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Forum juridique de Net-iris

Assurance du foot et les dents cassés?


Pilou2000

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Bonjour,

Mon fils s'est cassés les deux dents de devant au football et les deux incisives restantes sont douloureuses.

Les jeunes de son groupe voulaient le mettre à la douche habillé, il s'est retenu à l'angle du mur puis un jeune lui a enlevé ses doigts du mur et lui à fait un croche pied. résultat deux dents voir quatre! (car les autres bougent et ont des éclats).

Je vais au dentiste ce matin, j'ai passé une nuit blanche!!!

Je suis déçu du comportement des membres du club, je ne sais ce que je dois faire, mon fils va avoir 9 ans dans à peine une semaine et il n'aura plus de dents définitives devant.

Pouvez-vous me conseiller, avec mes remerciements.

 

---------- Message ajouté à 06h41 ---------- Précédent message à 06h15 ----------

 

:eek: Bonjour,

J'ai oublié de préciser quand c'est arrivé les enfants étaient seuls dans les vestiaires depuis une bonne 1/2 heure!

Les dirigeants s'en moquent éperduement du moment que cela ne les concernent pas!

Dois-je porter plainte?

Les soins dentaires seront-ils pris en charge, voir la prothèse?

Mon fils est très choqué, il n'a pas su mangé il a du boire à la paille un bol de chocolat.

 

Merci pour toutes les réponses qui pourront m'aider et m'éclairer

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  • Réponses 19
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Ce sont les assurances personnelles des "adversaires" qui doivent entrer en jeu.

Vous devez contacter votre assurance (maison ou scolaire....à regarder votre contrat) pour faire une déclaration, en citant bien sûr.... et l'affaire suivra son cours.

Pensez à faire des témoignages assez vite.

 

 

En ce qui concerne l'encadrement, il est pour le moins léger mais je ne pense pas qu'il puisse être mis en cause.

Le fait d'adhérer à un club vous transforme en partenaire et vous en avez accepté les conditions.(dont l'encadrement léger....)

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etant dans un club de foot depuis plus de 20 ans et faisant partie du comité directeur, voici quelques idées a creuser:

- a quelle moment cela s'est il passé? avant pendant ou après un entrainement?

- l'accident n'est pas un accident de jeu, donc l'assurance du club ne fonctionnera pas

- il faut etre conscient que la plupart du temps les entraineurs sont des bénévoles, ils ont donc une assurance certes mais ils n'ont pas la charge d'etre surveillant de votre enfant( par contre qu'ils ne prennent pas cette histoire au sérieux me semble bien puéril)

- pour l'assurance, il est important de deposer plainte meme si les enfants sont petits, cela permettra aux assurances des "coupables" de prendre en charge ce sinistre sans problème car dans le cas d'une bousculade pour ne pas dire bagarre de groupe, vous allez je pense avoir beaucoup de mal a trouver un parent qui va accepter de prndre la responsabilité ( ce ne sera jamais son fils responsable)

 

- dernière chose, cela s'est passé dans les locaux de votre club, je suppose, c'est donc la mairie qui est responsable des locaux, il faut la mettre au courant par LRAR car il y a aussi la possibilité que les locaux ne soient pas aux normes ( c'est souvent le cas dans les petits villages)

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Tout à fait d'accord avec vous Patoupaco....

Mais j'ai un doute sur une possibilité d'action sur la non conformité des locaux, dans ce cas précis..

 

 

oui bien sure mais dans ces cas là il y a toujours bataille d'expert et des faits qui semblent n'avoir aucun rapport sont souvent pris en compte

 

et puis le premier responsable des accidents dans les locaux communaux est le maire et ensuite le président du club ; il faut donc bien prévenir la mairie

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Le Maire ne peut pas être tenu responsable pour une bagarre entre enfants....

Où irions nous?

 

non bien sure je ne parle pas de bagarre mais d'accidents

je pense seulement que la mairie doit etre au courant de ce qui se passe dans ses locaux, mais aussi dans les associations a qui elle verse des subventions

 

a titre indicatif, des gamins faisaient les andouilles sur le terrain de foot a la mi temps, ils se chamaillaient et il y en a un qui s'est blessé avec une cage de but mal scellée( les gamins tournaient autour en tirant dessus) - la responsabilité du maire a été reconnue et pourtant!!!

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C'est tout à fait différent.

Il y a obligation de sécurité sur les éléments mis à disposition par la commune. (avec contrôle annuel pour les buts)

Ici, un but mal fixé a causé un accident. La Mairie n'a pas fait son devoir de mise en sécurité.

C'est donc normal.

 

Pour notre internaute, la responsabilité de la Mairie ne peut être invoquée :rien n'appartenant à la Mairie n'a causé l'accident.

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Le sol peut être, ou le mur.

 

les jeunes de son groupe voulaient le mettre à la douche habillé, il s'est retenu à l'angle du mur puis un jeune lui a enlevé ses doigts du mur et lui à fait un croche pied. résultat deux dents voir quatre! (car les autres bougent et ont des éclats).

 

 

Bagarre est peut être excessif, disons chahut.

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Pour notre internaute, la responsabilité de la Mairie ne peut être invoquée :rien n'appartenant à la Mairie n'a causé l'accident.

 

mais oui je sais bien je n'ai pas dit le contraire et pourtant

lorsqu'il y a intervention des assurances, elles cherchent la responsabilité ailleurs

dans ce cas, le club de foot et ses bénévoles sont sous la responsabilité du maire( donc ce n'est pas un problème d'installation mais de personnes)

les assurances peuvent tres bien dire qu'il y a eu a tort ou a raison defaut de surveillance

et c'est donc pour cela que je disais qu'il fallait prévenir la mairie

 

de plus on ne sait pas comment l'enfant s'est cassé les dents( en tapant par terre, sur un banc, un carreau de douche, une poignée de porte )

est ce que toute les normes de sécurité de ce local étaient respectées

 

je peux vous assurer que dans notre club, des inspections mensuelles des locaux sont faites et vous ne pouvez pas imaginer ce qui n'est pas aux normes ( dans une douche le sol doit etre antidérapant par exemple)

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dans une douche le sol doit être antidérapant par exemple oui mais un jeune lui a enlevé ses doigts du mur et lui à fait un croche pied

dans ces conditions,même sur du sable on tombe.

 

Le problème n'est pas le sol mais le croche pied, il y a des assurances responsabilité civile pour cela.

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dans ce cas, le club de foot et ses bénévoles sont sous la responsabilité du maire( donc ce n'est pas un problème d'installation mais de personnes)

les assurances peuvent tres bien dire qu'il y a eu a tort ou a raison defaut de surveillance

je peux vous assurer que dans notre club, des inspections mensuelles des locaux sont faites et vous ne pouvez pas imaginer ce qui n'est pas aux normes ( dans une douche le sol doit etre antidérapant par exemple)

 

Le Maire n'est aucunement responsable de ces bénévoles-là. (sauf si le club est municipal, le Maire ayant alors la double casquette de président....)

C'est uniquement l'association.

Il y aurait ingérance.

 

Quant aux inspections des locaux, c'est excessif dans votre cas mais logique, la périodicité étant fixée par le ministère.

Mais le Maire étant responsable de ces locaux, il en a les possibilités.

Et j'imagine très bien ce qu'on peut inspecter, étant moi-même de la partie.......( sans parler des cantines où se greffent en plus des normes sanitaires....énormes)

A trop ouvrir le parapluie, on ne fait plus rien...

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Invité kogaratsu
mais oui je sais bien je n'ai pas dit le contraire et pourtant lorsqu'il y a intervention des assurances, elles cherchent la responsabilité ailleurs

lieu commun émis en dehors de toute connaissance du sujet et du milieu professionnel évoqué.

dans ce cas, le club de foot et ses bénévoles sont sous la responsabilité du maire( donc ce n'est pas un problème d'installation mais de personnes)

les assurances peuvent tres bien dire qu'il y a eu a tort ou a raison defaut de surveillance

et c'est donc pour cela que je disais qu'il fallait prévenir la mairie

penser que "les assureurs" vont mettre en cause la responsabilité du propriétaire des locaux pour un incident uniquement lié à un comportement de personnes dont ils savent, eux, qu'ils ne relèvent pas de la responsabilité du maire, ainsi que la relation des faits décrits initialement permet de le dire, est les prendre pour des neuneus qu'ils sont loin d'être.

eux.

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lieu commun émis en dehors de toute connaissance du sujet et du milieu professionnel évoqué.

 

penser que "les assureurs" vont mettre en cause la responsabilité du propriétaire des locaux pour un incident uniquement lié à un comportement de personnes dont ils savent, eux, qu'ils ne relèvent pas de la responsabilité du maire, ainsi que la relation des faits décrits initialement permet de le dire, est les prendre pour des neuneus qu'ils sont loin d'être.

eux.

absolument pas!! il ne faut pas exagerer non plus

c'est du vecu par 25 ans de club sportif avec connaissance parfaite de ce domaine

nous avons deja eu ce genre d'incident et lorsqu'il y a bagarre ou tout du moins bousculade, il n'y a jamais de responsable !!!!et les assurances se renvoyaient la balle ( le gamin s'était cassé la clavicule dans un vestiaire en tombant sur les bancs en bois)

 

des accidents ou incidents , aevc 550 licenciés, nous en avons au moins 5 par an de ce type, et plus ou moins grave

 

de toute manière la personne qui a posté ce message constatera par elle meme et j'espère pour elle que tout se passera bien

 

j'en reste là

bonne journée

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Invité kogaratsu
c'est du vecu par 25 ans de club sportif avec connaissance parfaite de ce domaine

nous avons deja eu ce genre d'incident et lorsqu'il y a bagarre ou tout du moins bousculade, il n'y a jamais de responsable !!!!et les assurances se renvoyaient la balle ( le gamin s'était cassé la clavicule dans un vestiaire en tombant sur les bancs en bois)

c'est bien ce que je dis :D

méconnaissance totale, ou vision de la seule écume des choses...

au choix.

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juste une précision !!

 

le gamin s'était cassé la clavicule dans un vestiaire en tombant sur les bancs en bois cette chute était due a une bagarre ou bousculade entre gamins, il aurait tres bien pu tomber au sol et non sur le banc

 

votre réaction aie mac, conforte tout a fait ce que j'affirmais, en matière d'assurance, tout est sujet a interprétation

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Invité kogaratsu
juste une précision !!

le gamin s'était cassé la clavicule dans un vestiaire en tombant sur les bancs en bois cette chute était due a une bagarre ou bousculade entre gamins, il aurait tres bien pu tomber au sol et non sur le banc

et alors?

en quoi la nature du matériau change-t-elle celle de l'acte?

dans le cas que vous évoquez, comme dans le présent, un recours contre un ou des responsables ne peut que se fonder sur un fondement juridique.

il y a dommage? OK.

il y a intervention d'un assureur dommage? OK. tant mieux pour le lésé.

si cet assureur entend rentrer dans ses débours, il organise une réunion d'expertise avec le ou les possible(s) responsable(s).

sachant que si tous nient avoir participé au dommage, de près ou de loin, il va être difficile de recourir.

puisque les fondements juridiques de la RC sont 1382CC et suivants, que je vous invite à relire.

la charge de la preuve est au lésé (ou à son subrogé).

votre réaction aie mac, conforte tout a fait ce que j'affirmais, en matière d'assurance, tout est sujet a interprétation
ben non.

que ce soit au civil ou au pénal, tout est soumis à preuve.

si vous saisissez la nuance...

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Bonsoir,

Je vous remercie beaucoup des conseils, mais ayant eu une semaine chargé entre dentiste, médecin, assurance, ratrappage des cours...

Nous n'avons pas déposé plainte même si je pense que cela devait être nécessaire, le président du club est venu chercher le papier de l'assurance du foot rempli par le dentiste.

Nous rencontrons les familles avec dirigeants, entraineur la semaine prochaine.

Mon fils devra avoir une couronne voir quatre, car les autres dents sont en sursis.

J'ai contacté aussi mon assurance qui va ouvrir un dossier au cas où!

On ne sait jamais!

J'espère que tout ira pour le mieux.

Encore merci à tous

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