Aller au contenu
Forum juridique de Net-iris

Mise en demeure


Beautemps

Messages recommandés

Bonsoir,

 

Je viens de recevoir une mise en demeure (courrier recommandé) de la part de mon ex pour lui remettre la photocopie de la CNI de notre enfant. Bien évidemment, il ment en disant que j'ai ignoré toutes ses demandes alors qu'il n'en a fait la demande qu'une seule fois oralement en prétextant l'ouverture d'un compte pour notre enfant.

 

Ma réponse verbale qui lui a été donnée c'est qu'il n'avait nullement besoin des papiers d'identité de notre enfant pour ouvrir ce compte... Je lui ai aussi demandé de faire sa demande par écrit, ce qu'il a fait dès le lendemain (je garde des traces écrites car personnage menteur, manipulateur et imprévisible).

J'ai donc reçu son 1er courrier Recommandé dans lequel il justifiait sa demande par la même raison : ouverture de compte bancaire. Mais je n'ai pas répondu à cette lettre car il n'y avait rien de plus, rien de plus convainquant que ce qu'il avait dit oralement. Ma réponse était donc "non" car la raison invoquée n'était pas crédible.

 

De plus oralement, il avait demandé la CNI et le passeport mais dans le courrier il parle de pièce d'identité (au singulier) mais il se trahit à 2 reprises dans son courrier de mise en demeure que j'ai reçu :

 

il parle de lui "communiquer les photocopies de la pièce d'identité" et "conformément aux dispositions et clause du jugement :confused:, je te mets en demeure par la présente de me communiquer la photocopie des pièces demandées dans les plus brefs délais". Ce sont bien les photocopies des papiers d'identité c'est à dire la CNI + le passeport qu'il veut et non pas la CNI uniquement.

 

Il écrit aussi que "faute de réponse de ma part je me verrais contraint d'entreprende une action en justice à ton encontre..." "démarches qui s'inscrit uniquement dans l'intérêt de notre fille". Où est l'intérêt de notre fille dans cette action ? C'est plutôt créer une situation conflictuelle:mad:

 

Je la sentais venir cette menace d'action en justice, j'ai une bonne intuition le concernant et je ne me trompe que rarement. Ceci explique pourquoi je vis dans l'appréhension et le qui viv.

 

De plus, je viens d'apprendre qu'il a obtenu la nationalité française depuis au moins 1 an et demi alors que je pensais qu'il n'avait toujours pas réussi à l'avoir.

 

Ce que je soupçonne c'est qu'il l'ait obtenue grâce à moi car il avait longtemps râmé et celle ci lui avait été refusée et en se mariant avec moi il comptait sur notre mariage pour obtenir la nationalité française. Nous avons vécu ensemble 16 mois puis il y a eu séparation. Il aurait fait les démarches auprès de la préfecture sans indiquer qu'il était séparé et en instance de divorce : il me semble qu'il faut 4 ans de vie commune pour prétendre à la nationalité française.

Il est à l'ASS (allocation spécifique de solidarité), et travaille au noir. Il profite du système depuis des années. Il ne paye pas de pension car dispensé par le JAF qui n'a vu que ses justificatifs de l'ASS.

 

Mon ex a refait sa vie et un enfant mais n'en dit pas mot et dit que notre enfant est tout ce qu'il a dans la vie, il n'a qu'elle ...comme il sait si bien mentir. La femme avec qui il vit est reparti dans son pays cet été et j'ai compris qu'il est en train de la faire venir en france légalement (regroupement familiale ?) ; et pour ce faire il aurait besoin des papiers d'identité que j'ai fait faire à notre enfant afin d'appuyer son dossier et la faire venir en France.

 

Il y a aussi une autre option : dans son pays on peut tout falsifier et obtenir. Je me suis demandé s'il ne ferait pas de faux papiers d'identité pour notre enfant :(.

 

Pardon d'être aussi longue dans mes propos et mais j'ai besoin d'être conseillée et rassurée, mes craintes et soupçons sont fondées. Voici donc mes questions :

 

 

- Dois-je répondre succintement à son courrier ou bien en détail ?

 

- Dans quel cas un parents peut il demander les photocopies de papiers d'identité de son enfant à l'autre parent ? Pour ma part, je pense que c'est pour voyager ou pour aider à établir des papiers d'identité et encore faudrait il les originaux et non pas les photocopies. Ai-je tort ?:confused:

Je précise qu'une interdiction de sortie de territoire est inscrite sur notre jugement de divorce conformément à ma demande suite aux menaces d'enlèvement insinuées par mon ex.

 

- Je ne sais pas précisemment pourquoi il veut ces copies de papiers et ce qu'il compte faire avec... suis-je en tort en refusant de les lui remettre ? Pensez vous que le JAF pourrait considérer comme fondé mon refus de le lui donner ? (du fait qu'il ment lorsqu'il dit qu'il en a besoin pour l'ouverture d'un compte bancaire). Je crains également qu'il n'aille trafiquer des papiers pour notre enfant.

 

- S'il intente une action en justice prochainement, dans combien de temps recevrais-je la convocation ?

 

 

Merci par avance

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

  • Réponses 19
  • Création
  • Dernière réponse
Invité Shintoku
Bonsoir,

 

Je viens de recevoir une mise en demeure (courrier recommandé) de la part de mon ex pour lui remettre la photocopie de la CNI de notre enfant. Bien évidemment, il ment en disant que j'ai ignoré toutes ses demandes alors qu'il n'en a fait la demande qu'une seule fois oralement en prétextant l'ouverture d'un compte pour notre enfant.

 

Ma réponse verbale qui lui a été donnée c'est qu'il n'avait nullement besoin des papiers d'identité de notre enfant pour ouvrir ce compte... Je lui ai aussi demandé de faire sa demande par écrit, ce qu'il a fait dès le lendemain (je garde des traces écrites car personnage menteur, manipulateur et imprévisible).

J'ai donc reçu son 1er courrier Recommandé dans lequel il justifiait sa demande par la même raison : ouverture de compte bancaire. Mais je n'ai pas répondu à cette lettre car il n'y avait rien de plus, rien de plus convainquant que ce qu'il avait dit oralement. Ma réponse était donc "non" car la raison invoquée n'était pas crédible.

 

De plus oralement, il avait demandé la CNI et le passeport mais dans le courrier il parle de pièce d'identité (au singulier) mais il se trahit à 2 reprises dans son courrier de mise en demeure que j'ai reçu :

 

il parle de lui "communiquer les photocopies de la pièce d'identité" et "conformément aux dispositions et clause du jugement :confused:, je te mets en demeure par la présente de me communiquer la photocopie des pièces demandées dans les plus brefs délais". Ce sont bien les photocopies des papiers d'identité c'est à dire la CNI + le passeport qu'il veut et non pas la CNI uniquement.

 

Il écrit aussi que "faute de réponse de ma part je me verrais contraint d'entreprende une action en justice à ton encontre..." "démarches qui s'inscrit uniquement dans l'intérêt de notre fille". Où est l'intérêt de notre fille dans cette action ? C'est plutôt créer une situation conflictuelle:mad:

 

Je la sentais venir cette menace d'action en justice, j'ai une bonne intuition le concernant et je ne me trompe que rarement. Ceci explique pourquoi je vis dans l'appréhension et le qui viv.

 

De plus, je viens d'apprendre qu'il a obtenu la nationalité française depuis au moins 1 an et demi alors que je pensais qu'il n'avait toujours pas réussi à l'avoir.

 

Ce que je soupçonne c'est qu'il l'ait obtenue grâce à moi car il avait longtemps râmé et celle ci lui avait été refusée et en se mariant avec moi il comptait sur notre mariage pour obtenir la nationalité française. Nous avons vécu ensemble 16 mois puis il y a eu séparation. Il aurait fait les démarches auprès de la préfecture sans indiquer qu'il était séparé et en instance de divorce : il me semble qu'il faut 4 ans de vie commune pour prétendre à la nationalité française.

Il est à l'ASS (allocation spécifique de solidarité), et travaille au noir. Il profite du système depuis des années. Il ne paye pas de pension car dispensé par le JAF qui n'a vu que ses justificatifs de l'ASS.

 

Mon ex a refait sa vie et un enfant mais n'en dit pas mot et dit que notre enfant est tout ce qu'il a dans la vie, il n'a qu'elle ...comme il sait si bien mentir. La femme avec qui il vit est reparti dans son pays cet été et j'ai compris qu'il est en train de la faire venir en france légalement (regroupement familiale ?) ; et pour ce faire il aurait besoin des papiers d'identité que j'ai fait faire à notre enfant afin d'appuyer son dossier et la faire venir en France.

 

Il y a aussi une autre option : dans son pays on peut tout falsifier et obtenir. Je me suis demandé s'il ne ferait pas de faux papiers d'identité pour notre enfant :(.

 

Pardon d'être aussi longue dans mes propos et mais j'ai besoin d'être conseillée et rassurée, mes craintes et soupçons sont fondées. Voici donc mes questions :

 

 

- Dois-je répondre succintement à son courrier ou bien en détail ?

 

- Dans quel cas un parents peut il demander les photocopies de papiers d'identité de son enfant à l'autre parent ? Pour ma part, je pense que c'est pour voyager ou pour aider à établir des papiers d'identité et encore faudrait il les originaux et non pas les photocopies. Ai-je tort ?:confused:

Je précise qu'une interdiction de sortie de territoire est inscrite sur notre jugement de divorce conformément à ma demande suite aux menaces d'enlèvement insinuées par mon ex.

 

- Je ne sais pas précisemment pourquoi il veut ces copies de papiers et ce qu'il compte faire avec... suis-je en tort en refusant de les lui remettre ? Pensez vous que le JAF pourrait considérer comme fondé mon refus de le lui donner ? (du fait qu'il ment lorsqu'il dit qu'il en a besoin pour l'ouverture d'un compte bancaire). Je crains également qu'il n'aille trafiquer des papiers pour notre enfant.

 

- S'il intente une action en justice prochainement, dans combien de temps recevrais-je la convocation ?

 

 

Merci par avance

 

Bonsoir,

Vous dites que votre ex est étranger, donc il est possible que les termes "les photocopies de la pièce d'identité" et "la photocopie des pièces demandées" soient juste des erreurs de français.

Votre ex a-t-il l'autorité parentale conjointe ? Si oui, il a autant de droit d'avoir les papiers d'identité de la petite que vous.

Comment savez vous avec certitude qu'il ment sur la raison qu'il invoque pour obtenir les papiers d'identité ? Ces preuves peuvent-elles être produites devant un JAF ? Si non, un JAF ne pourra pas considérer comme non fondée sa demande.

Pour que votre ex se rendent dans son pays d'origine, faut-il une carte d'identité ou un passeport ? De toute manière, vous n'êtes pas obligée de lui donner le passeport. De plus, je suppose que votre fille est sous le votre.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Bonsoir,

 

Pour ouvrir un compte bancaire (qui ne peut qu'être qu'un compte de placement type livret, puisque l'enfant n'est pas majeur et ne peut émettre des chèques) il n'est pas nécessaire de fournir une pièce d'identité de l'enfant. C'est celle du parent qui ouvre le compte dont à besoin la banque !

 

un exemple : Je ne sais pas se cela se pratique encore, mais à la sortie de la maternité les jeunes maman repartent avec un bon de xx Eur si elles ouvrent un livret au nom de l'enfant dans une certaine banque (réputée pour ses noisettes :p). Difficile donc de produire une carte d'identité alors que l'enfant vient de naitre.

En tout cas vous pouvez toujours appeler n'importe quelle banque pour en avoir confirmation.

Telle que vous présentez la situation, la plus grande prudence s'impose.

 

Ne vous laissez pas intimider par ce genre de menaces.;)

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Bonjour et merci de vos réponses.

 

Mon ex a utilisé sans compter le mensonge dans la procédure de divorce.

 

Il est très bon manipulateur et pervers à la fois.

Ex : il amadoue au préalable pour mieux descendre ensuite la personne (devant l'autorité).

C'est ce qui m'est arrivé plus d'une fois, pendant la soi disant médiation qu'il avait demandée (pour faire bien devant le JAF). C'est tombé à l'eau car partialité incontestable.

Comme je le disais il n'est pas digne de confiance et on ne sait jamais si c'est du lard ou du cochon.

Pour comprendre et connaître ce genre de personnage, il faut l'avoir vécu. Autrement, on ne peut réellement comprendre. Une amie de longue date disait me comprendre... maintenant son fils est plein divorce et il a à faire à une femme qui est comme mon ex et là elle avoue m'avoir enfin comprise réellement car elle le vit tous les jours.

 

Pour en revenir à mon cas : j'ai appelé différentes banques qui m'ont toutes dit qu'il ne fallait pas de papier d'identité d'un mineur pour l'ouverture d'un compte. C'est ce qui lui a été répondu à mon ex.

Comment peut-on appeler cela si ce n'est un mensonge ?

De plus il est est à l'ASS officiellement et ne paye aucune pension pour sa fille mais souhaite ouvrir un compte pour sa fille (avec la photocopie des papier d'indentité de la petite) :confused:

Alors, pas d'argent pour payer une pension, mais veut ouvrir un compte pour y mettre de l'argent. Si cela vous semble cohérent et logique dites le moi. c'est que j'ai rien compris alors !:confused:.

 

Que veut il faire des photocopie des papiers de notre enfant ?

Je n'ai pas de réponse crédible donc je refuse pour protéger notre fille. Déjà qu'au retour de ses vac d'été elle m'a dit qu'elle avait pris l'avion et rencontré untel untel etc... qui vivent à l'étranger... etc

 

Il dit que ce courrier dont le ton est béliqueux (menaces) c'est dans l'intérêt de notre enfant... je ne vois pas en quoi des menaces seraient dans l'intérêt de notre enfant.

Il veut faire quelque chose avec ces photocopies et il ne me dira jamais de quoi il s'agit.

 

Il est en France depuis 27 ans et parle un français cassé. Il m'interdisait de parler français (fait subir la même chose actuellement à notre enfant) et nous a traité de "français"...:eek: pour lui être français c'est péjoratif... mais en avoir la nationalité et profiter du système tout entier c'est bien !

 

Concernant le ou les documents ... non, ça n'est pas une question de langue française, il a bien dit haut et fort verbalement qu'il voulait la photocopie de la CNI et du passeport et non l'un des deux. Et dans son courrier c'était une fois au singulier et une autre au pluriel... il veut les deux. Lorsque je lui ai répondu non oralement (car les raisons qu'il invoque n'était pas fondées), et que je lui ai demandé de me faire sa demande par courrier (garder une trace et j'avais bien fait) il a rétorqué "par courrier ou par le tribunal". Tout est comme ça Menace, Mensonge, Manipulation.

 

L'interdiction de sortie de territoire je la fait tous les ans mais l'agent de la préfecture m'a bien fait comprendre que rien ne l'empêcherait concrètement de sortir l'enfant... ça n'est qu'une formalité pour limiter les risques mais c'est tout. Il l'a fait cet été mais je n'ai pas encore trouver le moyen de le prouver et je cherche toujours une solution.

 

C'est moi qui ai fait faire les papiers de ma fille suite aux menaces d'enlèvement qu'il avait proférées (lui n'était pas français). On m'avait conseillée de le faire. C'était juste avant notre séparation. Mais jusqu'à ce jour je n'en ai jamais eu utilité puisque pas de sortie de territoire. En effet la seul utilité pour moi aurait été pour voyager avec ma fille c'est tout. Pour toutes autres démarches, jamais il ne m'a été demandé les pièces d'identité de ma fille.

 

Bonne journée !

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Invité Shintoku

- Dois-je répondre succintement à son courrier ou bien en détail ?

 

- Dans quel cas un parents peut il demander les photocopies de papiers d'identité de son enfant à l'autre parent ?

- Je ne sais pas précisemment pourquoi il veut ces copies de papiers et ce qu'il compte faire avec... suis-je en tort en refusant de les lui remettre ? Pensez vous que le JAF pourrait considérer comme fondé mon refus de le lui donner ? (du fait qu'il ment lorsqu'il dit qu'il en a besoin pour l'ouverture d'un compte bancaire). Je crains également qu'il n'aille trafiquer des papiers pour notre enfant.

 

- S'il intente une action en justice prochainement, dans combien de temps recevrais-je la convocation ?

 

Bonjour,

Pour en revenir à vos questions, Votre ex a-t-il l'autorité parentale conjointe ? Si oui, il est en droit d'avoir une pièce d'identité de l'enfant

Et si oui, un JAF peut considérer que sa demande est fondée.

S'il saisit le JAF maintenant, vous pouvez être convoquée pour la fin d'année ou le début de 2010. Tout dépend du degré d'engorgement du TGI dont vous dépendez.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Bonjour, quel âge a votre enfant ? La CNI est elle obligatoire pour lui ?

sinon, vous ne devez pas craindre grand chose si c'est un enfant en bas âge. Comme il y a peu de risque à remettre une photocopie. Maintenant si la demande est faite en pretextant une ouverture compte et que la banque n'en demande pas , vous pouvez refuser sans crainte. Il trouvera autre chose pour vous ennnuyer et aller devant le juge.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

La CNI n'est jamais obligatoire, l'identité peut être prouvé par tout autre moyen. Sauf que l'enfant ne peut plus être sur le passeport de ses parent par exemple et peut donc avoir besoin d'une carte d'identité.

Sinon, des papier établissant suffisamment l'existence de l'enfant et le droit de la personne pour ouvrir un compte bancaire, comme le livret de famille et le jugement, sont sufisants. ils sont également suffisant pour établir la première carte d'identité.

 

Sur service publique :

Lors d'un contrôle, la personne a l'obligation de justifier de son identité.

 

 

La carte d'identité n'est pas un document obligatoire, l'identité peut être justifiée par tout autre moyen :

  • passeport ou permis de conduire,
  • livret de famille, livret militaire, extrait d'acte de naissance avec filiation complète, carte d'électeur ou de sécurité sociale..,
  • appel à témoignage.

Les étrangers doivent en outre établir la régularité de leur séjour en France (passeport, visa, carte de séjour).

Attention : les ressortissants suisses et communautaires doivent présenter un carte d'identité ou un passeport en cours de validité. Ils ne sont plus soumis à l'obligation de détenir un titre de séjour (sauf les citoyens bulgares et roumains qui exercent une activité professionnelle).

Si la personne se trouve dans l'impossibilité de justifier de son identité, ou si les documents produits ne paraissent pas suffisants pour établir l'identité (document sans photo), une vérification d'identité peut être demandée.

 

Votre intérêt n'est peut-être pas forcément que votre conjoint fasse lui même la CNI et la garde vers lui, notamment si vous craignez une sortie de France. Parce que s'il a l'autorité parentale lui permettant d'ouvrir un compte bancaire, il a aussi celle de faire faire une CNI.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Invité Shintoku
La CNI n'est jamais obligatoire, l'identité peut être prouvé par tout autre moyen. Sauf que l'enfant ne peut plus être sur le passeport de ses parent par exemple et peut donc avoir besoin d'une carte d'identité.

Sinon, des papier établissant suffisamment l'existence de l'enfant et le droit de la personne pour ouvrir un compte bancaire, comme le livret de famille et le jugement, sont sufisants. ils sont également suffisant pour établir la première carte d'identité.

 

Sur service publique :

 

 

Votre intérêt n'est peut-être pas forcément que votre conjoint fasse lui même la CNI et la garde vers lui, notamment si vous craignez une sortie de France. Parce que s'il a l'autorité parentale lui permettant d'ouvrir un compte bancaire, il a aussi celle de faire faire une CNI.

 

C'est pour ça que j'ai demandé si le papa avait l'autorité parentale conjointe car cela lui permet d'ouvrir un compte à l'enfant, de lui faire faire une CNI, de mettre sa fille sous sa mutuelle et sous sa couverture sociale........ Si la maman refuse une photocopie, il peut s'en passer et se rendre à la préfecture faire lui-même une demande.

Mais Beautemps n'a pas répondu à la question.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

C'est pour ça que j'ai demandé si le papa avait l'autorité parentale conjointe car cela lui permet d'ouvrir un compte à l'enfant, de lui faire faire une CNI, de mettre sa fille sous sa mutuelle et sous sa couverture sociale........ Si la maman refuse une photocopie, il peut s'en passer et se rendre à la préfecture faire lui-même une demande.

Mais Beautemps n'a pas répondu à la question.

Vu et juste resouligné par ma réponse :)

Le problème n'est pas de savoir si la carte d'identité est obligatoire au vu de l'âge de l'enfant, mais tout le reste :rolleyes:

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

beautemps est de retour sur le forum...

 

Oui le père à l'autorité parentale conjointe.

 

Oui il peut ouvrir un compte bancaire pour sa fille mais il n'a nullement besoin d'une copie de ses papiers d'identité. C'est ce qu'il prétend il ment d'autant plus qu'il a pleuré devant le JAF pour dire qu'il n'avait pas de sous et s'est rendu insolvable juste après la conciliation. Il veut ouvrir un compte pour mettre de l'argent pour sa fille alors qu'il dit ne pas avoir d'argent pour lui payer une pension alimentaire ne serait ce que symbolique et en plus il argue qu'il a besoin de ces documents pour le faire.

Le fait est que je décline sa demande, car elle n'est pas crédible sur toute la longueur. Je ne peux donc lui remettre la photocopie de ces pièces si il ne me dit pas pour quelle raison il les veut.

 

Quand à l'époque j'avais fait faire les papiers de ma fille c'était suite à ses menaces d'enlèvement c'est tout. Sinon je ne vois pas à quoi il lui servirait à son âge (elle est en maternelle) et lui ouvrir un compte je l'ai fait et sans ses papiers d'identité. D'autant plus que j'ai demandé l'interdiction de sortie de territoire.

S'il souhaite aller chez le JAF, soit ! je lui expliquerai les raisons de mon refus... entre autres.

 

byeeeeeeeeeeee

 

---------- Message ajouté à 13h06 ---------- Précédent message à 12h54 ----------

 

Bonjour, quel âge a votre enfant ? La CNI est elle obligatoire pour lui ?

sinon, vous ne devez pas craindre grand chose si c'est un enfant en bas âge. Comme il y a peu de risque à remettre une photocopie. Maintenant si la demande est faite en pretextant une ouverture compte et que la banque n'en demande pas , vous pouvez refuser sans crainte. Il trouvera autre chose pour vous ennnuyer et aller devant le juge.

 

 

Ca oui, je sais qu'il trouvera autre chose à me mettre dans les roues. Je l'ai dit et le répète, je vis dans l'appréhension et je ne me suis rarement trompée. Je suis allée voir un avocat la semaine dernière car mon intuition m'y a poussée. Et 3 jours plus tard (hier) j'ai reçu cette lettre de "mise en demeure" agressive et truffée de mensonges. Je la sentais venir.

J'y suis allée pour cette question et une autre.

Ces deux questions + une autre que cet avocat m'a conseillée d'exposer sans crainte au JAF seront présentées lors de l'audience si mon ex demande à repasser devant le JAF. J'espère qu'il ne regrettera pas sa démarche :D

 

Du coup il faut que je prépare mon courrier et que je reprenne contact avec cet avocat pour lui dire que mon intuition était bonne et que l'offensive est déclarée...

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Oui il peut ouvrir un compte bancaire pour sa fille mais il n'a nullement besoin d'une copie de ses papiers d'identité.

On est d'accord, la copie intégrale de son acte de naissance avec filiation reviendra moins cher à votre ex que n'importe quel LRAR

 

Quand à l'époque j'avais fait faire les papiers de ma fille c'était suite à ses menaces d'enlèvement c'est tout.

Il est clair que c'est cette possibilité que nous évoquions, d'où la nécessité que vous ayez, vous, les papiers. La photocipie ne permet pas de sortir de France. Mais une réponse, "utilise un extrait de naissance avec filiation" est tout aussi correcte.
Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

On est d'accord, la copie intégrale de son acte de naissance avec filiation reviendra moins cher à votre ex que n'importe quel LRAR

 

Il est clair que c'est cette possibilité que nous évoquions, d'où la nécessité que vous ayez, vous, les papiers. La photocipie ne permet pas de sortir de France. Mais une réponse, "utilise un extrait de naissance avec filiation" est tout aussi correcte.

 

 

Excusez moi maria-c mais je ne comprends pas la phrase ci-dessus.:o

 

Il a la possibilité de faire faire de faux papiers d'identité... pro de la magouille. Eh non ça n'est pas sorti d'un feuilleton américain.

 

Il y a plein de choses qu'il peut faire et comme il le dit lui même il "n'a rien à faire de la justice ni de la police" Ca ne lui fait pas peur. Mais il n'hésite à faire appel à ces autorités quand c'est pour arriver à ses fins. Et s'il voulait "enlever sa fille, il a 1000 façons de le faire" et rien ne pourrait l'en empêcher.

Sympa d'entendre ça hein :(

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Invité Shintoku
Excusez moi maria-c mais je ne comprends pas la phrase ci-dessus.:o

 

Il a la possibilité de faire faire de faux papiers d'identité... pro de la magouille. Eh non ça n'est pas sorti d'un feuilleton américain.

 

Il y a plein de choses qu'il peut faire et comme il le dit lui même il "n'a rien à faire de la justice ni de la police" Ca ne lui fait pas peur. Mais il n'hésite à faire appel à ces autorités quand c'est pour arriver à ses fins. Et s'il voulait "enlever sa fille, il a 1000 façons de le faire" et rien ne pourrait l'en empêcher.

Sympa d'entendre ça hein :(

 

Il n'a pas besoin de "magouiller" pour obtenir des papiers d'identité pour sa fille. Il lui suffit d'un extrait de naissance avec filiation et il peut en faire faire des "vrais".

S'il veut enlever sa fille, il a effectivement plein de solutions. Mais s'il avait voulu l'enlever, vu qu'elle est partie avec lui à l'étranger cet été, il aurait pu en profiter.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Bonjour ...Mimie et maria-c

 

Je comprends une chose c'est que vous lisez en zappant des mots ou des phrases et je comprends mieux vos réactions.

 

Si vous lisez bien mon dernier message, vous verrez que je parle de faux papiers d'identité d'où l'expression roi de la magouille...

 

Concernant l'enlèvement je me suis exprimé devant le JAF et je lui ai bien indiqué qu'il pourrait le faire à n'importe quel moment, demain dans quelques mois ou années... l'imprévisibilité. En effet il aurait pu le faire cet été mais pour quel raison ne l'a t il pas fait ? Il a beaucoup d'intérêt ici et toute sa famille à l'étranger en profite (visa, business, argent etc). Quant tout ira bien dans les meilleurs des mondes pour lui et sa famille, demain, dans quelques mois ou années, ce sera une autre histoire. Sa vengeance n'a pas de limite et il est très patient...

Mais c'est connu, c'est une fois que l'acte est commis que les autorités se bougent (un peu).

 

Bonne journée !

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Invité Shintoku
Bonjour ...Mimie et maria-c

 

Je comprends une chose c'est que vous lisez en zappant des mots ou des phrases et je comprends mieux vos réactions.

 

Si vous lisez bien mon dernier message, vous verrez que je parle de faux papiers d'identité d'où l'expression roi de la magouille...

 

Concernant l'enlèvement je me suis exprimé devant le JAF et je lui ai bien indiqué qu'il pourrait le faire à n'importe quel moment, demain dans quelques mois ou années... l'imprévisibilité. En effet il aurait pu le faire cet été mais pour quel raison ne l'a t il pas fait ? Il a beaucoup d'intérêt ici et toute sa famille à l'étranger en profite (visa, business, argent etc). Quant tout ira bien dans les meilleurs des mondes pour lui et sa famille, demain, dans quelques mois ou années, ce sera une autre histoire. Sa vengeance n'a pas de limite et il est très patient...

Mais c'est connu, c'est une fois que l'acte est commis que les autorités se bougent (un peu).

 

Bonne journée !

 

Non, je ne pense pas que nous zappions des mots, mais nous vous avons répondu sur vos questions, à savoir :

 

Dans quel cas un parents peut il demander les photocopies de papiers d'identité de son enfant à l'autre parent ?

- Je ne sais pas précisemment pourquoi il veut ces copies de papiers et ce qu'il compte faire avec... suis-je en tort en refusant de les lui remettre ? Pensez vous que le JAF pourrait considérer comme fondé mon refus de le lui donner ? (du fait qu'il ment lorsqu'il dit qu'il en a besoin pour l'ouverture d'un compte bancaire). Je crains également qu'il n'aille trafiquer des papiers pour notre enfant.

 

- S'il intente une action en justice prochainement, dans combien de temps recevrais-je la convocation ?

 

Nous ne pouvons en aucun cas vous répondre sur les actes éventuels et futurs de votre ex, ni sur ses motivations, ni pourquoi il n'a pas enlevé sa fille cet été, ni pourquoi il veut lui ouvrir un compte bancaire.

Désolée, mais pour ma part, je ne vois pas quoi vous dire de plus. Ce papa a l'autorité parentale conjointe et à ce titre, il peut à tout moment faire faire des papiers d'identité à sa fille. Si le juge avait peur d'un enlèvement, il n'aurait pas du lui accorder cette autorité parentale.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

L'enfant a déjà un passeport et un carte d'identité. Alors pourquoi le père, et la question de l'autorité parentale n'a pas sa place dans cette problématique, demanderait une copie des pièces d'identité ? Les documents n'étant pas perdus, il n'est pas fondé à en demander de nouveaux.

Il annonce l'ouverture d'un compte bancaire, alors que la production de tels documents n'est pas nécessaire.

 

Ceci étant dit, ajoutée à sa psychologie revancharde, la question posée par l'internaute s'éclaire d'un nouveau jour. Beautemps a pourtant été très claire il me semble.

 

La demande du père étant hautement suspecte, il convient effectivement de ne pas y donner suite. Ce sera au JAF, en fonction des éléments portés à sa connaissance, d'y apporter réponse.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

L'enfant a déjà un passeport et un carte d'identité. Alors pourquoi le père, et la question de l'autorité parentale n'a pas sa place dans cette problématique, demanderait une copie des pièces d'identité ? Les documents n'étant pas perdus, il n'est pas fondé à en demander de nouveaux.
Ou je n'ai pas compris, ou le père demande une photocopie des documents. Et ma réponse est : il n'en a nullement besoin, puisqu'il a l'autorité parentale, pour obtenir un duplicata parfaitement légal de ces documents ou, encore moins, pour faire un faux. Si l'ensemble des gens qui égarent, au moins une fois dans leur vie, leur carte d'identité ne pouvaient plus en avoir, peu de personne en aurait.

 

Mais il n'en a pas besoin non plus pour ouvrir un compte bancaire, car là aussi, il peut tout simplement utiliser un extrait d'acte de naissance de moins de 3 mois.

 

Quelle autre réponse donner, si ce n'est que, si la maman a des craintes, ce n'est pas une photocipie fournie, ou non, qui résoudra le problème sous entendu ici.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Invité Shintoku
La demande du père étant hautement suspecte, il convient effectivement de ne pas y donner suite. Ce sera au JAF, en fonction des éléments portés à sa connaissance, d'y apporter réponse.

D'accord avec Maria. La demande ne parait pas hautement suspecte. Beaucoup de pères demandent à avoir des photocopies des papiers d'identité ou du carnet de santé, ou du carnet de liaison de l'école......

Pourquoi un JAF aurait-il donné l'autorité parentale à un père s'il soupçonnait ce dernier de vouloir enlever l'enfant. En faisant cela, il lui a donné les mêmes droits qu'à la mère.

La "psychologie revancharde" est le sentiment de la maman. Le JAF statuera.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Archivé

Ce sujet est désormais archivé et ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

Invité
Ce sujet ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

© 2000-2021 NET-IRIS, une marque de JuriTravail, société du Groupe MyBestPro. Tous droits réservés.
×
×
  • Créer...