Aller au contenu
Forum juridique de Net-iris

Taxe d'habitation pour personne âgée de plus de 60 ans


Minotor

Messages recommandés

Bonjour,

 

 

On a reçu la taxe d'habitation au nom de mon pere alors qu'il a plus de 60 ans et marié toujours .Aujourd'hui mon père est en retraite et les revenu à déclaré pour l'année 2008 sont de 12 000 d'allocation assedic de préretraite...On s'est rendu au CDI de notre commune et ils nous on répondu que c'était pa rapport à moi que la taxe est dut car je vis chez mes parents et j'ai touché (13 000 euros déclaré pour 2008 ) plus que le plafond RFR ,et que le calcule était fait en fonction des revenus du foyer

 

Et pour ce qui est du calcul ,il y a 1 enfants a charge qui est étudiant - de 25 ans pour l'année 2008/2009 ,et un enfant Rmiste,ensuite moi qui travaille ...Or je vois marqué sur la taxe " 2parts" et mon nom n'y est pas...

 

...Dans ce cas pourquoi mon nom n'est pas mentionné dans la taxe ? pourquoi elle est faite au nom de mon père qui doit être exonéré totalement ?

Je ne sais donc pas quelles sont vraiment nos droits car nous sommes allé déjà 2 fois là-bas !pouvez vous m'éclairer ?

 

MERCI D'AVANCE !

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

  • Réponses 10
  • Création
  • Dernière réponse

bonjour

si vous habitez chez votre père, vos revenus sont pris aussi en considération pour le calcul de base (vos 13 K € s'joutent aux revenus de votre pere soit au total 25 k€ pour le "foyer fiscal" + ceux de votre frère s'il vit aussi dasn l'appartement).

 

voir plus de details sur le lien Taxe d'habitation - Service-public.fr

 

et en regardant les autres discussions de ce forum (recherche avec mot-clé possible et efficace) :)

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Si votre nom n'apparait pas sur la feuille de taxe d'habitation de vos parents, dans le cadre occupant, c'est que votre présence n'influe pas au final sur le montant de la taxe d'habitation de vos parents.

Le nombre d'enfants porté à charge est le nombre d'enfant communs du titulaire de la taxe d'habitation et de son conjoint et portés à charge sur leur déclaration.

 

Le nombre de part retenu pour le plafonnement de la taxe d'habitation est le nombre de part total de l'ensemble des déclarations déposées par les occupants du logement.

 

Dans votre cas le revenu global des occupant est grossièrement de (12.000 soit +13.000) -10% soit 22.500, car les revenus du RMIste ne compte pas.

Le nombre de part pour le plafonnement est de

2,5 pour vos parents

1 pour le RMISTE

1 pour vous

Soit 4.5 parts Voir >> ici

 

L'imposition à la TH de vos parent est donc le suivant, d'apèrs >> ce document

Si on prend exactement les données que vous avez donné, vos parents seuls bénéficient d'un plafonnement à 49€ et avec vos revenus, ce plafonnement serait de 137€. Il est donc étoinnant que votre nom ne figure pas dans la case occupants

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Merci Maria et à vous tous !!!

 

Il y a bien mon nom au fait...mais il n y a bien que 2 parts au lieu de 4.5 comme vous dites...et alors que mes parents sont mariés et mon papa a comme revenu 2008 les assedic de preretraite(entre 900 et 1000 par mois pour 2008 donc à l année pas plus de 12000) ,et moi mes 13000 euros pour 2008 toujours,or sur la fiche il y est inscrit 11 400 comme RFR (c est moins ce sont les revenus imposable après abattement je pense...)et faut ajouter l enfants Rmiste et l'étudiant - de 25 ans.Cependant au lieu de 4.5 il n y a que 2 parts toujours...

 

Merci

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

A noter que votre frère RMIste qui n'est pas à prendre en compte pour ses revenus, n'est pas à prendre en compte non plus pour son nombre de part

Un >> lien sur le précis de fiscalté le précisant :

 

Cohabitants non imposés conjointement à la taxe d'habitation.

Lorsque les redevables de la taxe d'habitation cohabitent avec une ou des personnes non redevables de la taxe d'habitation et déposant des déclarations d'impôt sur le revenu distinctes, les revenus du foyer fiscal du ou des cohabitants sont pris en compte pour la détermination du revenu de référence lorsque deux conditions sont remplies :

- le cohabitant non redevable de la taxe d'habitation occupe le local à titre d'habitation principale ;

- le montant du revenu de référence du cohabitant pour l'année précédant celle de l'imposition doit excéder la limite prévue pour l'octroi des exonérations prévues à l'article 1414 du CGI (cf. n° 6019). En cas de pluralité de cohabitants, cette limite s'apprécie pour chacun d'entre eux. Lorsque ces deux conditions sont remplies, les limites de revenus à retenir sont déterminées en tenant compte de la somme des revenus et des parts retenues pour l'établissement de l'impôt sur le revenu du ou des redevables de la taxe d'habitation et du ou des cohabitants

(a noter que le montant pour que les revenus des cohabitant soit pris en compte est 9837€ pour la première part)

 

Mais le fait que la personne au RMI ne compte pas augmente augmente de 180€ environ la taxr d'habitation, soit une taxe hors redevance audiovisuelle dans les 320€ augmenté des mécanismes de limitation du plafonnement.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Merci Maria

 

Donc plus il y a de personne Rmiste et plus la taxe augmente:confused: ,donc la personne au Rmi bien qu elle soit nouri blanchi ne joue pas sur une réduction,la compter ou pas la compter c est pareil pour la taxe ??? pouvons nous avoir un délai ,malgré qu'on a plus que 1 jour ???:confused:

je ne peux pas rajouter ma taxe en fichier joint ???

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

normalement, on ne prend que les personnes qui influent sur la taxe ( revenu fiscal et nombre de parts )

donc le rmiste n'entre pas en compte.

 

donc seuls les noms des personnes qui influent sur la taxe apparaissent mais seul le revenu du redevable de la taxe est marqué en raison de la confidentialité des revenus

 

donc ici :

- votre pere + son revenu + son nombre de parts

- vous car vous dépassez le seuil qui n'influence pas la taxe mais sans indication de votre revenu

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Archivé

Ce sujet est désormais archivé et ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

Invité
Ce sujet ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

  • Contenu similaire

    • Par catox123
      Bonjour, l'échéance pour envoyer la déclaration d'impot approche et j'avoue que compte tenu de ma situation je suis un peu dans le flou quant à comment remplir cette déclaration!:sad:
      Voici mon cas: je suis masseur kinésithérapeute libéral, j'ai moins de 26 ans.
      En 2010 mon chiffre d'affaire s'élève a 29000 euros (donc régime micro BNC qui me permet un abattement fiscal de 40%?), de plus jusqu'en juin 2010 j'étais inscrite a l'université en tant quétudiante (donc 3*SMIC d'abatement?). Jusque la, ai-je raison? Ai-je le droit de cumuler ces 2 abatements?
      L'autre question est: comment dois je déclarer mes revenus:
      (29000-4000)*0,6=15000euros
      ou (29000*0,6)-4000=13400euros
       
      Merci beaucoup d'avance pour votre aide.:)
    • Par René De Provence
      Bonjour,
      je fais partie d'une petite association qui, sur un plan très local, quelques communes environ 5000 habitants, s'occupe de chats, proncipalement harets (sauvages), abandonnnés, etc...avec un budget à la mesure (env 9000€ annuels)
      Une personns de mes connaissances voudrait nous "coucher" sur son testament, c'est à dire en fait nous léguer une somme de son choix à son décès.
      Le problème est que nous sommes trop petits pour être d'utilité publique, nous pouvons recevoir des dons, mais pas de legs, à moins de payer des droits de succession importants.
      Un notaire consulté ne semblait pas être bien au courant.
      J'avais entendu dire que ces legs étaient possibles à travers la Fondation de France, mais un premier contact avec celle-ci m'a fait comprendre clairement qu'elle ne le ferait que si un leg substantiel ( bien sûr plus important) lui était fait en même temps... charité intéressée!
      Question donc: y-a-t-il d'autres moyens, d'autres Associations ou associations moins gourmandes. 30 Millions d'amis, consulté, ne peut pas.
      Je conçois tout à fait qu'il faille pour la collectivité s'assurer que l'Association bénéficiaire existe et remplit bien une mission d'intérêt général, ...
      Merci à ceux qui pourront me donner des pistes ou des infos.
      René de Provence (PS il pleut)
    • Par SuperBatman
      Bonjour,
       
      Alors voilà, cela fait maintenant quelques années que je travaille et je suis déclaré chez mes parents (mon adresse officielle, celle qui est connue de mon employeur, du service des impôts, etc.). Avant que je ne commence à avoir des revenus, on ne payait pas de taxe d'habitation (revenus trop faibles) mais à cause de mes nouveaux revenus, on la paie. Que se passe-t-il donc si je demande à un ami de m'héberger à titre gratuit dans un studio dont il est locataire ? Quelle taxe d'habitation vais-je devoir payer ?
       
      Merci pour vos réponses
    • Par galupo
      Bonjour,
       
      Je suis résident en Espagne depuis 2010 et dois déclarer mes revenus en Espagne avant le 30 juin 2011. Tous mes revenus proviennent d'une activité non salariée en France et sont donc imposé aussi en France. Je dois ainsi aussi déclarer ces revenus en France avant le 30/06.
       
      Je vais donc déduire l'impôt français payé en France sur ma déclaration espagnole. Je crois comprendre que je vais recevoir l'avis d'imposition en France fin 2011. Or, j'en ai besoin avant fin juin 2011 pour réaliser ma déclaration espagnole. Est-ce quelqu'un sait comment il faut procéder ? Comment ça se passe ce genre de situation dans les faits ?
    • Par Pascalc77
      Bonjour,
       
      Tout est dans le titre mais j'explicite un peu ma question :p
       
      Pourriez-vous m'indiquer les critères du fisc français pour déterminer le domicile fiscal d'un contribuable ?
       
      En l'occurrence, mes parents sont partis s'installer à l'étranger sans faire la moindre déclaration administrative en France.
       
      Mes parents sont propriétaires de leur ancien domicile principal et d'un appartement loué en France, ainsi que d'un appartement à l'étranger.
       
      Nous avons découvert, dans le cadre du règlement de la succession d'un de mes parents, que la valeurs des biens en France les rendaient théoriquement redevables de l'ISF.
       
      Compte tenu de leur lieu de résidence au moment du décès, quelle règle s'applique ?
       
      Dans l'attente de votre réponse,
      Cordialement.
© 2000-2021 NET-IRIS, une marque de JuriTravail, société du Groupe MyBestPro. Tous droits réservés.
×
×
  • Créer...