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Forum juridique de Net-iris

Comment prouver sa présence sur son lieu de travail?


Tosca34

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Bonsoir à toutes et tous,

 

La question peut paraître saugrenue et pourtant, j’ai déjà vu le thème abordé sur un autre forum pour un ‘supposé’ abandon de poste….

 

Je cite la problématique :

 

Bonsoir,

Je n'ai pas de boite mail professionnelle.

J'envoie matin et soir un mail à partir de gmail mentionnant mes arrivée et départ d'entreprise.

Mon employeur prétend que j'ai abandonné mon poste depuis début aout et refuse de me payer !

Aucun collègue n'accepte de témoigner de ma présence !

Et l'IP du poste émetteur des mails n'apparait pas dans les sources pour prouver que j'ai bien envoyé des mails gmail à partir de l'entreprise.

Comment faire svp ??

Une action au prud'hommes est en cours et je ne sais pas comment prouver que j'étais bien là !

 

Je peux donner les jours et heures exactes d'envoi de ces mails, mon identité, le nom de l'entreprise : j'ai besoin d'aide svp !!

 

Le sujet m’interpelle car l’adresse IP d’un PC mis à disposition d’un salarié peut-elle réellement constituer une preuve matérielle de présence vis-à-vis des tribunaux en cas de litige et de contestations ?

 

Par quel moyen imparable, à part le témoignage de collègues qui resteront silencieux 9 fois sur 10, un salarié peut-il prouver sa présence dans les locaux de l’entreprise alors que l'employeur le déclare absent ?

(Cela suppose qu’il n’y ait aucun système de pointage ‘électronique’ permettant d’enregistrer les entrées et sorties du salarié).

 

A vous lire,

 

Cordialement.

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Pendant ces heures de présence dans l'entreprise il doit bien y avoir une activité réelle de ce salarié qui justifie son salaire?

 

Bonsoir,

 

Oui certainement....Sauf si l'employeur met volontairement l'employé au 'placard' en ne lui donnant plus de travail, ou s'il en a plus a donné....

 

Quand bien même il y a eu effectivement production de travail, quelque soit le domaine, est on en droit de sortir quelconques documents de l'entreprise pour prouver son activité quotidienne?

Dans la plupart des cas, je suppose que les salariés sont tenus au secret professionnel surtout lorsqu'il s'agit de données sensibles telles que comptables ou financières ou de recherche et développement par exemple...

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Pour ma part j'ai eu une procédure pruf'hommale avec mon ex-employeur, pour des heures supp non payées.

 

J'ai fourni comme éléments de preuve une copie de mes fiches de temps tenues pour chaque clients sans qu'il me soit reproché d'avoir sortie ces documents de la société.

 

Mais quoiqu'il en soit votre situation est plutôt ubuesque:

 

pas de badgeuse, pas de travail fourni, pas de collégue pour témoigner.

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Je pense que le PC à partir duquel les mails de "pointage" ont été envoyé peuvent constituer une source de preuve. Mais le salarié a-t-il encore accès au PC ? Un salarié est tout à fait en droit de collecter des documents de l'entreprise, à condition que lesdits documents servent sa défense.

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Des copies de fiches de temps ne sont pas classées comme données sensibles à ma connaissance....

 

C'est une situation absurde, je suis bien d'accord avec vous et dont pourtant le cas semble s'être présenté....

 

Pour ma part, je ne pointe pas quotidiennement, le travail se fait de plus en plus rare, (par les temps qui courent, ce n'est pas forcément une surprise) et je doute fort de trouver un témoignage de collègues si un tel litige, aussi absurde soit il, venait à m'opposer à mon employeur...

 

---------- Message ajouté à 18h13 ---------- Précédent message à 18h11 ----------

 

Je pense que le PC à partir duquel les mails de "pointage" ont été envoyé peuvent constituer une source de preuve. Mais le salarié a-t-il encore accès au PC ? Un salarié est tout à fait en droit de collecter des documents de l'entreprise, à condition que lesdits documents servent sa défense.

 

Bonsoir Annissa,

 

Je ne sais pas si le salarié a encore accès au PC....Une unité centrale de PC est facile à faire disparaître, de même que formater un disque dur.....

Après tout, n'importe qui peut se connecter à un PC et usurper l'identité du prorpiétaire, s'il en est le complice bien sûr....Je sais, je vais loin dans mes propos, mais ces preuves ou éléments 'électroniques' me paraîssent quelque peu contestables....

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Enfin, quand même, il a passé pas mal de temps dans cette entreprise, tout mode de preuve, eu égard aux circonstances patriculières, pourra être admis : appels téléphoniques à partir de l'entreprise, faits précis qui se sont déroulés, commerçants aux abords de l'entreprise...etc. Cela constituera un faisceau vraisemblable.

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Et l'IP du poste émetteur des mails n'apparait pas dans les sources pour prouver que j'ai bien envoyé des mails gmail à partir de l'entreprise.

 

De votre coté, je ne vois pas ce que vous pourez prouver avec vos mails. Ils peuvent avoir été envoyés de n'importe où et les entêtes du mail ne prouveront rien. (L'adresse IP du poste d'envoie ne prouve pas que c'est un poste de travail).

 

Mon employeur prétend que j'ai abandonné mon poste depuis début aout et refuse de me payer !

 

Pour l'instant, il ne prouve rien, il affirme et prend des sanctions.

 

Un point que je ne comprend pas.

 

Est ce a vous de prouver votre presence, ou bien a l'employeur de prouver votre abscence ?

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Bonjour,

 

Chaque mois (ou chaque semaine) le salarié doit déclarer son activité (compte rendu d'activité) y compris les heures supp. effectuées.

Ceci valide les heures de présence (auto-déclaration du salarié soumis à validation de l'employeur). Après il peut y avoir désaccord mai le salarié est réputé déclarer ses heures de bonne foi, à l'employeur de prouver le contraire (gare aux fausses attestations).

L'envoi des emails quotidiens est un élément qui sera pris en compte pour prouver la bonne foi. Alertez l'Inspection du Travail, souvent les employeurs qui agissent de la sorte ont des "casseroles" et l'IT a pu être informé de pratiques similaires de la part de cet employeur.

Il semble que l'employeur cherche la rupture du contrat de travail sans avoir à en assumer les conséquences.

Tenez bon, vous n'êtes pas dépourvu de moyens pour faire valoir vos droits (certaines personnes font venir des huissiers pour faire constater les manquements de l'employeur).

 

 

Pour ma part j'ai eu une procédure pruf'hommale avec mon ex-employeur, pour des heures supp non payées.

 

J'ai fourni comme éléments de preuve une copie de mes fiches de temps tenues pour chaque clients sans qu'il me soit reproché d'avoir sortie ces documents de la société.

 

Mais quoiqu'il en soit votre situation est plutôt ubuesque:

 

pas de badgeuse, pas de travail fourni, pas de collégue pour témoigner.

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Tout moyen de preuve ,même confidentiel,peut être produit en justice et ne constitue pas un vol ou une sortie illégal de documents confidentiels,dès l'instant que ceux-ci sont produits en justice comme moyen de preuve.Dans votre cas,je vous conseille de le faire,avec discrétion quand même.Quand à vos collègues ,je souhaite qu'ils leur arrivent la meme mésaventure ,ils comprendront.

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