Aller au contenu
Le forum juridique de Juritravail
Mr76

Problèmes de voisinage

Messages recommandés

Bonjour à tous,

 

Je fais construire, et mon voisin également, il a démarré son chantier 2 mois avant nous, et aujourd'hui, il a fait arrêter notre chantier sous prétexte que notre maison lui cache le soleil....

 

Il a dénoncé le permis de construire dans les délais de 2 mois....

Nous ne savons pas aujourd'hui jusqu'ou cela peut aller....

 

Je recherche des personnes ayant connu ce genre de problèmes

Merci de votre aide et de vos conseils.

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites
Invité Pm34 (exclu du forum)

Bonjour,

Vous pourriez mettre votre question sur le forum "Immobilier" de ce site car certains spécialistes ne consultent que ce thème.

Cordialement.

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Bonsoir,

 

par "dénoncé", vous voulez dire qu'il a formé un recours devant le tribunal administratif ? je ne vois que cela, outre le recours gracieux formé auprès du maire qui a délivré le permis, lui demandant de le retirer.

 

Maintenant, un permis de construire est délivré sous réserve du droit des tiers. La légalité du permis est totalement indépendante des troubles de voisinage que la construction peut engendrer (perte d'ensoleillement, notamment). Il ne s'agit que d'une autorisation délivrée au regard des dispositions du code de l'urbanisme. Et le juge administratif ne prendra que cela en considération, que vous construisiez sur le terrain du voisin, lui cachiez le soleil, etc.

 

Votre voisin peut par contre aller devant le tribunal de grande instance et demander des dommages et intérêts pour la perte de jouissance provoquée par la construction, et la perte de valeur vénale de sa maison.

 

C'est tout.

 

Pour vous défendre, en cas de recours, adressez-vous à un spécialiste non du droit immobilier, cela n'a rien à voir, mais du droit de l'urbanisme, donc un avocat faisant du droit public. Ne prenez pas votre avocat du divorce, le droit public est une matière très particulière qui nécessite des connaissances mais surtout un raisonnement particuliers....

 

Pour savoir quel est la nature du recours exercé contre votre permis, votre voisin doit vous avoir notifié par LRAR dans les 15 jours du dépôt de sa requête au tribunal son recours, ainsi qu'au maire. A défaut, le recours n'est pas recevable.

 

Cleyo

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Rejoindre la conversation

Vous pouvez publier maintenant et vous inscrire plus tard. Si vous avez un compte, connectez-vous maintenant pour publier avec votre compte.

Invité
Répondre à ce sujet…

×   Collé en tant que texte enrichi.   Coller en tant que texte brut à la place

  Seulement 75 émoticônes maximum sont autorisées.

×   Votre lien a été automatiquement intégré.   Afficher plutôt comme un lien

×   Votre contenu précédent a été rétabli.   Vider l’éditeur

×   Vous ne pouvez pas directement coller des images. Envoyez-les depuis votre ordinateur ou insérez-les depuis une URL.


© 2000-2020 NET-IRIS, une marque de JuriTravail, société du Groupe MyBestPro. Tous droits réservés.
×
×
  • Créer...

Information importante

La navigation sur ce forum implique l'acceptation de sa charte d'utilisation, et merci de consulter : Politique de confidentialité