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valeur du mobilier en usufruit


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Mon grand père avait l'usufruit des 3/4 de la succession de ma grand mère (soit 3/8ème de son patrimoine).

 

Concrêtement, il était usufruitier de 3/8 de'une maison et de son mobilier.

A son décès, le nu propriétaire (moi) récupère la pleine propriété.

Pour la part de la maison, pas de problème de calcul (3/8 du prix).

 

Pour le mobilier, que je n'ai pas récupéré, je suis créancier sur sa succession et il faut que le notaire l'inscrive au passif.

 

Comment dois je calculer la valeur des meubles dont il avait l'usufruit, sachant qu'il n'y a pas eut d'inventaire lors de la succession de ma grand mère (forfait mobilier de 5%)?

 

Ma créance correspond elle à la valeur du forfait mobilier au décès de ma grand mère ou bien dois je réactualiser par rapport à la valeur actuelle du bien (vu que le patrimoine se composait presque exclusivement du bien immobilier et que ce bien n'a plus la même valeur aujourd'hui)?

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Pourquoi parlez-vous de créance ? Les meubles meublant ne sont pas des objets qui ne s'utilisent qu'en les consommant, comme de l'argent ou de la nourriture. Il ne saurait s'agir d'un quasi-usufruit générant une créance contre la succession de l'usufruitier.

La succession de votre grand-père concerne les 5/8 des biens (dont il était plein propriétaire, 4/8 au titre de sa moitié de communauté, 1/8 au titre du quart en PP dans la donation entre époux qui portait sur la moitié de votre grand-mère). L'usufruit sur les 3/8 des biens est éteint purement et simplement.

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Pour le mobilier, que je n'ai pas récupéré, je suis créancier sur sa succession et il faut que le notaire l'inscrive au passif.

Quelle est la mesure qui fait que vous ne récupérez pas les meubles ?

 

Les meubles ne se réévaluent pas dans le cadre d'un usufruit.

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Pourquoi parlez-vous de créance ? Les meubles meublant ne sont pas des objets qui ne s'utilisent qu'en les consommant, comme de l'argent ou de la nourriture. Il ne saurait s'agir d'un quasi-usufruit générant une créance contre la succession de l'usufruitier.

La succession de votre grand-père concerne les 5/8 des biens (dont il était plein propriétaire, 4/8 au titre de sa moitié de communauté, 1/8 au titre du quart en PP dans la donation entre époux qui portait sur la moitié de votre grand-mère). L'usufruit sur les 3/8 des biens est éteint purement et simplement.

 

Mon grand père était propriétaire de 5/8 des biens (sa moitié de la communauté avec ma grand mère ainsi que le quart de la succession de ma grand mère, soit 4/8 +1/8). Les 3/8 èmes dont il avait l'usufruit corresponde aux 3/4 de la succession de ma grand mère (3/4 de la moitié, donc 3/8).

 

J'était le nu propriétaire des 3/8 èmes et j'ai bien compris que l'usufruit s'est éteint à son décès. L'usufruit portait également sur du mobilier, qui ne m'a pas été rendu à son décès, c'est de là que je parle de créance, vous comprenez?

 

Théoriquement, j'aurais du récuppérer des meubles ou leur équivalent, d'où ma question, comment calcul t'on la valeur de restitution de ces meubles?

A l'époque du premier décès, cela correspondait à 5% de la valeur des biens, doit on réindexer sur la valeur actuelle du bien ou pas?

 

---------- Message ajouté à 22h25 ---------- Précédent message à 22h06 ----------

 

Quelle est la mesure qui fait que vous ne récupérez pas les meubles ?

 

Les meubles ne se réévaluent pas dans le cadre d'un usufruit.

 

le grand père était remarié, sa deuxième épouse habite la maison.

 

elle a certainement les meubles, ou ils n'existent plus (l'usufruit a commencé il y a + de 30 ans déjà).

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Donc cela dépend du fait que votre grand père ait ou non été dispensé d'inventaire et de caution. S'il en a été dispensé, vous ne récupérez rien.

Mais vous héritez quand même soit de la nue propriété, soit de la pleine porpriété d'une partie du mobilier actuel.

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Ah, quand vous aviez parlé du mobilier que vous n'aviez pas récupéré, j'avais compris "que vous n'aviez pas récupéré au premier décès pour la part qui vous revenait" comme s'il y avait analogie avec la part d'argent qu'on ne récupère pas du fait d'un quasi-usufruit.

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Ah, quand vous aviez parlé du mobilier que vous n'aviez pas récupéré, j'avais compris "que vous n'aviez pas récupéré au premier décès pour la part qui vous revenait" comme s'il y avait analogie avec la part d'argent qu'on ne récupère pas du fait d'un quasi-usufruit.

 

Je n'ai rein récupéré à la fin de l'usufruit (au décès de l'usufruitier).

 

selon l'article 589 du code civil :

"Si l'usufruit comprend des choses qui, sans se consommer de suite, se détériorent peu à peu par l'usage, comme du linge, des meubles meublants, l'usufruitier a le droit de s'en servir pour l'usage auquel elles sont destinées, et n'est obligé de les rendre à la fin de l'usufruit que dans l'état où elles se trouvent, non détériorées par son dol ou par sa faute."

 

L'usufruitier détient par définition l'usus et le fructus, il ne peut donc ni céder ni aliéner des biens. n'ayant rien récupéré, il y a eut "dilapidation" des meubles. C'est donc pour cela que je veux faire valoir un droit de créance envers la succession de l'usufruitier (dont je fais partie, donc à moi d'en prendre en charge une partie).

 

Je suis d'accord sur le principe qu'il est difficile de conserver des meubles meublants sur une durée supérieur à 30 ans. Cependant, c'est le principe de l'usufruit et vu qu'il n'existe plus rien au décès, comment fait on pour réparrer ce préjudice?

 

Ca me parait logique de réindéxer la valeur des meubles sur la valeur actuelle du bien immobilier qui était en usufruit puisque c'était le mode de calcul de la valeur des meubles au moment où l'usufruit a commencé (forfait mobilier équivalent à 5% du patrimoine, composé essentiellement du bien immo). Cependant je ne trouve pas de textes ou d'usages pour ce genre de situation.

 

J'ai bien consience que tout cela peut paraître absurde dans une succession où tout se passe correctement mais ce n'est pas mon cas, ici il s'agit plus d"une "guerre" que d'une entente cordiale entre les héritiers.

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Mais 30 ans, ce n'est vraiment pas long pour un meuble de qualité :eek:

 

Cetains de mes meubles ont plus de cent ans (et plus d'une dizaine de déménagement). Mon meuble lit d'enfant ou la chambre de mes parents ont plus de 50 ans et sont encore impeccables. Et pourtant , ce ne sont pas des meubles de luxe, simplement de qualité correcte, comme il était possible d'en trouver dans le budget d'une famille d'ouvrier, il y a 50 ans.

 

Bien sûr, il en va différemment de l'électro ménager...

 

Que vous ne vouliez pas récupérer ces meubles, qui peuvent pourtant avoir une certaine valeur en salle de vente, est une chose. Mais s'il n'en reste rien au bout de 30 ans, c'est qu'il n'avaient déjà guère de valeur.

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