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Forum juridique de Net-iris

Responsabilité civile d'un résident en maison de retraite.


Jury25

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Bonjour,

 

Mon père (95 ans) vient de vendre sa maison. Il a donc résilié son assurance multi-risques habitation. En conséquence il n'a plus d'assurance de responsabilité civile.

Que se passerait-il en cas d'accident responsable, tant à l'intérieur de la maison de retraite qu'à l'extérieur ?

 

SVP.

 

Cordialement.

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Invité kogaratsu

bonjour

sauf à ce que la police de l'établissement où il réside prévoit de garantir les pensionnaires, il devra alors répondre lui-même des dommages.

le plus simple est de lui souscrire un contrat portant uniquement sur sa RC.

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