Aller au contenu
Forum juridique de Net-iris

Propriétaire me menace de couper l'eau


Mich22

Messages recommandés

Bonjour à tous,

Entre les coups de fil à l'ADIL, à la police, et aux assistants sociaux, me voila ici.

 

Je vous explique mon problème :

Mon appartement est frappé d'insalubrité, par arrêté prefectoral, tout comme les appartements voisins et le batiment tout entier. Des travaux sont nécessaires, et la CAF a reçu ce papier et a donc suspendu mes aides financières mensuelles, car je ne suis plus dans l'obligation de payer de loyer.

 

Or, j'en ai informé mon propriétaire qui me menace de couper l'eau si ne paye plus le loyer. Il crie comme un " cochon " au téléphone, ne veut rien entendre, prononce des phrases sans aucun sens telles que " LA FRANCE EST UN PAYS EN DECHEANCE A CAUSE DE SON ADMINISTRATION ".

 

Nous avons un ballon d'eau en commun avec nos voisins, ce qui fait que si l'un de mes voisins décident de ne pas payer, alors que moi je cède sous la peur, rien n'y fait, je n'aurai plus d'eau, je serai un dommage collatéral de mon voisin.

 

Voila la situation dans laquelle je me trouve. En gros ma question est de savoir ce que je pourrai faire CONCRETEMENT s'il notre propriétaire nous coupe l'eau.

Je peux porter plainte etc etc, c'est sur, ce n'est pas légal. Mais le temps de la procédure, je vais peut être me retrouver un mois, voir deux mois sans eau. Y'aura t'il un moyen RAPIDE de récupérer l'eau ? Souscrire un abonnement à mon nom par exemple ?

 

Merci de vos futures réponses !

A bientôt.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

  • Réponses 18
  • Création
  • Dernière réponse

bonjour,

 

Mon appartement est frappé d'insalubrité, par arrêté prefectoral, tout comme les appartements voisins et le batiment tout entier. Des travaux sont nécessaires, et la CAF a reçu ce papier et a donc suspendu mes aides financières mensuelles, car je ne suis plus dans l'obligation de payer de loyer.

 

tout a fait exact : vous ne devez plus payer votre loyer.

 

Logement insalubre : cas d'insalubrité - Service-public.fr

 

Procédure d'insalubrité - Service-public.fr

 

 

 

 

 

Or, j'en ai informé mon propriétaire qui me menace de couper l'eau si ne paye plus le loyer. Il crie comme un " cochon " au téléphone, ne veut rien entendre, prononce des phrases sans aucun sens telles que " LA FRANCE EST UN PAYS EN DECHEANCE A CAUSE DE SON ADMINISTRATION ".

 

laissez le crier comme un ..... et ne lui parlez pas ! a partir de maintenant, toute communication par LRAR.

 

s'il coupe l'eau, (pour tout le monde je suppose), il se met lui meme encore plus dans les pbls !!!

 

il faudra saisir le tribunal d'instance en reféré

 

 

 

Nous avons un ballon d'eau en commun avec nos voisins, ce qui fait que si l'un de mes voisins décident de ne pas payer, alors que moi je cède sous la peur, rien n'y fait, je n'aurai plus d'eau, je serai un dommage collatéral de mon voisin.

 

ne cédez pas ! :eek: pourquoi le feriez vous ????

vous êtes dasn votre droit ...

et mettez vous tous d'accord avec les voisins pour tenir tête á ce bailleur indélicat.

 

 

 

Voila la situation dans laquelle je me trouve. En gros ma question est de savoir ce que je pourrai faire CONCRETEMENT s'il notre propriétaire nous coupe l'eau.

 

direct tribunal :D en referé: ca va vite - surtout en hiver !

 

ne cherchez pas des dérivés ... le bailleur doit s'exécuter et surtout faire les travaux - point final !

 

:eek:

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Merci pour ces indications !

Je suis encore preneur d'avis et d'informations ;)

 

Moi honnêtement j'étais prêt à payer ... C'est difficile à admettre, mais sous des menaces de ce genre, on se fait des films tout de suite. Je me vois mal vivre sans eau plus d'une semaine ... Il est vraiment convaincant ...

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

 

tout a fait exact : vous ne devez plus payer votre loyer.

 

Logement insalubre : cas d'insalubrité - Service-public.fr

 

Procédure d'insalubrité - Service-public.fr

 

 

Golfy, pour mon information, avez-vous un texte qui indique que le loyer ne doit plus être payé, car en parcourant les 2 liens que vous donnez, je n'y ai pas trouvé cela ?

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Quelqu'un aurait il d'autres conseils par hasard ?

Demain il vient voir mes voisins, il veut " nous parler ", je ne serai pas là et mon autre voisin non plus. J'envoie mon premier LRAR demain avec un chèque de 10 euros ( je suis toujours tenu de payer les charges ) et l'arrêté en vigueur ( qu'il a reçu, mais étant donné qu'il fait comme si il n'était au courant de rien ).

J'ai été voir l'ADIL, un assistant social à l'hôtel de police, j'ai prévenu le syndic de ses propos scandaleux ...

La lutte commence ! Je crois que je pourrai dire adieu à ma caution ainsi qu'au remboursement de frais de plomberie que j'ai eu au début d'année néanmoins ...

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Quelqu'un aurait il d'autres conseils par hasard ?

Demain il vient voir mes voisins, il veut " nous parler ", je ne serai pas là et mon autre voisin non plus. J'envoie mon premier LRAR demain avec un chèque de 10 euros ( je suis toujours tenu de payer les charges ) et l'arrêté en vigueur ( qu'il a reçu, mais étant donné qu'il fait comme si il n'était au courant de rien ).

J'ai été voir l'ADIL, un assistant social à l'hôtel de police, j'ai prévenu le syndic de ses propos scandaleux ...

La lutte commence ! Je crois que je pourrai dire adieu à ma caution ainsi qu'au remboursement de frais de plomberie que j'ai eu au début d'année néanmoins ...

Mais que font le Maire et la Préfecture si le logement est frappé d'insalubrité :confused::eek:

en cas de carence des propriétaires pour assurer le relogement provisoire ou définit des occupants, c'est le maire qui assurera le relogement dans le cas d'un péril, et le préfet en cas d'insalubrité..

http://www.adai13.asso.fr/fiches/log/log_logement_decent.htm

 

C'est une interdiction temporaire d'habiter (travaux possibles)?

Il doit vous reloger dans ce cas

 

Faites une action concertée avec vos voisins, demandez RV au Préfet !

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Golfy, pour mon information, avez-vous un texte qui indique que le loyer ne doit plus être payé, car en parcourant les 2 liens que vous donnez, je n'y ai pas trouvé cela ?

 

Ca par contre je ne crois pas que vous ayiez le droit. Le coup de déposer les sommes chez un huissier ne marche plus (à juste titre d'ailleurs). Faites plutôt tout dans la légalité en prévision du référé. Courage. HL

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Ca par contre je ne crois pas que vous ayiez le droit. Le coup de déposer les sommes chez un huissier ne marche plus (à juste titre d'ailleurs). Faites plutôt tout dans la légalité en prévision du référé. Courage. HL

 

Si, si, voir le lien donné par Anissa.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Hélène, il suffit de suivre ce fil de discussion...

Voilà la partie en question du lien cité par Anissa :

 

Suspension du paiement des loyers

fleche_haut.gif

Le loyer ou toute autre somme versée en contrepartie de l'occupation du logement cesse d'être dû en cas de déclaration d'insalubrité, du premier jour du mois qui suit l'envoi ou l'affichage de la notification de l'arrêté d'insalubrité jusqu'au premier jour du mois qui suit l'envoi ou l'affichage de l'arrêté de mainlevée.

 

Je crois que vous n'avez pas compris qu'on parle ici d'un logement officiellement déclaré insalubre, ce qui n'était certainement pas votre cas.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Poivresel, c'est intéressant ce que tu dis.

J'ai appelé [mon fournisseur d'eau], apparement il a moyen de couper l'eau sans résilier son abonnement en appelant [mon fournisseur d'eau].

Penses tu que le maire a le pouvoir d'obliger [mon fournisseur d'eau] a maintenir ma fourniture d'eau ?

J'appele la mairie dès demain, mais ça me paraît vraiment trop beau, étant donné que même à l'ADIL ou à l'Hotel de police, personne ne m'a parlé de cette solution :confused:

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Bonjour,

 

En PARALLÈLE, prévenez le Maire de votre commune, il y a des protections contre les coupures d'eau. Même si vous ne payer pas l'eau, le service des eaux ne peut la couper.

 

Je me permets de UPer sur ce sujet qui m'interesse fortement !

Mon propriétaire est passé hier voir mes voisins et a réitéré ses menaces de couper l'eau !

J'ai changé mon verrou ( il avait un double ) ...

Moi et mes voisins on commence à être inquiets ! On s'imagine sans eau pendant 3 mois ...

Je panique, comme si ma deuxieme année de droit me prenait pas assez de temps je suis obligé de m'occuper d'un propriétaire sexagénaire complétement fou !

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Merci du tuyau, dix mille fois mais.... je doute un peu. Ces protections contre les coupures d'eau, j'aimerais bien les connaître: on m'a coupé l'eau dans une maison (où j'ai à présent une galerie) depuis trois ans (la maison était en péril suite à l'indélicatesse d'un voisin qui avait démoli sa maison attenante et dans le feu de l'action, un peu la mienne avec, à présent, j'ai gagné le procès et elle a été réparée, à ses frais totalement)... en raison d'une "dette" de 4000 euros dûe à mon ex locataire, partie plus ou moins à la cloche de bois, dont le compteur n'avait pas été relevé pendant les 7 ans qu'elle avait habité chez moi. Lorsqu'elle quitta les lieux, c'est moi qui ai demandé le relevé et voilà. L'argent est à présent directement tiré sur mon compte (le trésor public, ordre étant issu de la Mairie) et je n'ai toujours pas l'eau. Je ne puis ni habiter ni louer. C'est le Maire qui mène ce jeu. C'était également lui, je simplifie, qui avait démoli ma maison. Et qui a perdu le procès. Je dois donc faire une deuxième manche à présent. H L

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Je me permets de UPer sur ce sujet qui m'interesse fortement !

Mon propriétaire est passé hier voir mes voisins et a réitéré ses menaces de couper l'eau !

J'ai changé mon verrou ( il avait un double ) ...

Moi et mes voisins on commence à être inquiets ! On s'imagine sans eau pendant 3 mois ...

Je panique, comme si ma deuxieme année de droit me prenait pas assez de temps je suis obligé de m'occuper d'un propriétaire sexagénaire complétement fou !

 

Mais enfin , il faut porter plainte et l'obliger à faire exécuter les travaux, c'est inimaginable cette histoire, retournez en Mairie, prévenez la DDASS qui elle peut intervenir !

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

 

Mon propriétaire est passé hier voir mes voisins et a réitéré ses menaces de couper l'eau !

J'ai changé mon verrou ( il avait un double ) ...

Moi et mes voisins on commence à être inquiets ! On s'imagine sans eau pendant 3 mois ...

 

 

allez, allez pas de panique !

faut quand meme pas pousser : 3 mois sans eau ....

 

avez vous contacté l'ADIL de votre coin ?

avez vous envoyer une LRAR collective concernant ces menaces ?

(cc mairie par exemple, et copie au prefet puisque arrêté d'insalubrité)

avez vous porté plainte contre lui ?

 

bref vous avez un arsenal ... utilisez le !!!

 

je vous ai dit que si jamais cela se passait, il fallait faire un référé ! ca va tres vite ...

 

préparez vous : êtes vous allé au TI vous renseigner ??

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Archivé

Ce sujet est désormais archivé et ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

Invité
Ce sujet ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

  • Contenu similaire

    • Par Albertinho
      Bonjour 
      je paye mon loyer pour un appartement et il est inclus une cave elle devait être libre trois mois après la signature ( le temps de le laisser débarrasser et vider celle-ci)
      donc cela fait 13 loyers payer dont 10 sans avoir pu bénéficier de la cave puis-je les déduire du loyer ? 
    • Par Sev161109
      Bonjour ma mère fait une coloc avec sa sœur qui arrive plus tard que ma mère dans le logement mais elle et violente avec ma mère que peut elle faire
    • Par jac1980
      Bonjour
      Ma mère décédée avait hypothéqué sa maison au profit de mon frère et sa femme continue à payer l hypothèque .
      Comment peut se régler la vente de cette maison en faveur des héritiers et l' hypothèque doit elle continuer à être payée par la personne redevable ?
      L' hypothèque s' éteint elle au décès de celle qui s' est porté é caution avec sa maison ?
      Merci de me répondre
      Cordialement
      ****
    • Par Vinl
      Bonjour,
       
      A la suite d'une situation personnelle compliquée, [...] en centre d'hébergement [...]
       
      Pour me sortir de cette situation, j'ai pu retrouver, de moi-même et par l'intermédiaire d'une agence immobilière, un appartement.
       
      Pour rentrer dans les lieux, payer ma caution et les frais d'agence ainsi que le premier loyer, j'ai dû faire appel au Fonds Solidarité Logement qui m'a accordé un prêt et s'est aussi porté garant (pour ceux qui ne connaissent pas, c'est le principe de cet organisme) [...]
       
      A la visite de l'appartement, j'ai bien vu que c'était un appartement avec des hauteurs de plafond importantes, sans double-vitrage, ni volets mais il y a des choses auxquelles je n'ai pas fait attention [...]compte par la suite, en y vivant :
      - humidité, présence de moisissures dans un coin de l'appartement et infiltrations d'eau au niveau [de la fenêtre de toit]
       
      - mauvaise isolation (appartement situé au-dessus du hall d'entrée de l'immeuble et en dessous des toits) car j'entends tous les bruits avoisinants et extérieurs et j'ai assez froid malgré la présence de chauffages électriques qui ne me semblent pas suffisants en quantité et étant donné la hauteur des plafonds (plus de 3 mètres), les dépenses énergétiques vont être très conséquentes et obligation de mettre un chauffage d'appoint (poêle à pétrole car je n'ai que ça) qui est toxique et produit de l'humidité
       
      - absence de détecteur de fumée et disjoncteur général en dehors du logement dans le hall d'entrée au rez-de-chaussée)
       
      A la signature du bail, le Diagnostic de Performance Energétique (DPE) ne m'a pas été communiqué mais j'avoue ne pas avoir pensé à le demander non plus.
       
      Quelques temps après, je l'ai réclamé et ai obtenu le DPE du logement voisin (l'adresse n'est pas la même). J'ai alors contacté l'agence immobilière pour lui demander de me fournir le Dossier de Diagnostic Technique (DDT) qui doit comporter le fameux DPE. L'agence immobilière m'a bien envoyé ledit DDT correspondant à mon appartement, excepté que le DPE intégré est à nouveau celui de l'appartement voisin.
       
      Je sais que le DPE n'est, pour l'instant, pas opposable (il le deviendra en janvier 2021) sauf, d'après ce que je comprends, s'il a été volontairement caché : ce qui constitue un DOL. Peut-on considérer que c'est le cas, ici ?
       
      Pour l'état de l'appartement, j'ai effectué un Relevé d'Observation du Logement (RLO) que j'ai transmis au Plan Départemental de Luttre contre l'Habitat Indigne (PDLHI), j'attends la suite.
       
      Je soupçonne mon agence immobilière d'être volontairement malhonnête à plusieurs sujets et je m'en explique :
       
      [;..]J'ai fait l'état des lieux et suis rentrée dans mon appartement le 16 juillet 2018 or je constate, sur l'historique de mon compte locataire, que pour mon loyer du[année date] L'agence a décompté, sur le prêt qui m'était alloué, un prorata de loyer de 17/31 jours.. Or [...] il y a 16 jours [...] et non 17 jours.
      De plus l'état de lieux est édité au[1 jour avant la bonne date]mais je l'ai bel et bien signé [1 jour après](j'ai l'attestation du centre d'hébergement qui atteste les dates de mon hébergement [date]
       
      [...]
       
      Mon agence immobilière était parfaitement informée que j'avais droit à l'aide au logement parce que lors de la constitution de mon dossier à ce sujet, elle a dû remplir une partie et a demandé à ce que l'aide au logement soit versée directement sur son compte bancaire (à partir du moment où j'étais bénéficiaire du FSL, je ne pouvais m'opposer à ce versement direct) et c'est elle-même qui m'a dit que l'aide au logement allait probablement débuter [2 mois plus tard]
       
      [or en 2 mois après], l'agence immobilière a prélevé sur mon compte bancaire [...]ce prélèvement abusif a fini par mettre mon compte bancaire en situation de découvert non-autorisé (en effet, il n'était pas prévu dans mon budget que cette somme soit débitée) ce qui, d'une part, m'a empêché de retirer de l'argent, de payer quoi que ce soit et donc de vivre alors que je sortais à peine d'un centre d'hébergement (et l'agence immobilière le savait !) et, d'autre part, ce prélèvement abusif, mettant mon compte bancaire en situation de découvert non-autorisé, a généré des frais bancaires : rejet de chèques, agios.... Dès que je me suis rendue-compte de cette situation, j'ai contacté l'agence immobilière qui m'a confirmé qu'elle avait effectivement bel et bien perçu mon aide au logement mais qu'elle n'avait pas été informée des dates de prélèvement de la CAF et que les prélèvements automatiques des loyers étaient paramétrés en fin de mois précédent...Or l'agence immobilière savait pertinemment que j'allais probablement percevoir l'aide au logement en Septembre 2018 puisque c'est elle-même qui me l'a dit et pouvait donc paramétrer un prélèvement de 97€ quitte à ce que je régularise ensuite si le versement de l'aide au logement n'avait pas été effectuée !
       
      D'autre part, lorsque j'ai réclamé à l'agence immobilière le remboursement du trop-perçu, dans un premier temps elle m'a proposé de le conserver au crédit de mon compte locataire pour m'éviter de futurs prélèvements. J'ai refusé et elle m'a donc dit qu'elle me rembourserait par chèque en le postant ce jour ou le lendemain. Or, dans un second temps, l'ai téléphoné à l'agence immobilière deux jours après pour savoir si elle avait bien posté ledit chèque de remboursement, celle-ci m'a rétorqué que non mais qu'elle allait le faire ce jour, je l'ai recontacté deux jours ensuite et le chèque n'était toujours pas posté et elle me promettait, comme au cours des appels précédents, de me le poster le jour-même...
      Comprenant que cette situation allait certainement volontairement perdurer et accentuer mon découvert non-autorisé par des frais engendrés par la situation et étant dans l'impossibilité de retirer le moindre argent depuis plusieurs jours, j'ai envoyé un e-mail à l'agence immobilière exigeant le remboursement immédiat du trop-perçu et par virement en lui rappelant mon contexte de vie à ce moment-là ainsi que les conséquences du prélèvement abusif de loyer, et j'ai également demandé, sur présentation d'un justificatif établi par mon conseiller bancaire, le remboursement des frais bancaires générés par la responsabilité de l'agence immobilière. Celle-ci m'a bien remboursé, par virement, le trop-perçu de loyer mais a toujours refusé de me rembourser les frais bancaires.
       
      Pour finir, j'ai retrouvé un autre appartement beaucoup mieux et moins cher afin de m'aider à remonter la pente dans laquelle je suis tombée, et j'ai donc voulu donner, à l'agence immobilière, mon préavis (un mois en ce qui me concerne en fonction de ma situation actuelle) directement par "lettre remise en main propre contre décharge". J'avais prévu de quitter l'appartement pour le 05 janvier 2018. Je suis passée à l'agence immobilière le 04 et 05 décembre 2018 aux horaires d'ouverture et j'ai été systématiquement, au cours de ces deux jours consécutifs, confrontée à une porte fermée sans aucune information (absence temporaire, vacances d'hiver...???).
      J'ai donc été contrainte, par la force des choses, d'envoyer mon courrier en recommandé avec accusé de réception et ai donc barré sur mon courrier initial "lettre remise en main propre contre décharge" que j'ai remplacé par "courrier envoyé en recommandé avec avis de réception".
       
      Or en retour de mon courrier, l’agence immobilière m’a répondu que, pour mon préavis, seule la date de réception du courrier faisait foi (soit une résiliation de bail au 07 janvier 2019 puisque mon courrier a été reçu au 07 décembre 2018) et non la date d’envoi (le 05 janvier 2019) et refuse donc m’accorder mon préavis initialement prévu au 05 janvier 2019.
       
      J’aurais donc souhaité savoir quels autres recours, hormis ceux que j’ai déjà engagés, je pouvais avoir pour cette situation, et notamment pour récupérer les frais bancaires que l’agence immobilière refuse de me rembourser et pour faire valoir mon préavis au 05 janvier 2019 et non pas au 07 janvier 2019 car j’estime que l’agence immobilière m’a déjà bien assez arnaquée comme ça !
       
      Je vous remercie de vos réponses et vous prie de m’excuser pour la longueur du message en espérant avoir exposé la situation assez clairement.
    • Par Vinl
      Bonjour,
       
      [...]
       
      A mon arrivée, il n'y avait ni eau, ni électricité.
       
      J'ai contacté le fournisseur d'eau et d'électricité pour mettre en service qui ne pouvaient pas venir dans l'immédiat.
      Je suis restée quelques jours sans eau, ni électricité.
      Le technicien de l'électricité m'a dit que normalement, c'était à l'agence immobilière de s'occuper de tout ça avant l'entrée des lieux.
       
      Là, je viens de recevoir ma facture d'ouverture de contrat et elle est plutôt salée pour une première : 118 € qui comprennent l'abonnement + l'ouverture du compteur, sans la consommation d'eau.
       
      J'aurais donc voulu savoir si c'était effectivement dans les obligations de l'agence immobilière d'ouvrir le compteur d'eau et d'électricité. Et si oui, puis-je lui réclamer la somme relative à l'ouverture du compteur d'eau (sans la part d'abonnement, évidemment) ?
       
      Merci d'avance de vos réponses.
© 2000-2021 NET-IRIS, une marque de JuriTravail, société du Groupe MyBestPro. Tous droits réservés.
×
×
  • Créer...