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Forum juridique de Net-iris

Succession bloquée


Renaudparis

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Bonjour,

Je me permets de vous écrire car je suis dans une situation difficile, je vous explique :

Nous sommes 3 héritiers (1 tier chacun) sur une succession d'un bâtiment sis à Paris 18 d'une trentaine d'appartements + une dizaine de lots dans un autre immeuble en copropriété non loin de là + une villa dans les yvelines, les trois indivisaires sont, moi même, mon frère, et mon oncle, cela concerne le décès de notre grand-mère (à moi et mon frère) et donc de la mère de notre oncle. Elle est décédée fin juillet 2008, et à ce jour la succession n'a pas aboutie. De son vivant elle faisait "gérer" ses biens immobiliers par mon frère, sans profession, et qui se faisait rétribuer à hauteur de 3000€ par mois, mon frère habitant comme moi dans l'immeuble (qui n'est pas en copropriété) se posait comme le seigneur des lieux, et depuis le décès de notre grand-mère, s'accapare tous les loyers des locataires, ne paye plus aucunes factures, établie des baux sans l'accord des autres héritiers, fait faire des travaux sans plus d'accords, est en permanence saoul et consomme des drogues, me fait des menaces de représailles si je m'oppose à ses actes (j'ai posé une main courante auprès du commissariat) , ne délivre aucune information au notaire quant à la soit disant gestion qu'il fait, en somme aucune info sur l'état locatif, positionne dans l'immeuble des personnes malveillantes, fait courrir le bruit dans le quartier qu'il est le seul héritier, fait des promesses de vente,une réunion avec notaires et avocats à eu lieu, où, moi même ainsi que mon oncle (de ce fait majorité des indivisaires) avont demander une licitation des biens pour nous sortir de cette situation ingérable, mon frère traine toute la journée dans l'immeuble avec 3 grammes d'alcool dans le sang, et fait croire aux locataires que le fait de lui verser les loyers les protègeras, j'ai fait établir au notaire une lettre expliquant le dévotion successorale aux locataires, mais à ce jour seul 4 locataires reversent leur loyer au notaire, je passe chacune de mes journées à expliquer la situation au jour le jour à mon avocat, au notaire de la succession, cela fait 1 an et demi que ca dure, et la police me dit que cela relève du civil et non du pénal, mon frère installe une mafia, détourne de l'argent, fait des menaces, et je ne sais plus quoi faire pour agir un bon coup et stopper cette horeur, à part lancer une procédure auprès du TGI (cela prendra du temps) et mon frère pourra continuer en attendant de faire ses malversations, j'ai entendu dire qu'il était possible de revendre sa part auprès d'un administrateur de biens, mon oncle est d'accord avec le principe, seulement, il faut attendre l'expertise notariale que l'on vient de demander, et les experts ne pourront pas voir la majorité des biens dans le sens où seul mon frère possède les clés, il est agressif à tout acte de notre part. Il faut pousser le notaire pour qu'il agisse, si je ne m'étais pas démener jusque là, la situation serait encore plus bloqué, je n'arrête pas de dénoncer la mafia en place, mais j'ai l'impression que cela lui passe au dessus de la tête.

La police ne peut vraiment rien faire ?

N'ai-je pas de recours immédiat pour le stopper dans ses actes ?

Si quelqu'un pouvait me donner des conseils...cela m'aiderait, car je suis à bout...

J'ai l'impression au passage que l'office notariale dont nous dépendons fait traîner la situation.

Cdlt

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J'ai l'impression au passage que l'office notariale dont nous dépendons fait traîner la situation

Un office notarial ne peut faire qu'une chose : authentifier un accord.

Dès qu'il y a litige entre ayants-droit, il est impuissant.

La seule voie possible est l'assignation au tribunal, et l'avocat est là pour déterminer le fondement adéquat, faire les demandes appropriées...

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