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refus retablissement personnel


Cheyenne2

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Bonjour

j ai un gros problème avec une banque

en mars 2007 suite a un congé maternité qui a mis un temp fou a etre indemise par la secu je me suis retrouve en IB comme le courrier le stipule je me suis présente a ma banque pour rendre mon chéquier ma conseillère ma simplement dit de le garde au cas ou en m informan qu en cas de cheque c est 37€ de frais

au mois de Juin la banque mayant bloque mes prestation familiale

( car au paravent ma conseilliere ma augmente sans que je le demande mon decouvert a 3200€ avec moins de 1000€ de revenue) découvert dépassé au bout de 35j compte bloque plus d argent qui sort

entre temps je depose un dossier de surendetemnt avec demande de retablisement personelle qui est accepte par la banque de france

ayant 3 enfant plus rien dans frigot je fait des cheque (hereur fatal)

vue que c ette banque a pour le coup suite a la reception du plan BDF porte plainte pour infraction bdf

j ai etait condanee a 2 mois avec sursie et 39 000€ D AMMENDE

par la meme occasion il se sont presente a l audiende du retablisement personelle avec le jugement qui me condame et obtenue pour le coup le refus du retablisement personnel

je suis dans une impasse

j ai 1132€ DE PRESTASTION FAMMILIALE 3 ENFANT 800€ DE LOYER

JE VERSE QUAND MEME A L HUISSIER 50€ PAR MOIS depuis la decission c est a dire 6 mois au lieux de reduire la dete de 300€ sa a prie 2500€ d interet

LE CRANCIER REFUSE cette echeancier donc je suis menace de saise des meuble

et quand vont se manifeste suite au refus que vais je faire

merci de m aide je deprime et m inquiette pour l avenire de mes enfant

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  • Réponses 52
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bonjour,

le jex a refusé la procédure de rétablissement personnel ( qui dans tous les cas ne pouvait effacer ni la dette pénale ni l'indemnisation liée a cette infraction ) mais vous a t'il considéré de mauvaise foi et rejeté votre demande de dossier de surendettement ?

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merci pour cette reponse

oui la banque a joue sur la mauvaise foi

alors que la demande de retablisement personnel n oclobe pas la dette penal c etait des pret souscrit quelque anee a vant

 

---------- Message ajouté à 12h25 ---------- Précédent message à 12h22 ----------

 

j ai depose le dossier de surendetement en septembre 2007

et la dette penal et depuis fevrier 2009

je pensait que c etait 2 affaire tatalement deferente

le juge a refuse le retablisement personel sur motif de mauvaise foi

que devient mon dossier

il part en procedure classique?

il faut en redepose un?

ou dois je attendre que tout les huissier me tombe dessue

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le jex a semble t'il considéré que vous etiez de mauvaise foi, par votre comportement ( vous saviez pertinemment que vous ne pouviez rembourser ) des lors votre dossier ne sera pas retourné a la BDF pour negociation d'un plan

si vous avez une décision d'irrecevabilité, il faut des éléments nouveaux pour redéposer, c.a.d que vous prouviez que vous effectuez des efforts particuliers de remboursement pour remettre en cause la précédente décision.

je vous conseille fortement de négocier avec chaque créancier un échéancier et dans quelques mois une fois vos engagements tenus redéposer un dossier a la BDF

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OUI JE COMPREND VOTRE RAISONNEMENT

mais avec1132€ de prestastion familliale -800€ de loyer -50€ a l huissier

il me reste pour nourir mes enfant et regler eau:électricité:assurance seulement 282€

COMMENT JE VAIS AVEC SE MONTANT POUR REGLER MES AUTRE CREANCIER

 

C EST MATEMATIQUEMENT IMPOSSIBLE

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si vous souhaitez redéposer un dossier de surendettement, vous devrez justifier de votre bonne foi. pour celà vous devrez justifier d'un élement nouveau qui ne peut etre que le remboursement des créanciers.

même si votre capacité de remboursement est modique, versez de faibles sommes aux créanciers, ce sera un élément pertinent dans le cadre d'un redépot.

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Le 28 octobre 2009

 

---------- Message ajouté à 16h24 ---------- Précédent message à 16h20 ----------

 

Et oui la mauvaise nouvelle vient de tomber après 2 ans d attente

je pensais que sa serai la fin de mon cauchemar

merci pour vos reponse

 

---------- Message ajouté à 16h27 ---------- Précédent message à 16h24 ----------

 

Je viens d aller voir le lien

il sont le droit de prendre frigot et table de cuison ????

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essayez de redéposer des l'année prochaine et faites vous assister par une association spécialisée le cas échéant

pour cela essayez de proposer et de verser des versements même modiques surtout aux créanciers qui ont contesté

 

Détail d'une jurisprudence judiciaire

 

a mon sens les élements de cuisine ou le réfrigérateur doivent etre considérés comme insaisissables ( anciens art. 592 et suivants du cpc )

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pour la forclusion, il faudra la soulever si vous receviez une injonction de payer ou si vous etiez assignée au tribunal d'instance ( absence de poursuite dans les deux ans de la 1ere echéance impayée non régularisée )

Impossible de geler les interets de la dette pénale.

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Il s agit en effet de prêt conso

j ai depose le dossier de surendetement e septembre 2007

j ai rien signer a par en janvier 2008 l accord pour le retablisement personel

donc je pense que c est bon

mais le fait que j ai rien recu ne veut pas dire qu il n y a pas eu procedure d injonction de payer

comment le s avoir

merci

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l huissier ma envoyez l injonction de payer avec menace de venir assiste d un commissaire de police et un serrurier

après l inventaire au bout de combien de temps il vient saisir

et le fait que je soit insaisissable et Que je verse quand meme50€ ne prouve pas ma bonne foi

Je suis inquiète je n est rien de valeur mais pour mes enfant vivre sans meuble et avec des matelas par terre vue qui son le droit de prendre les sommier j ai peur que celas les traumatise

de plus mon ex marie et revenue vivre au domicile et beaucoup de chose a plus mais il na aucune facture comment celas vas t il se passe pour ses affaire

merci

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l'huissier vous a transmis le commandement de payer. il peut des lors apres inventaire effectuer saisie vente de vos biens.

il peut également s'en arreter la si vous proposez un montant suffisant pour un échéancier

les biens de votre ex epoux pourraient etre saisis s'il ne peut justifier de la propriété de ses biens

vos allocations familiales sont insaisissables

si vous voulez etre considérée de bonne foi par la commission de surendettement et le jex vous devez imperativement, et je me repete, faire des efforts de remboursement

je comprends que votre situation soit très difficile mais c'est la seule alternative pour pouvoir envisager un redépot de dossier de surendettement

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merci

combien faudrait que je verse pour être tranquille sachant que la dette et passe a 42600€ avec les intérêt

 

---------- Message ajouté à 19h28 ---------- Précédent message à 19h17 ----------

 

es ce que le créancier peut refuse l échéancier et exige la totalité?

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C est le montant d un virement que j ai demande qu'il on effectue puis une fois crédité il sont annule et retourne l argent dans l autre sens et il sont estime que le virement avait était demandée a tort ( il me semble qu'un virement exécuté n est pas annulable!

Il n avait qu'a simplement pas l effectue

merci pour vos réponse

déplus j ai 3 prêt conso dans cette banque et au vue de votre explication il son forclos pour a peu prêt le même montant

les chèque dépensé n était que des course pour le quotidien

donc pas très élevé

et comme il pense que le rétablissement personnel allait être acepte il sont demande se montant pour ne pas perdre d argent

 

---------- Message ajouté à 22h02 ---------- Précédent message à 21h58 ----------

 

Avec les intérêt la somme et passe a 42600€

l huissier ma informe que c est le créancier qui accepte ou non l échéancier

et que ce dernier voulait la saisi avant toute négociation

y a t il une solution pour l oblige a accepte un échéancier

merci

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      Les données ne peuvent être traitées que :
       

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      Je vous remercie par avance pour vos réponses!
    • Par Jsag
      Bonjour à tous,
       
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      Nous n'avions pas encore eu d'enfants par contre, nous avons contracté un crédit immobilier et acheté une maison en octobre 2009, il y a donc environ 36 mois.
       
      La séparation étant très "fraiche", nous n'avons pas encore pu avoir RDV avec notre banquier et notre notaire. Mais SVP, pouvez vous m'éclairer sur ce qui va se passer au niveau du crédit ? Car je n'en ai aucune idée !! Allons nous avoir de gros frais ? Des pénalités ? Et devoir encore rembourser de l'argent pour quelques mois ou années ?
       
      Je pense bien sur que tout celà dépend aussi de la revente de la maison, si on arrive ou pas à la revendre mieux qu'on l'a acheté.
       
      Mais prenons l'exemple : on l'a acheté 180000 tout à crédit. Notre faible apport a juste payé le Notaire (et encore).
      Si nous arrivons à la revendre le même prix, que va t il se passer ?
       
      Grand merci à vous si vous pouvez m'éclaircir un peu l'esprit.
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