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Forum juridique de Net-iris

Accusation et plainte infondée...


Firemandiablo

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Bonjour à tous et à toutes,

 

J'ai un petit problème avec une personne dont j'ignore tout, je vous raconte mon histoire....

 

J’ai retrouvé sur un parking (où je me gare tous les jours pour me rendre au travail) une voiture à moins de 10cm de mon pare choc arrière. Je me suis donc approché, et j’y ai vus une rayure correspondant trait pour trait à la plaque d’immatriculation de l’auto se trouvant derrière moi.

Je me suis donc rapprocher de la Gendarmerie de secteur, qui m’a dit que je ne pouvais déposer plainte contre le propriétaire de ce véhicule, et qu’il fallait voir avec mon assurance.

J’ai donc rédigé un constat amiable… Avant d’envoyer celui-ci, j’ai contacté mon assureur qui m’a indiqué que si j’envoyais ce constat, mon véhicule serait immobilisé le temps qu’un expert aille voir mon auto, puis le temps des réparations (environ 2 semaines selon disponibilité). De plus, malgré que je n’ai rien fais dans cette histoire, que j’aurais un franchise de 200€ minimum à payer.

J’ai donc décidé de ne pas l’envoyer, et de prendre contact directement avec le propriétaire du véhicule.

Le lendemain, j’ai laissé un mot au propriétaire, lui indiquant qu’il avait abimé mon véhicule, et que j’avais des preuves à l’appui (photographies). Je lui ai donc demandé de me contacter (numéro de téléphone), ou bien je prendrais les dispositions nécessaires.

Aucun appel ne m’a été passé, je n’avais aucun moyen d’agir, donc, je regardais sur le parking quand j’en avais le temps si je voyais cette voiture afin d’y trouver le propriétaire, mais je ne l’ai jamais revu.

Quelques jours après, je reçois un coup de téléphone (n’ayant pas mon téléphone sur moi, je n’ai pas pus décrocher), lorsque je l’ai récupéré (vers 23h), j’ai constaté que j’avais un message vocal, que j’ai donc écouté.

Et là, tout aussi content que surpris que ce Monsieur me contact (enfin, 6 jours ouvrés plus tard !), ma joie redescend très vite lorsque j’entends qu’il a déposé une main courante au commissariat de Police de Conflans car, selon lui, j’aurais détruis son essuie glace… Puis, qu’il est allé déposer PLAINTE au commissariat de Police de Conflans, car j’aurais, toujours d’après ses propres convictions détériorées à nouveau son véhicule (je ne me souviens plus de quelle partie).

Je me suis donc rapproché de la Gendarmerie Nationale, qui m’a dit que je n’avais pour le moment rien à faire, et qu’ils m’avertiront dés qu’ils auront reçu ce dossier.

Voilà, j'aimerai donc savoir ce que je peux faire pour le moment, en attendant que la Gendamerie Nationale me contact.

De plus, j'aimerai être rassuré (ou pas), nous, citoyen Français disposons de la présomption d'innocence ? C'est à dire, que dans un cas comme le mien, je ne risque rien car cette personne devrait apporter la preuve que je serai l'auteur de ses actes?

 

Merci à vous de m'avoir lus, si vous avez des remarques ou des informations à me donner, je vous écoute.

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Alors, pour ce qui est de main courante, cette dernière ne servant à rien, mettons ce point de côté. (Cf Main courante)

 

Pour ce qui est de la plainte, sans preuve formelle, la plainte ne peut être déposée que contre "X".

Si ce monsieur vous cite dans sa plainte, vous serez simplement entendus par la police.

 

Alors, vous raconterez l'histoire que vous venez de nous conter;)

 

Ne vous inquiétez pas pour le moment.

De plus, j'ajouterais que rien ne peut attester que la plainte sera suivie d'effet, ou non.

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Pour la main courante, je m'en doutais...

En ce qui concerne la plainte, n’étant pas très documenté sur se sujet, je m’inquiétais un peu…

La justice peut parfois ne pas être juste, et quand ça tombe sur nous, ça ne fais pas plaisir !

Ce Monsieur a effectué sa plainte contre moi, il a eut connaissance de mon nom et prénom, ainsi que mon numéro de téléphone car je lui ai communiqué afin d’essayer de trouver un arrangement.

Je me fais abimer mon véhicule, et en plus je me prends un plainte, ça fais un peu beaucoup !

 

Merci beaucoup pour votre reponse.

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Ce Monsieur a effectué sa plainte contre moi

 

Pour ma part, je pense que ce monsieur vous à dit avoir déposé une plainte contre vous, mais que dans les faits, il s'agit d'une plainte contre "X".

A moins que ce monsieur ait des preuves pour vous mettre en cause, il ne peut déposer une plainte contre personne dénommée (vous).;)

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Merci pour votre avis.

Je vous tiendrais informé des suites données à cette affaire.... (J’espère que votre pensée est la bonne).

Cependant, si je comprends bien ce que vous me dites, la police n'a pas le droit de prendre une plainte contre une personne si le plaignant n'apporte pas de preuve?

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bonsoir Firemandiablo,

 

Je suis de l'avis de Olivier017, ce monsieur ne vous ayant pas vu faire et ne disposant d'aucune preuve tangible que vous êtes l'auteur de cette dégradation, sa plainte ne peut vous viser directement.

 

Quand bien même il établisse une relation de cause à effet entre votre coup de téléphone et les dégradations commises, ceci relève d'après ce que vous nous dites de la coïncidence.

 

Il est donc églament du devoir des policiers d'expliquer les risques encourus par ce monsieur à déposer plainte contre vous nommément (vu les simples soupçons qu'il a, énoncés ci dessus), et de l'orienter sur une plainte contre x.

 

Libre cependant à ce monsieur d'exposer les soupçons qu'il émet à votre encontre dans le corps de sa plainte contre X, orientant de ce fait les recherches vers vous.

 

Vous serez alors convoqué, vous aurez l'opportunité de vous expliquer et de régler également votre propre histoire de dégradations en sollicitant expréssement une confrontation avec ce monsieur.;)

 

cordialement

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Quand bien même il établisse une relation de cause à effet entre votre coup de téléphone et les dégradations commises, ceci relève d'après ce que vous nous dites de la coïncidence.

 

Je note une erreur...:o

Est-ce une erreur de compréhension, ou d'écrit, je ne sais. Somme toute, Firemandiablo n'a pas appelé la personne ayant déposée "soit-disant" plainte contre-lui, mais lui a laissé un papier où il le conviait à prendre contact avec lui, pour les raisons qu'il aurait touché à son par-choc, en l'ayant de fait abimé.

 

Le coup de téléphone fut passé par la personne ayant déposée plainte, et non par Firemandiablo;) (:o)

 

@Firemandiablo

Cette personne peut tout à fait prétendre vous avoir vu le faire, mais somme toute, il est de la responsabilité et du devoir de l'OPJ qui prend la plainte, comme vous le dit Habéas, de vous expliquer les risques encourus par ce monsieur à déposer plainte contre vous nommément.

 

Si cette plainte n'est pas classée à la verticale (Cf sans suite), vous allez recevoir soit un courrier, soit un appel téléphonique, vous conviant à passer au commissariat, pour affaire vous concernant (sous-entend, c'est une convocation:D;)).

Après, comme je vous le disais, exposez les faits, tel que vous nous l'avez fait;)

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Vous avez raison Olivier017, une lecture un peu trop rapide est à l'origine de mon erreur.

 

Le coup de téléphone est bien à l'initiative de la pseudo victime et il fallait donc lire

 

Quand bien même il établisse une relation de cause à effet entre votre petit mot déposé sur le pare brise et les dégradations commises, ceci relève d'après ce que vous nous dites de la coïncidence.
.;)

 

Je profite pour rajouter à l'intention de Firemandiablo qu'en cas de convocation par les services de Police, de demander si des constatations ont été effectuées par eux mêmes le jour du dépot de plainte et demander à voir la facture des réparations.

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c est peut etre un peu tard mais toujours photographier (le portable suffit)

ensuite pour aboutir au tribunal correctionnel il faut que la personne démontre un dommage (non prouvé à ce jour d'après ce que vous dites), une intention de nuire, une forte présomption que ce soit vous et pas un autre; à ce moment il sera obligé de montrer son véhicule (et vous pourrez prouver que son véhicule a endommagé le vôtre), montrer une facture avec de nouveaux essuies-glace (qu'il n'a sans doute pas), que des témoins peuvent confirmer la date des faits; vous pouvez dormir tranquille

mais si vous avez trace de son n° de tel vous pouvez vraisemblablement trouver l'adresse et donc le véhicule

mon conseil: laissez tomber; les gens violents sont nombreux; une rayure vaut mieux qu'une dent cassée;)

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c est peut etre un peu tard mais toujours photographier (le portable suffit)

 

Tiens, c'est nouveau cela?

A moins que la photographie ait été faite par un huissier, dans le même temps où il établi un constat, votre/vos photo/s n'auront aucune incidence, car ne sauront être retenues pour quoi que ce soit... d'autant plus aujourd'hui avec les APN et les logiciels de retouche d'image:rolleyes:;)

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Le lendemain, j’ai laissé un mot au propriétaire, lui indiquant qu’il avait abimé mon véhicule, et que j’avais des preuves à l’appui (photographies). Je lui ai donc demandé de me contacter (numéro de téléphone), ou bien je prendrais les dispositions nécessaires.

Qu'entendiez-vous par "dispositions nécessaires" ?

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à propos de photos

mon assureur m a demandé des photos d'une voiture que j'avais frottée en tournant dans une rue; la voiture était à l'arret sans occupant et genait la circulation

l'assureur m'a assuré que s'agissant d'un petit dégat cela aurait suffi pour mettre le dommage à la charge du vehicule immobilisé

il me semble que cette experience devrait pouvoir s'appliquer au cas présent,

mais BENJAMIN a t il gardé le n° de la voiture?;)

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Par dispositions nécessaires, j'entendais faire recours à la justice.

Et comment ?

Je me suis donc rapprocher de la Gendarmerie de secteur, qui m’a dit que je ne pouvais déposer plainte contre le propriétaire de ce véhicule
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