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Imposer des congés acquis


Natheric

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Bonjour le forum,

 

Voilà je voudrais avoir une précision, je sais que l'employeur peut imposer les congés acquis a un salarié, dans un délai de prévenance d'un mois.

 

Mais en est t'il de même pour l'exemple ci-dessous

 

Une personne est embauchée le 1 janvier, le 5/03 (elle a acquis 5 jours de CP) l'employeur peut-il lui imposer de prendre ses 5 jours au mois de Mars.

 

Merci de votre aide

 

Cordialement

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Bonsoir

 

sauf disposition contraire de sa convention collective (et c'est rare):

 

- la période d'acquisition des droits à congés payés va du 1er juin de l'année N au 31 mai de l'année N+1

- la période de consommation des congés acquis de N à N+1 commence le 1er mai N+1 jusqu'au 30 avril de N+2

 

donc pour quelqu'un embauché le 1er janvier les congés ne peuvent être pris qu'à partir du 1er mai de la même année

 

cordialement

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Bonjour le forum,

 

Voilà je voudrais avoir une précision, je sais que l'employeur peut imposer les congés acquis a un salarié, dans un délai de prévenance d'un mois.

 

Mais en est t'il de même pour l'exemple ci-dessous

 

Une personne est embauchée le 1 janvier, le 5/03 (elle a acquis 5 jours de CP) l'employeur peut-il lui imposer de prendre ses 5 jours au mois de Mars.

 

Merci de votre aide

 

Cordialement

 

 

Précisons que actuellement la loi prévoit la possibilité de prendre des congés que l'on vient juste d'acquérir avant la période "normale" sous réserve de l'accord des 2 parties: donc votre employeur ne peut pas vous obliger à prendre ces congés.

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