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Forum juridique de Net-iris

Pb de maison en copropriété


Heleneclaude

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Un copro m'assigne en référé pour

-- une fresque que j'ai peinte sur un mur dans l'entrée commune (donc un mur mitoyen) à un moment où nous allions engager des travaux lourds (le mur où j'ai peint se décrochait à la suite d'une démolition par un voisin de sa maison attenante, voisin qui a été peu après condamné à le reconstruire -on a gagné le procès-) et où on ne pensait pas pouvoir le sauver. Cette fresque a nécessité auparavant des travaux conservatoires pénibles (enduissage et rebouchage du mur qui se décollait, sur deux côtés, sur 5 mètres) et finalement ce pan là a été miraculeusement préservé.

 

-- Il me reproche aussi une planche de 10 cm sur 12 ! dans le couloir (reste d'un compteur [électrique] mien, depuis des lustres déposé à l'extérieur comme le veut la loi... alors que les siens sont intérieurs donc inaccessibles [pour les relevés d'électricité] ou aux pompiers et sans boîtier de protection)

 

-- ainsi que des livres dans le couloir commun (très vaste) que j'enlèverai dès que les travaux seront finis (ils ne le sont pas pour ma partie, qui a subi beaucoup plus de dégâts que la sienne car elle est plus haute.)

 

-- Et le clou c'est qu'il veut que je dépose un escalier de meunier (une sorte d'échelle en bois léger) qui dessert nos combles parce que écrit-il "les siens et notamment le mur et le voûtain sur lesquels elle s'appuie sont prêts à tomber" donc ... l'échelle est dangereuse !

 

1 Ma question : si une simple échelle en bois suffit à faire tomber le mur où elle s'adosse (!) n'est-ce pas moi qui serais en droit de l'attaquer pour m'avoir fait courir un danger dont je n'étais absolument pas consciente? car mes propres combles sont solides et aménagés... et j'y ai une chambre et un atelier, seulement accessibles par cette échelle de meunier qu'il veut enlever.

 

-- Il exige aussi que je dépose un local au rez de chaussée (des WC) qui durent réalisés il y a 43 ans avec l'accord de l'ancienne copropriétaire, mais je n'ai pas trace de document sur ce point, ça fait un mètre carré à peine et les actes ne disent rien à ce sujet, ni pour ni contre d'ailleurs, ce qui le fonde à plaider que ça n'existe pas légalement. J'ai des attestations cependant de gens qui ont vu et usé de ce cagibi (fermé par une porte dont j'ai la clef) depuis plus de 30 ans. Combien en faut-il ?

 

Par ailleurs:

 

-- Il a réalisé récemment (il y a un mois) un mur en béton cellulaire blanc éclatant sur un palier commun qui jure, c'est un faible mot, avec l'ensemble, (une maison de 300 ans dont l'escalier est en pierres de taille) sans me demander d'autorisation,

 

-- et y a ouvert une fenêtre type hublot sur les parties communes (le palier).

 

-- Il a déplacé sa porte d'entrée sur un autre coté, avec une imposte ouvrant sur le palier, le tout sans me demander d'autorisation.

 

-- il avoue benoîtement qu'il va louer l'appartement sis juste au dessous de ses voûtains qui sont "limite de tomber" tel que, sans effectuer de travaux de consolidaiton sur le sol de ses combles. (Raison de sa hâte à me voir enlever les livres du couloir, la planchette, la fresque, l'échelle et le local WC). Et réclame une expertise... de l'échelle.

 

Ma question:

 

Bravo pour l'expertise, car elle comprendra forcément celle de ses voûtains. Comment juger de la dangerosité éventuelle d'un échelle si ce n'est en appréciant aussi celle de son appui, et là il l'a dans l'os ?

 

Mais puis-je également demander qu'elle s'étende non seulement à ses voûtains, ce qui va de soi, mais à ses combles tout entiers (car ce n'est pas seulement UN voûtain qui lâche chez lui mais tous, je le sais par le maçon), sur la base qu'il fait courir un danger à son locataire et à moi ? Il a mis un faux plafond pour le masquer mais bon...

 

En ce cas, qui va payer ?

 

Si, comme je le crois, il se rend compte qu'il s'est mis le doigt entre deux pierres et renonce à l'expertise, onéreuse... et qui va à tout coup se retourner contre lui, suis-je alors, moi, en droit de l'attaquer pour abus de procédure et exiger des dommages, plus mes frais d'avocat ? Et surtout exiger qu'il fasse refaire ses combles qui font courir un danger à ses futurs locataires et à moi même ? Merci. En des cas aussi courtelinesques (il met sur un même plan des éléments de sécurité essentiels comme ses commpteurs, le sol de ses combles... et des éléments d'une futilité innénarrable comme une planchette, des livres, une fresque... et priorise les premiers dont il est responsable sur les seconds qu'il m'impute) le tribunal ne peut-il pas considérer qu'il y a usage abusif de procédure voire même outrage à la cour ?

 

Ca urge car le référé est pour mardi et mon avocat, très performant cependant, semble avoir en ce moment d'autres soucis en tête. HL

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C'est une maison de 2 étages. La copro est séparée en deux verticalement. Il y R rez de chaussée, un à droite, le mien, un à gauche, celui de mon copro, au centre, un vaste couloir commun, un escalier commun en pierres qui va jusqu'au premier étage où nous avons chacun un appartement, un à droite et un à gauche ouvrant sur un palier commun, et un autre escalier en bois (dit échelle de meunier) qui dessert le second où nous avons aussi des "combles", les unes, celle de mon copro, "limite" de tomber dit-il, mais pour moi, de l'autre côté, un appart-atelier où je me rends souvent. Merci de vous intéresser à mon affaire. HL

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Pas sûr que la procédure de référé pour une remise en état des lieux soit adaptée :

Référé en procédure civile française - Wikipédia

 

car pour le cagibi, il semble que vous invoquiez une prescription trentenaire ; ce ne serait donc plus une partie commune mais votre propriété ...

car pour l'échelle : qui en est propriétaire ? lui ? vous ? ... et si c'est une propriété commune, il ne peut pas demander une mesure vous empêchant d'accéder à votre bien ...

car pour la fresque : difficile d'y voir une mesure urgente ou une mesure conservatoire ou de remise en état qui s'imposent parce que la "déco" ne lui plaît plus alors qu'il était d'accord lorsque vous l'avez réalisée à vos frais ...

 

En revanche, je crois que vous auriez tout intérêt à engager en urgence une procédure à son encontre en raison des dangers qu'il vous fait courir ainsi qu'à l'immeuble en raison de la vétusté de ses combles = remise en état et/ou référé expertise. Peut être pouvez-vous être "demandeur reconventionnel" dans la procédure en cours ... mais j'avoue que mes compétences en procédure civile sont limitées, aussi j'espère que quelqu'un d'autre sur ce forum pourra vous donner quelques pistes en la matière.

Cordialement

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Non hélas, il a acheté il y a quelques années pour trois francs six sous sa part de maison en viager aux anciens proprio âgés (à condition qu'il s'en occupe jusqu'à leur mort) avec lesquels tout baignait avec mes parents et grands parents. "Vous avez besoin qu'on refasse la peinture et les éclairages?" Mon père se chargeait de tout (il ne leur a jamais rien demandé bien sûr.) "Vous avez besoin d'un petit local pour faire des WC en bas pour vos élèves ? Faites le donc" (le couloir est un peu démesuré par rapport à la maison, ce qui lui donne un aspect sinistre s'il n'est pas "habillé" de peintures, déco, plantes vertes par ex, voire de livres bien rangés sur un pan de mur, et ces WC sont à un endroit où on ne les voit pas).... Pas de papiers, pas de contrat, la parole suffisait. Ca a changé à présent. HL

Bonjour,

 

Avez-vous un réglement de propriété ? Comment sont réparties les "charges communes" ?

 

Cordialement.

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Oui tout a changé et les "voisins" se donnent le mot pour nous pourrir la vie ; nous sommes quelques uns sur le forum à avoir des problèmes de voisinage :( et impossible de les résoudre par le biais d'une discussion entre gens de bonne compagnie ;) non, non, c'est menaces de "gendarmerie", "avocat", "tribunaux" ... Perso, je préfère déménager (je me cherche une ferme à la campagne sans voisins) plutôt que de me pourrir la vie avec des procédures juridictionnelles sans fin.

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Non hélas, il a acheté il y a quelques années pour trois francs six sous sa part de maison en viager aux anciens proprio âgés (à condition qu'il s'en occupe jusqu'à leur mort) avec lesquels tout baignait avec mes parents et grands parents. "Vous avez besoin qu'on refasse la peinture et les éclairages?" Mon père se chargeait de tout (il ne leur a jamais rien demandé bien sûr.) "Vous avez besoin d'un petit local pour faire des WC en bas pour vos élèves ? Faites le donc" (le couloir est un peu démesuré par rapport à la maison, ce qui lui donne un aspect sinistre s'il n'est pas "habillé" de peintures, déco, plantes vertes par ex, voire de livres bien rangés sur un pan de mur, et ces WC sont à un endroit où on ne les voit pas).... Pas de papiers, pas de contrat, la parole suffisait. Ca a changé à présent. HL

Mais c'est bien une copropriété ? Un règlement de copro ainsi qu'un syndic sont des obligations pour une copro.

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Sauf que dans mon cas j'ai dû faire une procédure (pas le choix, ma maison s'effondrait) que j'ai gagnée et ça m'a tirée d'affaire ++++. Sinon, je devais moi même effectuer des travaux d'environ 120 000 euros je n'ai pas les moyens, j'aurais dû vendre pour des clopinettes un vieille maison familiale à laquelle je tenais. La justice a parfois du bon. Pénible mais bon, c'est réglé (sur ce point.) Courage. H

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  • 4 weeks later...

Mon copro a abattu sans précaution une "cloison" (faite de briques de 20 cm) qui sépare sa partie privative d'un palier (partie commune) et du coup a fragilisé un voûtain au dessus (soutenu par cette "cloison") et un escalier de meunier (commun, desservant nos deux combles) qui s'y adossait. Ce qui le fonde à vouloir à présent enlever cet escalier "dangereux" (lui ne se rend jamais dans ses combles -en mauvais état- mais moi j'y ai une chambre!)

Cette "cloison" étant en fait porteuse (de son voûtain donc de l'escalier de bois commun) elle est donc mitoyenne (me semble-t-il) et avant de la démolir il aurait dû s'assurer de mon accord, et faire effectuer ces travaux par un professionnel et/ou un bureau d'étude... Or, au contraire, il s'en est chargé lui même, (il n'est pas maçon) sans étayer (en mon absence). Il a réalisé (lui même) à la place un mur en éléments de béton bulle et colmaté (masqué en fait) les fissures de son voûtain à l'endroit où appuie l'escalier. A présent, il m'assigne en référé pour enlever l'échelle !

Puis-je arguer de la mitoyenneté de cette "cloison" et/ou du déplacement des surfaces porteuses pour faire une demande reconventionnelle et obtenir de lui des DI pour avoir fragilisé la structure commune (l'escalier) et exiger qu'il fasse réparer ses combles dont il souligne lui même la dangerosité (raison pour lui de les condamner, et les miens avec!), d'autant plus qu'il veut louer l'appartement juste au dessous ?

Je le pense mais j'aimerais vos avis. HL

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Suite de l'assignation par mon copro pour des peintures, livres déposés dans un couloir etc... ceci après un procès qui nous avait opposé à un voisin, lequel avait démoli sa maison et dans le feu de l'action, un peu la nôtre avec, procès que j'ai mené à peu près seule bien que le copro soit partie commune avec moi. Dès que j'ai gagné et que les travaux furent finis -pour lui-, le copro s'est retourné contre moi (sans doute afin de se faire bien voir -ou "téléguidé" par notre "partie adverse" qu'il juge puissante dans le village car elle est reliée familialement au Maire- à qui il avait quelque prestation à réclamer.)

 

Il s'est ridiculisé comme prévu: le procès du siècle, un référé pour une fresque et des livres déposés (rangés, sur des modules amovibles) ! En revanche j'ai dû les enlever (prévu aussi mais pas tout de suite car les travaux ne sont pas finis pour moi.) Et il a maintenu sa demande d'expertise d'une échelle de meunier commune qui dessert les combles (et mon atelier !) combles en mauvais état chez lui "où il ne va jamais". Lui ! Expertise qui m'arrange tout à fait car si ses combles sont en si mauvais état, c'est parce qu'il a démoli un mur porteur sur le palier, (ce qu'il dit lui même) porteur donc forcément mitoyen, sans mon accord évidemment. J'attends l'expertise avec impatience. Un détail : son avocat (très sympa au demeurant, visiblement gêné d'avoir à plaider une telle affaire pour un tel gus) n'avait pas lu le dossier, du moins pas attentivement, (certes pas l'affaire qui vous porte aux médias nationaux) ce qui explique qu'il l'ait laissé se fourvoyer à ce point. Le mien ne l'avait pas lu davantage, du moins en détail, mais j'avais malgré tout su me faire entendre (un peu) en lui faisant des shémas successifs de chaque plan afin qu'il saisisse l'énorme bêtise que fut l'abattage de ce mur mitoyen, qui avait l'aspect d'une grosse cloison (mais porteur, et même relié à un mur de refend.) Affaire à suivre mais j'ai gagné, si l'on peut dire (il voulait aussi me faire enlever des WC au fond du couloir) et l'expertise suivra forcément. Merci à tous, notamment à Berg.

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  • 2 weeks later...

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    • Par puce7
      Bonjour,
      notre assemblée de copropriétaires a décidé l'installation de compteurs d'eau par télérelève afin de modifier la répartition des charges de consommation (individualisation des charges à la consommation réelle), et mieux identifier la consommation des parties communes (arrosage, entretien etc.)
       
      Deux aspects de la mise en oeuvre du nouveau régime m'interpellent :
       
      1. Pour les propriétaires qui refuseront l'installation d'un compteur, ou ceux qui refuseront l'accès au compteur en cas de panne, un forfait annuel de 500m3 d'eau sera facturé (3 fois supérieur à la consommation moyenne d'un logement) - est-ce légal ?
       
      2. Un membre du conseil syndical souhaite avoir accès au détail des consommations individuelles des logements afin de procéder au calcul de la consommation des parties communes. Peut-il avoir accès à ces informations sans un accord exprès de chaque propriétaire ? Peut-on s'y opposer au nom de la protection des libertés individuelles, et exiger qu'il n'ait accès qu'à un relevé condensé agrégeant les consommations privées ?
       
      Par avance merci de vos éclairages !
    • Par cmdurand1
      Bonjour,
      j'ai voulu contrôler l'annexe 1 avec l'aide des relevés de banque.
      coté finance et trésorerie, je retrouve les bons montants, pour les placements, montant bancaire correspond au 31/12. L'avance de trésorerie ok aussi. J'obtient un solde positif entre le fond en banque et l'avance de trésorerie.
      Le montant je l'ajoute aux charges payer d'avance (les factures décalés sur l'exercice suivant mais payés en 2019), j'ajoute aussi la sommes des copropriétaires débiteur, je soustrait les propriétaires créditeurs et je soustrait aussi les produits encaissés d'avance (correspondant ici à des indemnité d'assurance décalé sur l'exercice suivant).
      La j'obtient le solde que je pensais égal aux factures appelées en 2019 et facturées en 2020.
      Est ce que j'oublie quelque chose ?  
       
       
           
       
    • Par WhiteMango
      Bonjour,
      Dans une copropriété constituée par deux bâtiments A et B, je suis propriétaire de deux lots :
      1/Un appartement au rez-de-chaussée de 73 m² dans le bâtiment A qui compte pour 100 Tantièmes sur 1000 tantièmes.
      2/ Du bâtiment B dans son intégralité. Il est constitué par un jardin de 230 m² sur lequel donne mon appartement et d’une petite maison de 30 m² habitable au fond du jardin.
      Le règlement de copropriété (datant de 1968) stipule clairement que :
      ·         Le bâtiment B est totalement à ma charge.  
      ·         J’en ai l’usage exclusif et privatif.
      ·         J’ai la possibilité de construire (en suivant les règles d’urbanisme sur ce lot) ou de vendre ce lot sans demander l’accord de la copropriété.
      Le règlement de copropriété décrit aussi clairement la répartition des tantièmes dans le bâtiment A et j’ai donc 100 tantième sur 1000 tantième sur ce bâtiment.
      Le bâtiment B compte pour 200 tantième dans la copropriété.
      Pendant plus de 40 ans, c.à.d. depuis la création de la copropriété, le syndic m’a facturé seulement les charges du bâtiment A soit 100 / 1 000 des charges.
      Le syndic a changé. Dans leur calcul des charges, il me facture maintenant 300 (100 +200) / 1200 (1000 + 200) tantièmes soit 1/4 des charges générales au lieu de 1/10.
      ·         L’argumentaire du syndic est que ce bâtiment fait partie de la copropriété et en tant que tel, je dois payer une part des charges générales (principalement les honoraires du syndic).
      ·         Mon argumentaire est que le syndic n’intervient en rien sur le bâtiment B dont j’assume totalement les charges (ce que je peux prouver car le bâtiment B n’apparait jamais depuis 1968 dans les comptes-rendus de la copropriété). Je paie donc deux fois les charges : 1/ Pour le syndic sans qu’aucun service ne soit rendu, 2/ Pour entretenir le bâtiment B.
      Mes questions sont :
      Puis-je légalement contester le paiement des charges générales à hauteur de 1/4 et demander de revenir à la répartition de1/10 comme il a été d’usage pendant plus de 40 ans ? Avez -vous connaissance d’une jurisprudence sur cette configuration et si oui qu’elle est -elle ? Cette situation rend toute vente ou location de mon appartement très difficile, car le montant des charges est très élevé et correspond à un appartement de 300 m² sans compter les charges d’entretien du bâtiment B (Jardin, entretien de la petite maison) qui sont totalement à ma charge.
      Pouvez-vous m'aider ?
      Merci par avance pour votre aide et vos avis.
    • Par alainfrenchman
      Bonjour à Hyacinte et bonjour à tous !
      Je recherche la citation faite par Hyacinte le 3 avril 2014. Post en C/C ci-après
      Je suis conscient que ce post est archivé mais désire entrer en contact avec Hyacinte (ou qui en connaît) de l'origine de la citation.
      En effet l'implication de M. Pierre Capoulade est importante et j'aimerais l'obtenir en intégralité avec sa source. 
      Je précise que je suis dans le cas exprimé par Sigismond (j'ai contesté toutes les AG subséquentes) et cherche à organiser ma défense. 
      Je désirais avoir l'info par le site et ne pas ouvrir un nouveau sujet, mais il semble que ce soit la seule façon, donc je sollicite les réponses de Hyacinte ou autre contributeur qui aurait connaissance de ce sujet.
      Je précis que la recherche par les mots-clés : annulation, assemblée générale, cascade et syndic est inopérante. On n'y trouve même pas le sujet évoqué en 2014 dont le lien est : topic 228160-annulations-en-cascade
      Avec tous mes remerciements 
      Post de Hyacinte du 3 avril 2018 Annulation en Cascade .doc
    • Par questioninfo
      Bonjour,
      Ce n'est pas vraiment une surprise, nous nous trouvons également dans ce cas. Notre AG va avoir lieu pendant la période de confinement.
      Même si la question est proche, elle est un peu différente. Je vous la soumets.
      Notre copropriété a décidé l'an dernier une action judiciaire. Après explication donnée principalement par le CS,  celle ci a été votée en AG par une majorité.
      L'action judiciaire est engagée.
      Cette année nous allons devoir renouveler cette résolution pour demander une nouvelle provision relative aux frais de procédures. Devant une résolution "assez sèche", certains pourraient être tentés de ne pas renouveler ce vote. Oubliant qu'ils perdraient les frais de la première année, qu'il faudrait rembourser les frais engagés par la partie adverse mais aussi qu'un jour, c'est la copropriété toute entière qui devra financer en totalité les travaux à la place du promoteur qui a eu un manquement grave en terme de sécurité au niveau du bâtiment (modifications validées et acceptées par l'urbanisme).
      Que conseillez-vous dans un tel cas de figure (notre syndic ne fait pas d'AG en visioconférence) ?
      Faut-il demander au CS de commenter cette résolution, dans son rapport, pour rappeler les enjeux ?
      Autres sujets connexes :
      Pendant cette période de confinement certaines personnes de la copropriété peuvent-elle participer, en présentiel, à l'AG: membres du CS ou autres ? Qui est scrutateur? Qui est président ?
      Cette année nous devons renouveler le CS : Comment font qui voudraient se présenter ?
      Qui élit qui ?
      Merci d'avance pour vos réponses
       
       
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