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Forum juridique de Net-iris

TAXE Ordures ménageres...


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Bsr à tous,

 

Mon cher proprio, qui loue plusieurs studios dans l'enceinte de sa proprieté (env. 8) nous a fait parvenir un courrier/facture nous demandant de payer 90e pr la taxe d'ordure pour la periode de janv. a oct. et a décidé d'augmenter le loyer de 30e/mois dès novembre, passant ainsi a 530e TCC.

 

Il m'avait deja dit au debut de l'année qu 'il allait nous repercuter cette taxe, ms comme il est trèèèès laxiste et menteur , il m'a adressée une facture retroactive (datée de novembre ) que la semaine derniere! avec 2 renouvellements de bail que je dois lui rendre signés. (jai emmenagé en jan. 2007)

 

On m'a dit que je devais lui demander une copie de sa taxe fonciere, car mon voisin (un retraité de 67ans) a recu une facture de 108e pr cette meme taxe... j'ai l'impression que cest une somme un peu arbitraire, et surtout tres elevée!!

 

en fait, le proprio a soit disant été controlé par la mairie...ce qui expliquerait qu'il a été "redressé" sur la taxe ordure...

 

qui me dit qu'il est honnete avec ses locataires .???!!

 

je n'arrive pas a joindre l'ADIL (je ne sais pas s'ils peuvent me repondre a ce sujet), ms si vous avez l'info, cest avec GRANDE JOIE !!!

 

merci bcp,

a+

L.

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Il faut aussi nous donner la date d'effet du bail et le montant du loyer sans charges qu'on vérifie l'indexation

Pourquoi renouvellement de bail, un bail ne se renouvelle pas il se proroge automatiquement, ne signez rien pour le moment donnez nous plus de détails :eek:

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Bonjour,

Pour la T.E.O.M. (taxe d'enlévement des ordures ménagères) il vient de la recevoir avec sa taxe foncière, il vous la repercute, rien d'étonnant.

Son montant est calculé par un pourcentage sur la valeur liocative, qui peut être différente de celle de votre voisin, le montant est pratiquement identique aux studios que j'offre à la location.

Par contre il doit vous fournir le justificatif (copie de la taxe foncière)

Bonne journée

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Bjr a tous,

 

je vais essayer d'etre precise :

-mon appart est un studio cabine loué meublé depuis le 21/01/2007

-le prix de la location est de 470e

-le montant des charges s'élève à 30e

 

ds les conditions generales de mon contrat de location , il n'est pas fait mention d'une clause d'indexation, seulement d'un paragraphe LOYER/REVISION;

 

dans les conditions particulieres, apparait une ligne :

REVISION DU LOYER : Valeur moyenne de l'indice national INSEE ...

mais cette ligne est vierge.

 

merci pr votre aide,

 

L.

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Bjr a tous,

 

je vais essayer d'etre precise :

-mon appart est un studio cabine loué meublé depuis le 21/01/2007

-le prix de la location est de 470e

-le montant des charges s'élève à 30e

 

ds les conditions generales de mon contrat de location , il n'est pas fait mention d'une clause d'indexation, seulement d'un paragraphe LOYER/REVISION;

 

dans les conditions particulieres, apparait une ligne :

REVISION DU LOYER : Valeur moyenne de l'indice national INSEE ...

mais cette ligne est vierge.

 

merci pr votre aide,

 

L.

Mais la révision est bien indiquée donc c'est le dernier indice connu lors de la signature du contrat de bail qui s'applique vous devriez avoir eu 2 révisions et payer depuis Février 2008 491.1 et depuis Fev 2009 5O5.57 sur la base de 470 de loyer (sans charges) en 2007

http://www.pap.fr/calcul-immobilier/revision-de-loyer/revision-de-loyer.php

http://www.pap.fr/aide-conseils/calcul-immobilier/revision-de-loyer/revision-2.php?type_location=meublee&loyer=470&jour_signature=21&mois_signature=1&annee_signature=2007&annee_derniere_revision=2007&indice=icc&submit=1

Ensuite pour les 3O euros qui sont des provisions de charge , il doit vous fournir le décompte du syndic annuellement pour les réajuster, plus la copie de la Taxe Foncière pour la TEOM

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