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Forum juridique de Net-iris

Décès de mon papa et la suite…


Elona13

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bonjour,je suis fille unique j ai entere mon papa hier et la soeur a mon papa et moi nous rencontrons de gros soucis,mon papa et moi etions juste faché depuis 3ans et nous nous sommes juste parler au téléphone il y a 1 mois ,il avait un cancer de la vessie et il est sortie le 24 octobre de la clinique il etait domiciliée depuis 5mois chez un oncle par alliance pas de lien de sang donc ,j ai rendez vous mardi au notaire ,j ai commencer les démarches administratifs banques,securité social......mes je n ai rien comme documents quelques papiers sans plus tout ces papiers et effets personnel sont chez les gens qui l heberger et ne veule rien nous rendre comment je peux faire j avance mais je suis a bout de courir je n ai meme pas nos photos,ni dossier medicale que puis je faire aller a la police?quel sont mes droits si vous pouvez m aider merci.

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les raisons qui vous ont fait vous éloigner de votre père ne regardent que votre père et vous

personne n à s en méler, et à juger que vous ne devez pas avoir ses effets personnels.

ils doivent vous rendre les papiers, tout ce qu ils ont chez eux qui concerne votre père,

maintenant, comment procéder?, j espère que mes collègues sauront vous guider

une main courante n a guère de valeur juridique, peut etre une sommation de faire par huissier, ou un référé, mais c est délicat, ils risquent d etre de mauvaise foi, et de tout faire disparaitre

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Faites intervenir le Notaire ou quelqu'un de la famille qui a des liens avec eux qui leur demandera de pouvoir récupérer les effets personnels de votre père.

Avez-vous vérifié que ses papiers n'étaient pas conservés à l'hôpital, vous ont-il rendu ce qu'il avait apporté ?

Sinon en effet je crois que ce sera dépôt de plainte ...délicat en effet

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Les premières questions à vous poser sont :

- Est-ce que mon père a des biens immobiliers ?

- Est-ce que mon père est du style à avoir plus de 5.000€ sur ses comptes bancaires ?

- Est-ce que mon père a fait une donation ou un testament ?

 

Si la réponse est non à toutes ces questions, inutil d'aller plus loin, renoncez à cette succession au tribunal de grande instance et basta. Ne serait-ce que les frais d'enterrement, qui restent à votre charge, risquent d'être au delà de ce dont votre père disposait.

 

Vous pouvez aller récupérer auprès des impôts les derniers avis d'imposition de votre père (avec un certificat de décès et une copie de votre acte de naissance prouvant votre lien de filiation à défaut de livret de famille). Cela vous permettra aussi de récupérer des avis de taxe d'habitation ou de taxe foncière, s'il en existe. Si votre père est inconnu à l'adresse à sa dernière adresse au 1er janvier et à l'adresse qu'il avait il y a 3 ans, là encore, inutil d'aller plus loin.

 

A partir de ce moment là, les impôts vous considéreront comme mandataire de la succession, ce qui ne veut pas dire que vous acceptez pour autant la succession. Mais si votre père était fiscalement en règle, c'est un bon début de piste. Demandez alors aussi copie de la dernière déclaration préimprimée de votre père (ou de la déclaration qu'il a dposé) Vous y trouverez les organismes bancaires qui ont déclarés lui avoir versé des intérêts. Vous verez alors peut-être mieux où vous pouvez aller avec cette succession. Vous pourrez également fouiller une partie de l'historique en allant créer son espace sur le site des impôts.

 

Mais mettre entre les mains d'un notaire une succession où il n'y a que des dettes, ce que l'on peut supposer vu que votre père ne vivait plus chez lui, cela n'a aucun sens.

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Mais mettre entre les mains d'un notaire une succession où il n'y a que des dettes, ce que l'on peut supposer vu que votre père ne vivait plus chez lui, cela n'a aucun sens.

Comme ELONA parle d'elle toute seule et de sa tante , j'ai supposé qu'elle était orpheline de mère donc il y a peut-être des choses à régulariser via Notaire MARIA, ce qui n'empêche pas oui d'accepter la succession sous réserve d'inventaire

De plus j'ai l'impression que ce sont surtout les souvenirs perso qu'ELONA veut récupérer chez ces gens, elle a parlé de photos ;)

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Le fait que sa maman soit décédée ou non n'intervient absolument pas.

 

On a besoin d'un notaire :

- quand il y a un bien immobilier

- quand il y a eu donation (y compris donation au dernier vivant, donc au premier décès, mais pas forcément au second s'il n'y a pas ou plus de bien immobilier), ou testament

- quand il faut une attestation notarié pour les comptes bancaire, donc quand il y a plus de 5.000 euro pour les comptes.

 

Et bien entendu, si on veut accepter sous réserve d'inventaire.

 

Une très grande partie des décès sont réglés sans qu'on fasse intervenir le moindre notaire, parce qu'il n'y a rien dans la succession.

 

D'où ma remarque qu'on n'a pas besoin que le notaire soit nommé dans la semaine qui suit la succession, ni même dans le mois. Le temps de faire un premier point sur la succession. D'autant plus si elle est aussi limpide qu'une fille unique, qui donc hérite de tout, sauf donation ou testament.

 

Ce n'est pas le notaire qui fera récupérer les photo et autres souvenirs, mais éventuellement, une action en justice, si l'action amiable ne marche pas... Donc après a minima un LRAR, un dépot de plainte pour recel.

 

Par contre, si on prend un notaire, ce n'est pas gratuit. Il vaut donc mieux faire un minimum d'investigation et laisser tomber quand les relations sont conflictuelles et l'enjeux très faible. A moins que l'on estime sans prix les souvenirs, ce qui par contre, est un droit.

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Le fait que sa maman soit décédée ou non n'intervient absolument pas.

 

On a besoin d'un notaire :

- quand il y a un bien immobilier

- quand il y a eu donation (y compris donation au dernier vivant, donc au premier décès, mais pas forcément au second s'il n'y a pas ou plus de bien immobilier), ou testament

- quand il faut une attestation notarié pour les comptes bancaire, donc quand il y a plus de 5.000 euro pour les comptes.

 

Et bien entendu, si on veut accepter sous réserve d'inventaire.

 

Une très grande partie des décès sont réglés sans qu'on fasse intervenir le moindre notaire, parce qu'il n'y a rien dans la succession.

 

D'où ma remarque qu'on n'a pas besoin que le notaire soit nommé dans la semaine qui suit la succession, ni même dans le mois. Le temps de faire un premier point sur la succession. D'autant plus si elle est aussi limpide qu'une fille unique, qui donc hérite de tout, sauf donation ou testament.

 

Ce n'est pas le notaire qui fera récupérer les photo et autres souvenirs, mais éventuellement, une action en justice, si l'action amiable ne marche pas... Donc après a minima un LRAR, un dépot de plainte pour recel.

 

Par contre, si on prend un notaire, ce n'est pas gratuit. Il vaut donc mieux faire un minimum d'investigation et laisser tomber quand les relations sont conflictuelles et l'enjeux très faible. A moins que l'on estime sans prix les souvenirs, ce qui par contre, est un droit.

Je le sais moi qu'un Notaire n'est pas absolument indispensable ;)

Mais pour ELONA on ne sait pas car elle n'a pas répondu aux questions

Et tous les Notaires ne sont pas des "rapaces" ils peuvent la conseiller sans lui adresser de note :cool:

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Je le sais moi qu'un Notaire n'est pas absolument indispensable ;)

Mais pour ELONA on ne sait pas car elle n'a pas répondu aux questions

Et tous les Notaires ne sont pas des "rapaces" ils peuvent la conseiller sans lui adresser de note :cool:

D'accord sur ces points.:)

 

Mais même sans être des rapaces, une heure de notaire est rarement gratuite et trop souvent les gens pensent que les notaires sont assimilables à des fonctionnaires auxquels on recourt automatiquement.

 

Au contraire, d'autres personnes, au moins aussi nombreuses, pensent que quand une donation ou une donation partage a été faite, il n'y a justement plus besoin de faire intervenir le notaire.

 

Ce qui me faire réagir ici est que le père n'avait plus de logement. Donc on peut aussi penser que ses moyens étaient limités. Même si, effectivement, rien n'empêche la tante d'être en indivision sur un bien avec le père, et même la famille par alliance d'être en indivision sur un autre bien.

 

C'est pour cela que j'ai souligné les cas où on a besoin d'un notaire, et la possibilité d'accéder autrement, à travers les déclarations d'impôts, à une synthèse des biens et moyens du père. :)

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  • 2 weeks later...

merci pour vos commentaires et oui j ai fait appelle a un notaire car il y a plus que 5000e dans cet succession et a ce jour je n en sais pas plus en attendant les réponses du notaire et mon pere etait hébérger pas par manque d'argent mais pour ne pas etre seul ,j ai pu recuperer les papiers en allant porter plainte contre ces gens et ces la que j ai trouver un compte au luxembourg etc.......donc tout chez le notaire et j attend j 'espere que ......en attendant je suis aller a la banque de france pour savoir si mon pere avait des soucis financier et ne veule pas me dire il faut un notaire donc sans notaire on ne sait le passif enfin bon merci de vos réponses......et de votre aide....:)

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      Bien cordialement,
       
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