Aller au contenu
Forum juridique de Net-iris

Répartition entre enfants et époux remarié


Julie77

Messages recommandés

Mr X était marié à Mme Y et et ils ont eu 2 enfants.

Mme Y est décédée.

Mr X s'est remarié.

Quelques années après, un bien appartenant à la famille de Mme Y a été vendu.

La somme qui aurait dû revenir à Mme Y est donc re-distribuée.

Question :

Quelle est la répartition entre le Mr X et les enfants ?

Est-ce que le fait que Mr X se soit remarié a une incidence sur la répartition ?

Merci d'avance

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

  • Réponses 5
  • Création
  • Dernière réponse

Non, pas un partage, mais une dévolution successorale.

Les ayants-droit de Mme Y étaient son époux M. X, et ses deux enfants.

La dévolution dépend de la date du décès pour les droits légaux, ou bien de l'existence de dispositions testamentaires ou d'une donation entre époux.

 

Nous comprenons que Mme Y était indivisaire dans un bien de sa famille, probablement suite à succession ? Etait-elle nue-propriétaire ou pleine propriétaire de sa part dans le bien ?

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Ce que veut souligner Rambotte, c'est que suivant l'existence ou non de donation au dernier vivant ou de testament, la part de M X varie entre le 1/4 de l'usufruit (voire rien du tout) et beaucoup plus, comme 1/4 en pleine propriété 3/4 en usufruit.

 

Seules des réponses précises à l'ensemble des questions posées permettront de donner une réponse correcte à la question.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Archivé

Ce sujet est désormais archivé et ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

Invité
Ce sujet ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

© 2000-2021 NET-IRIS, une marque de JuriTravail, société du Groupe MyBestPro. Tous droits réservés.
×
×
  • Créer...