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Forum juridique de Net-iris

cas pratique société SNC


Dav23

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Bonjour

 

une question du cas pratique que j'ai a resoudre me pose probleme et j apprecierai de l'aide!

 

Il est question dans ce cas pratique d'une SNC en difficulté qui ne répond pas aux demandes de ces creanciers

Le cas pratique passe en revue les differents apports des associés (apport en numeraire, en nature, en industrie) et demande par la suite ce que peuvent faire saisir les creanciers si la societe ne dispose pas de liquidites suffisante pour les payer.

Il semblerait donc que certains types d'apport puissent etre saisis et pas d'autre

 

Quelqu'un pourrait il m'eclairer a ce sujet

 

merci

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"C’est une société à responsabilité illimitée pour les associés. Ceux-ci vont être personnellement exposés au paiement des dettes de la société. La personnalité des associés est déterminante et en particulier leur solvabilité. C’est donc une société qui est marquée par l’empreinte de l’intuitu personae. Ceci se voit par le régime des parts sociales (règles très contraignantes), le décès ou l’incapacité d’un associé entraîne normalement la dissolution de la société."

 

Société à responsabilité illimitée, donc possibilité de saisir le patrimoine des associés.

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