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Forum juridique de Net-iris

Frais de rachat assurance vie


Invité Eimi

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Bonjour,

 

J'ai souscrit en septembre 2007 un contrat d'assurance vie auprès de ma Banque.

 

Au jour d'aujourd'hui, soit plus de deux ans après, la valeur de rachat de mon contrat est moindre que la somme investie (hors frais d'entrée de 1,95 %).

 

J'envisage de racheter ce contrat, en me disant que finalement si les fonds avaient été sous mon matelas, je n'aurais rien gagné, mais surtout rien perdu.

 

J'ai beau regarder mon contrat dans tous les sens, je ne trouve pas ce qui a trait aux frais en cas de rachat anticipé, hors je lis sur le net qu'il y a généralement des frais.

 

Je trouve seulement sur la plaquette publicitaire "votre épargne est totalement disponible *" et la petite * renvoit à : " voir les conditions générales disponibles auprès de votre agence".

 

Questions :

- les frais de rachat doivent-ils être définis dans le contrat d'origine ?

- sont-ils au contraire fluctuants selon la tarification de la Banque ?

- sont-ils encadrés par le Code des Assurances ?

 

Merci par avance de vos avis.

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Merci Indochine,

 

La fiscalité sera inexistante puisque j'ai perdu plus de 3000 €...

 

Au niveau du délai, je crois que c'est 2 mois maximum.

 

Sur mon relevé trimestriel, je lis :

 

Valeur de votre adhésion : XXX euros

 

Ce montant correspond à la valeur de rachat de votre adhésion à la date mentionnée, hors prélèvement fiscaux et sociaux et éventuelles commissions de rachat.

 

Ce sont ces quatre mots qui m'inquiètent beaucoup et qui m'ont amenée à faire des recherches puisque mon contrat n'est pas explicite là-dessus et les différents sites que j'ai parcourus indiquent tous qu'il peut y avoir des pénalités en cas de rachat anticipé.

 

Je n'ai rien trouvé quant à la fourchette desdites pénalités, j'espère juste que la fourchette ne sera pas un râteau :D

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