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Forum juridique de Net-iris

Frais bancaires monstrueux


Madevan

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Bonjour,

 

Depuis le début de l'année 2009, je me suis séparé de mon ex compagne avec qui j'avais fait construire une maison. Nous avions négocier un prêt auprès d'une grande banque francaise (je ne sais pas si je peux la citer). Au niveau du fonctionnement de nos comptes, le prêt était remboursé par le compte joint qui lui était alimenté de 2x500 € provenant de nos comptes personnels (dans la même banque). Ces 500 € chacun permettaient de payer la maison mais aussi les différentes dépenses courantes du couple.

 

Je me suis retrouvé sans emploi et en pleine séparation causant des difficultés financieres importantes et mon ex souhaitait garder la maison donc passage chez le notaire et la banque pour désolidarisation.

 

Le soucis est que la banque a toujours refusé de stopper les prélèvements automatiques de 500 € de mon compte jusqu'à ce que le prêt soit remis uniquement au nom de mon ex. Ceci étant, on me prélevait 500 € par mois pendant 6 mois jusqu'à ce que je n'ai plus le moindre argent sur mon compte et là bing!!! des frais bancaires dans tous les sens qui se comptent en centaine d'euros de part les refus de prélèvement.

 

Maitenant, j'ai retrouvé un travail et ca devrait aller mieux mais g le sentiment de m'être fait voler!

La banque a t-elle le droit de continuer un prelevement automatique alors que g fait la demande par lettre A.R? que dois-je faire?

 

Merci pour vos réponses.

Bonne journée à tous

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Bonjour,

 

Si je comprends bien, vous aviez envoyé un courrier recommandé AR annulant le prélèvement automatique sur votre compte bancaire personnel, pour alimenter le compte sur lequel est prélevé le crédit immobilier ? Et la banque n'a pas tenu compte de cet ordre ?

Il s'agit de la même banque j'imagine.

 

Cordialement

 

Anissa

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oui c'est tout a fait ca. Ma lettre demandait l'annulation du versement automatique de 500 € de mon compte perso sur le compte joint. Ces comptes sont à la même banque. Ils m'ont dit qu'ils ne pouvaient pas le faire tant que le prêt n'était pas passé au nom de mon ex! Ce versement était uniquement une alimentation du compte joint qui payait le pret et non un prelevement direct pour le remboursement du pret. Alors ca me parait bizar qu'ils n'aient pas pu le stopper! Je pense qu'ils ont abusés et m'ont pompé jusqu'au bout pour etre certains d'etre payés! Sauf qu'apres, a cause de cela j'ai eu d'énormes frais vu que mon compte était dans le rouge à cause de cela!

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Merci pour vos réponses Anissa!

 

En fait, aujourd'hui, la désolidarisation de la maison est acceptée par la banque et le dossier est reparti chez le notaire qui n'a encore pas finalisé le dossier (et donc le versement de la soulte pour moi (environ 30000 €)) Mon ex a bien repris les crédits à son nom.

Moi je me suis sorti de mes problèmes financiers parce que je retravaille. Dès que j'ai touché mon 1er salaire il y a 2 mois, la banque m'a encore repompé les 500 € donc j'ai réécris un courrier en réitérant ma demande d'annulation du virement qu'ils n'avaient pas pris en compte au mois de janvier et en demandant qu'ils fassement qqchose pour les frais que j'avais pu avoir du fait que mon compte était dans le rouge!

Ils ont maintenant annulé ce virement automatique en me remettant les derniers 500 € sur mon compte et en me disant verbalement qu'ils ne peuvent rien faire pour me rembourser des frais parce que ces frais sont liés à la gestion de mon compte. Cependant, ce virement, s'il avait été arrêté a temps, j'aurai pas eu tout ces problèmes!

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Il faut savoir que si vous n'aviez pas eu des frais sur votre compte personnel, ces frais auraient été reportés sur le compte joint, ou peut être moins importants.

 

En tout état de cause, la banque est en tort : faites un compte très détaillé et daté des frais occasionnés par le refus de la banque de faire droit à votre demande par courrier RAR le ..., vous chiffrez précisément.

Vous envoyez un courrier recommandé Ar de mise en demeure sous huitaine d'avoir à vous rembourser cette somme, faute de quoi, vous précisez que vous saisirez la juridiction de proximité, et que vous demanderez également des dommages et intérêts.

 

Il faut envoyer ce courrier au siège de la banque, avec copie au directeur de l'agence (courrier simple) et copie à la DGCCRF (courrier simple). Sur chacun des courriers, il faut qu'apparaisse que vous avez également fait parvenir la copie de ce courrier aux autres destinataires.

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merci énormément pour vos réponses.

Meme si une partie de l'argent que je versais dans ces 500 € servait a payer le pret maison, ils devaient stopper ce virement du fait que je leur ai mentionné cette demande par lettre A.R?

 

Ils m'ont répondu par téléphone qu'ils ne pouvaient pas arreté le virement tant que j'étais pas désolidarisé d'un point de vu bancaire! Je n'ai jamais reçu de courrier de leu part mais juste des appels téléphoniques; cela ne pose pas de pb?

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  • 1 month later...

Bonjour a tous!

 

Je me permet de faire suite à cette discussion en vous informant que j'ai suivi les conseils d'Anissa en faisant 3 courriers (agence, siege et DGCCRF). J'ai recu un courrier du centre regionale de la banque qui me dit qu'elle ne remboursera aucun frais car sois disant je leur aurait donner l'ordre contraire, c a d de laisser le prelevement!!! (n'importe quoi!!!)

Donc g rapeller l'agence pour m expliquer sans jamais pouvoir avoir la responsable d agence qui ne m a jamais rapeller et est en vacances maintenant.

Que dois-je faire?

Merci d'avance! j'ai l'impression que c'est le pot de fer contre le pot de terre et j'ai peur de m'épuiser. On se sent si petit devant ces monstres!

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Deux solutions :

Soit vous faites appel au médiateur de la banque comme vous l'indique Golfy. Toutefois, le médiateur n'émet que des avis non coercitifs.

 

Soit vous envoyez un ultime courrier recommandé AR de mise en demeure, leur laissant huit jours avant saisine du tribunal d'instance. La requête se fait par simple déclaration au greffe, nul besoin d'un avocat.

Il vous faudra chiffrer précisément votre demande dans ce courrier à la banque. Soyez exhaustif, très très précis sur les faits, dates, montants...etc. Envoyez aussi copie de votre courrier d'annulation du prélèvement + copie de l'AR.

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