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Forum juridique de Net-iris

Mariage sans soucis de prestation compensatoire?


Mutalon

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Bonsoir

 

j'aimerai savoir si il était capable d'effectuer un contrat de mariage sous le régime de la séparation des biens en incluant une close dite "sans prestation compensatoire" en cas de divorce?

J'ajoute que nous sommes d'accord mutuellement pour inclure cette close.

est ce possible?

bonne soirée a tous

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