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Forum juridique de Net-iris

SARL gérant égalitaire sans salaire... prime ?


Jayce68

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Bonjour,

 

Dans le cas d'une SARL avec deux associés 50 / 50, dont aucun des deux ne perçoit de salaire (et donc pas assimilé salarié ?), serait-il possible malgré cela de percevoir occasionnellement une prime sur le travail effectué ? Sans pour autant devenir assimilé salarié.

 

Merci d'avance.

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Tout à fait Marsu, mais je me suis mal exprimé. :)

 

En prime je parle une rémunération autre que salaire et dividende, qu'il serait possible de toucher occasionnellement (et pas seulement en fin d'exercice), un peu comme une prime d'intéressement, et donc sans devenir assimilé salarié.

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Ben, si le gérant est rémunéré en sa qualité de gérant, a priori, pourquoi pas, mais il faudra que l'AG en décide ainsi puisque normalement c'est l'AG qui décide de la rémunération des gérants.

 

Vous n'avez qu'un seul gérant, avec 50% des parts c'est bien cela ?

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un gérant égalitaire est rattaché au régime social des salariés.

 

si vous percevez une rémunération pour vos fonctions de gérance, qu'elle soit qualifiée de salaire, prime ou n'importe quoi, vous devrez les déclarer comme salaire et payer des cotisations sociales et de l'impôt sur le revenu dessus.

 

la seule autre solution pour ne pas parler salaire c'est effectivement du dividende, mais ça oblige d'attendre chaque année l'AGO.

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