriers de plusieurs personnes ont été rédigés par d'autres personnes que moi avant que j'y habite.

 

Mais mon réel souci est puis je demander dommages intérêts pour ce qui m'a été infligée? C'est-à-dire mensonge sur le bien loué.

 

le problème ne me semble pas être le bien loué, mais le voisinage.

Votre proprio n'est pas responsable du tapage diurne et nocturne de vos voisins.

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a quelle date avez vous donné congé par LRAR ?

je veux parler de la date de reception de votre lettre par le bailleur ou l'agence ? cette date est le debut du congé.

 

helas pas de preavis reduit pour tapage ou nuisances sonores ...

à moins de trouver un arrangement avec le bailleur. donc c'est 3 mois de preavis.

 

vous semblez avoir des preuves prouvant que cette personne en fait voir à tout le monde depuis des lustres ... cela vous aidera surement devant un juge ... tachez de collecter tous les documents écrits que vous pourriez réunir (+ declarations - attestations écrites de vos voisins).

 

mais a part déménager, je ne vois pas d'autres solutions :o

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Je sais que déménager est la seule solution, c'est d'ailleurs la chose que j'ai faite. Mais officiellement, je vis toujours dans cet appartement.

 

Je crois que la réception du courrier est le 26 octobre et j'en suis navrée. Je vais tenter un arrangement avec l'agence immobilière.

 

Même si l'appartement est loué par cet organisme, je ne peux pas me plaindre? (J'ai déjà effectué quelques mains courantes en plus des appels passés à la police).

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  • 2 weeks later...
  • Moderateurs

Bonjour Olympelevy,

 

J'ai retiré une partie de votre intervention. En effet tournée comme elle l'était elle ressemblait plus à une incitation à la violence en la justifiant par le fait que la justice ne puisse pas tout règler aisément et ceci n'est pas acceptable sur les forums Net-Iris.

 

Nous ne pouvons tolérer ici que des solutions juridiquement valables :)

 

Merci d'avance

Bonne journée

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    • Par Albertinho
      Bonjour 
      je paye mon loyer pour un appartement et il est inclus une cave elle devait être libre trois mois après la signature ( le temps de le laisser débarrasser et vider celle-ci)
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      Cordialement
      ****
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      Bonjour,
       
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      - humidité, présence de moisissures dans un coin de l'appartement et infiltrations d'eau au niveau [de la fenêtre de toit]
       
      - mauvaise isolation (appartement situé au-dessus du hall d'entrée de l'immeuble et en dessous des toits) car j'entends tous les bruits avoisinants et extérieurs et j'ai assez froid malgré la présence de chauffages électriques qui ne me semblent pas suffisants en quantité et étant donné la hauteur des plafonds (plus de 3 mètres), les dépenses énergétiques vont être très conséquentes et obligation de mettre un chauffage d'appoint (poêle à pétrole car je n'ai que ça) qui est toxique et produit de l'humidité
       
      - absence de détecteur de fumée et disjoncteur général en dehors du logement dans le hall d'entrée au rez-de-chaussée)
       
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      Je sais que le DPE n'est, pour l'instant, pas opposable (il le deviendra en janvier 2021) sauf, d'après ce que je comprends, s'il a été volontairement caché : ce qui constitue un DOL. Peut-on considérer que c'est le cas, ici ?
       
      Pour l'état de l'appartement, j'ai effectué un Relevé d'Observation du Logement (RLO) que j'ai transmis au Plan Départemental de Luttre contre l'Habitat Indigne (PDLHI), j'attends la suite.
       
      Je soupçonne mon agence immobilière d'être volontairement malhonnête à plusieurs sujets et je m'en explique :
       
      [;..]J'ai fait l'état des lieux et suis rentrée dans mon appartement le 16 juillet 2018 or je constate, sur l'historique de mon compte locataire, que pour mon loyer du[année date] L'agence a décompté, sur le prêt qui m'était alloué, un prorata de loyer de 17/31 jours.. Or [...] il y a 16 jours [...] et non 17 jours.
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      [...]
       
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      D'autre part, lorsque j'ai réclamé à l'agence immobilière le remboursement du trop-perçu, dans un premier temps elle m'a proposé de le conserver au crédit de mon compte locataire pour m'éviter de futurs prélèvements. J'ai refusé et elle m'a donc dit qu'elle me rembourserait par chèque en le postant ce jour ou le lendemain. Or, dans un second temps, l'ai téléphoné à l'agence immobilière deux jours après pour savoir si elle avait bien posté ledit chèque de remboursement, celle-ci m'a rétorqué que non mais qu'elle allait le faire ce jour, je l'ai recontacté deux jours ensuite et le chèque n'était toujours pas posté et elle me promettait, comme au cours des appels précédents, de me le poster le jour-même...
      Comprenant que cette situation allait certainement volontairement perdurer et accentuer mon découvert non-autorisé par des frais engendrés par la situation et étant dans l'impossibilité de retirer le moindre argent depuis plusieurs jours, j'ai envoyé un e-mail à l'agence immobilière exigeant le remboursement immédiat du trop-perçu et par virement en lui rappelant mon contexte de vie à ce moment-là ainsi que les conséquences du prélèvement abusif de loyer, et j'ai également demandé, sur présentation d'un justificatif établi par mon conseiller bancaire, le remboursement des frais bancaires générés par la responsabilité de l'agence immobilière. Celle-ci m'a bien remboursé, par virement, le trop-perçu de loyer mais a toujours refusé de me rembourser les frais bancaires.
       
      Pour finir, j'ai retrouvé un autre appartement beaucoup mieux et moins cher afin de m'aider à remonter la pente dans laquelle je suis tombée, et j'ai donc voulu donner, à l'agence immobilière, mon préavis (un mois en ce qui me concerne en fonction de ma situation actuelle) directement par "lettre remise en main propre contre décharge". J'avais prévu de quitter l'appartement pour le 05 janvier 2018. Je suis passée à l'agence immobilière le 04 et 05 décembre 2018 aux horaires d'ouverture et j'ai été systématiquement, au cours de ces deux jours consécutifs, confrontée à une porte fermée sans aucune information (absence temporaire, vacances d'hiver...???).
      J'ai donc été contrainte, par la force des choses, d'envoyer mon courrier en recommandé avec accusé de réception et ai donc barré sur mon courrier initial "lettre remise en main propre contre décharge" que j'ai remplacé par "courrier envoyé en recommandé avec avis de réception".
       
      Or en retour de mon courrier, l’agence immobilière m’a répondu que, pour mon préavis, seule la date de réception du courrier faisait foi (soit une résiliation de bail au 07 janvier 2019 puisque mon courrier a été reçu au 07 décembre 2018) et non la date d’envoi (le 05 janvier 2019) et refuse donc m’accorder mon préavis initialement prévu au 05 janvier 2019.
       
      J’aurais donc souhaité savoir quels autres recours, hormis ceux que j’ai déjà engagés, je pouvais avoir pour cette situation, et notamment pour récupérer les frais bancaires que l’agence immobilière refuse de me rembourser et pour faire valoir mon préavis au 05 janvier 2019 et non pas au 07 janvier 2019 car j’estime que l’agence immobilière m’a déjà bien assez arnaquée comme ça !
       
      Je vous remercie de vos réponses et vous prie de m’excuser pour la longueur du message en espérant avoir exposé la situation assez clairement.
    • Par Vinl
      Bonjour,
       
      [...]
       
      A mon arrivée, il n'y avait ni eau, ni électricité.
       
      J'ai contacté le fournisseur d'eau et d'électricité pour mettre en service qui ne pouvaient pas venir dans l'immédiat.
      Je suis restée quelques jours sans eau, ni électricité.
      Le technicien de l'électricité m'a dit que normalement, c'était à l'agence immobilière de s'occuper de tout ça avant l'entrée des lieux.
       
      Là, je viens de recevoir ma facture d'ouverture de contrat et elle est plutôt salée pour une première : 118 € qui comprennent l'abonnement + l'ouverture du compteur, sans la consommation d'eau.
       
      J'aurais donc voulu savoir si c'était effectivement dans les obligations de l'agence immobilière d'ouvrir le compteur d'eau et d'électricité. Et si oui, puis-je lui réclamer la somme relative à l'ouverture du compteur d'eau (sans la part d'abonnement, évidemment) ?
       
      Merci d'avance de vos réponses.
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