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Taxe d'habitation et indivision


Bastiou77

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Bonjour,

 

Nous possédons, mon amie et moi même, un pavillon acheté en indivision (65% - 35%) et qui est notre Résidence principale.

Notre Taxe d' Habitation parvient uniquement à mon nom et mon amie n'apparait que dans la case " occupant(s) " avec un " R " dans la case " Nature " (J'ai quant à moi un " S " dans cette case précédé d'un " N* ").

1/ Quelqu'un connait-il la signification de ses signes ??

 

Nous avons ensemble 2 enfants et nous en déclarons chacun 1 sur notre déclaration d'impôts (IRPP).

2/ Est-il donc normal que nous ne bénéficions que d' 1 Abattement (de 10%) pour " personne à charge " sur notre Taxe d' Habitation ? [ Je pense que seul l'enfant que je déclare est donc repris ]. Savez vous pourquoi ? Est-ce une erreur des impôts ?

Nota : Je vous précise que sur notre Taxe Foncière nous apparaissons chacun en première page avec nos noms et prénoms et la notion de PROP/INDIVIS (= je pense, propriétaire en indivison)

 

Merci par avance à tous.

Au plaisir de vous lire.

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Effectivement, pour l'instant seul un enfant est pris en compte pour votre taxe d'habitation, et le fait que le nom de votre amie apparaisse sur l'avis indique que ses revenus limite l'effet du plafonnement.

 

Mais normalement, la taxe d'habitation de vrait être à vos deux noms et l'ensemble de vos enfants pris en compte, puisque vous êtes propriétaires indivis voir >> ici

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Mais normalement, la taxe d'habitation de vrait être à vos deux noms et l'ensemble de vos enfants pris en compte, puisque vous êtes propriétaires indivis

Je ne pense pas que la taxe d'habitation soit liée au fait d'être propriétaire. C'est le simple fait d'habiter le logement qui est générateur de taxe d'habitation.

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Je ne pense pas que la taxe d'habitation soit liée au fait d'être propriétaire. C'est le simple fait d'habiter le logement qui est générateur de taxe d'habitation.

 

En l'occurrence c'est lié. Elle devrait être établie aux deux noms en tenant compte de la situation familiale des deux conjoints propriétaires indivis.

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En l'occurrence c'est lié. Elle devrait être établie aux deux noms en tenant compte de la situation familiale des deux conjoints propriétaires indivis.

 

Je ne vois toujours pas en quoi c'est lié. Ces personnes habiteraient là en étant locataires par exemple, ça changerait quoi pour la TH ?

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Je ne pense pas que la taxe d'habitation soit liée au fait d'être propriétaire. C'est le simple fait d'habiter le logement qui est générateur de taxe d'habitation.

Hormis le fait deux deux concubins propriétaires occupant ont rarement un bail :rolleyes:, mon lien concernant les concubins précisait :

Vous êtes propriétaires indivis ou conjointement titulaires du bail ? La taxe d'habitation est envoyée au nom des deux concubins.

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Le cas vraiment intéressant est celui où l'un des concubins est propriétaire et l'autre locataire avec bail ;)

Vous parlez du cas où il y a un contrat de location meublé à moins de 124€/an le m² en province ? S'il n'y a pas d'enfant commun, une bonne division fiscale et deux redevances audiovisuelles. Quand les gens demandent une division fiscale, faut pas leur refuser, tout de même :D

 

Si de plus, la location est meublée et excède le prix, une vérification de la déclaration micro bic + CSG du loueur, et (de ma part) une dénonciaiton anonyme au SIE pour une petite TP mini; Si elle est non meublée, une vérification du RF micro déclaré par le loueur :p:D

 

Et s'il ont des enfants communs portés à charge, un rappel que, quand on vit comme une famille, on a le droit qu'à une seule TH. Ce qui n'empêche pas d'imposer les revenus fonciers ou microBIC du loueur :rolleyes:

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Bonjour, en ce qui concerne la taxe d'habitation, elle concerne l'adresse que vous occupez au 1er janvier de l'année, que vous soyez propriétaire ou locataire.

Il est normal que l'impôt soit émis au nom de monsieur, sauf demande express de votre part auprès du centre des impôts.

 

En ce qui concerne le nombre de parts, vous devez faire une demande au centre des impôts afin que soit rectifié celui-ci ; l'enfant de votre conjointe doit également être pris en compte ainsi que ses revenus afin de faire un calcul de taxe exact. Vous devez demander un document de réclamation avec le montant rectifié à réglé.

 

Pour ce qui est du règlement, vous devrez vous présenter à la trésorerrie muni du document de réclamation que vous aura remis le centre des impôts, ; vous n'avez pas à faire l'avance en attendant la rectification.

 

Bonjour,

 

Nous possédons, mon amie et moi même, un pavillon acheté en indivision (65% - 35%) et qui est notre Résidence principale.

Notre Taxe d' Habitation parvient uniquement à mon nom et mon amie n'apparait que dans la case " occupant(s) " avec un " R " dans la case " Nature " (J'ai quant à moi un " S " dans cette case précédé d'un " N* ").

1/ Quelqu'un connait-il la signification de ses signes ??

 

Nous avons ensemble 2 enfants et nous en déclarons chacun 1 sur notre déclaration d'impôts (IRPP).

2/ Est-il donc normal que nous ne bénéficions que d' 1 Abattement (de 10%) pour " personne à charge " sur notre Taxe d' Habitation ? [ Je pense que seul l'enfant que je déclare est donc repris ]. Savez vous pourquoi ? Est-ce une erreur des impôts ?

Nota : Je vous précise que sur notre Taxe Foncière nous apparaissons chacun en première page avec nos noms et prénoms et la notion de PROP/INDIVIS (= je pense, propriétaire en indivison)

 

Merci par avance à tous.

Au plaisir de vous lire.

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Il est normal que l'impôt soit émis au nom de monsieur, sauf demande express de votre part auprès du centre des impôts..
La réponse est non dans ce cas particulier où il s'agit de concubin propriétaires indivis. Comment voulez-vous que le Trésor puisse récupérer la taxe d'habitation auprès de l'un ou l'autre des deux concubins si l'avis n'est pas commun, alors que dans ce cas particulier, rien ne s'y opposerait ?

(a noter, pour un couple marié, même en séparation de bien, ou pacsé vivant sous le même toit, même s'il n'y a qu'un des deux nom, la taxe d'habitation est une dette commune, mais pas pour des concubins...)

 

Accessoirement, comme il n'est pas dit qui a 65% en quoi est-il normal que l'avis soit au nom de Monsieur ?

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Juste une précision, le fait d'établir le rôle de TH aux noms de deux concubins vivant sous le même toit et propriétaires indivis n'est nullement lié à la propriété du bien mais tout simplement aux informations indiquées (propriétaire-locataire-usage gratuit) sur les déclaration des revenus (n°2042) relatives à l'année précédente.

 

Le cas est identique pour des propriétaires indivis non concubins (frère-sœur, parent-enfant, ...) vivant sous le même toit.

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Juste une précision, le fait d'établir le rôle de TH aux noms de deux concubins vivant sous le même toit et propriétaires indivis n'est nullement lié à la propriété du bien mais tout simplement aux informations indiquées (propriétaire-locataire-usage gratuit) sur les déclaration des revenus (n°2042) relatives à l'année précédente.

 

Le cas est identique pour des propriétaires indivis non concubins (frère-sœur, parent-enfant, ...) vivant sous le même toit.

C'est clair, mais on est dans le cas ou chacun a du cocher (ou devait cocher)" propriétaire" sur sa 2042.

Ni l'un ni l'autre n'étant locataire ou occupant à titre gratuit.

 

Alors que dans une indivision entre parents, en général un seul occupe le logement et est seul, de ce fait, à être imposé à la taxe d'habitation.

 

Si deux foyers ou plus, parmis les indivisaires, occupent ce bien (père et fils ou autres), la solution de la division en logement au moyen de déclaration H2 est plus pratique pour aboutir à une imposition juste à la taxe d'habitation. Mais cela a aussi des conséquences sur l'exonération de taxe foncière dont peut bénéficier le propriétaire ou usufruitier agé de plus de 75 ans.

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C'est clair, mais on est dans le cas ou chacun a du cocher (ou devait cocher)" propriétaire" sur sa 2042.

Ni l'un ni l'autre n'étant locataire ou occupant à titre gratuit.

 

Alors que dans une indivision entre parents, en général un seul occupe le logement et est seul, de ce fait, à être imposé à la taxe d'habitation.

 

Si deux foyers ou plus, parmis les indivisaires, occupent ce bien (père et fils ou autres), la solution de la division en logement au moyen de déclaration H2 est plus pratique pour aboutir à une imposition juste à la taxe d'habitation. Mais cela a aussi des conséquences sur l'exonération de taxe foncière dont peut bénéficier le propriétaire ou usufruitier agé de plus de 75 ans.

 

Une H2 n'est que le document administratif qui permet le calcul de nouvelles valeurs cadastrales.

Encore faut-il qu'un état de division soit possible.

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Une H2 n'est que le document administratif qui permet le calcul de nouvelles valeurs cadastrales.

Encore faut-il qu'un état de division soit possible.

Je ne déveloperais pas, car cela nous éloignerait trop de la question initiale. Si ce n'est que pour souligner que si deux foyers coexistent vraiment, c'est qu'ils ont réfléchi à la division.

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Je ne déveloperais pas, car cela nous éloignerait trop de la question initiale. Si ce n'est que pour souligner que si deux foyers coexistent vraiment, c'est qu'ils ont réfléchi à la division.

 

Curieusement, des cas comme ceux ci sont plus fréquents que ce que vous semblez penser. Et j'en rencontre régulièrement.

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    • Par catox123
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      Dans l'attente de votre réponse,
      Cordialement.
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