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Forum juridique de Net-iris

fin de bail à construction pour un hangar photovoltaique


Le Berger

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je suis agriculteur et compte louer un terrain en bail à construction à une société qui va y construire un hangar photovoltaique de 1000 m2, mon soucis c'est de savoir à l'expiration de ce bail dans 22 ans, l'entreprise me rend le terrain avec le hangar qui est une petite usine electrique , elle ne le démonte pas , c'est une donation qu'elle va être la valeur qui va être prise en compte pour le calcul d'une éventuelle imposition ?

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    • Par JEB
      Bonjour,
      Je suis locataire d'un studio et suis aussi auto-entrepreneur en BNC, j'ai déclaré que je suis itinérante et
      ne reçoit pas chez moi, je paye le minimum soit 39€ par mois basée sur N-2...
      Je souhaite aidé mon propriétaire, qui a accepté de me louer meublé son studio, j'étais dans
      une grosse difficulté financière...Il se retrouve à s'inscrire comme auto-entrepreneur, à régler
      aussi une CFE de 1300€ cette année...!!!!!j, les impots SIE, peuvent t'il encaisser deux CFE d'un
      même lieu...
      Merci par avance pour votre réponse...
    • Par sambat29
      Bonjour,
       
      A l' heure actuelle mon comptable ne m' a transmis pas mon bénéfice imposable de ma 2035 qui est établi par lui.
      A cause du COVID il parait q' il peut transmettre les liasses fiscales le 30 juin très bien.Mais moi je fais comment pour remplir ma 2042, car la date limite est le 11 juin.
      merci d' avance, si vous pouvez éclairer ma lanterne , car comment peut t' on autoriser les comptable à terminer les bilan le 30 juin alors que le client a besoin de son résultat pour le 11juin.
    • Par VincentB_
      Bonsoir !
       
      Question idiote que je me pose après un entretien client...
       
      Un président rémunéré d'une SAS ayant pour activité la location en meublé est-il soumis à la taxe sur les salaires ?
       
      La réponse est introuvable mais... je pense que oui vu que l'activité de loueur en meublé n'est pas soumise à la TVA. Et si une société n'est pas soumise à TVA elle est soumise à cette taxe...
    • Par Zazadu57150
      Bonjour
      J'ai fait une erreur sur la déclaration 2072 (sci).
      Puis je rectifier en ligne (je n'ai pas trouvé comment faire) ou dois-je le faire sur papier?
      Merci
      Cdt
    • Par Jeanfan
      Je viens de créer ma société et je voudrais savoir auprès de quel site je dois m'adresser pour obtenir le numéro de SIRET de ma société.
      Merci d'avance.

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