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Forum juridique de Net-iris

Révision ressources CAF


Wolfenii

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Bonjour,

 

Je voudrais savoir comment s'applique le droit en ce qui concerne des réclamations antérieurs (dans les années) que la CAF peut effectuer lors d'une révision de dossier ?

En effet, nous venons d'apprendre par courrier, suite à un contrôle CAF que nos droits ont été révisé et qu'il apparaît une dette de 2 251.61 € pour les périodes 2006/2007/2008/2009.

Il apparaît aussi qu'au vu de cette réclamation, nous n'aurions jamais déclaré, allocations chômage, indemnités journalières, salaires etc... Il va s'en dire que nous contestons vivement cette réclamation qui pour nous est totalement erroné.

 

Quels moyens avons nous, mise à part le fait de contester via le recours CAF ?

Y a t-il un organisme vers lequel nous pourrions demandé des preuves que nos déclarations ont toujours été effectuer correctement ?

 

Cette question est posé puisque nous imaginons que l'on aura pas de droit en ce qui concerne le fait de leur demandé toute les déclarations trimestrielles qui ont été effectuer pour ses périodes !

 

Je tiens à précisé que nous vivons largement en dessous du seuil de pauvreté (couple, 2 enfants à charges) avec 462 €/mois jusqu'en mars 2009 (ASS), fin d'allocations chômage en septembre 2009 qui étaient de 869 €/mois pendant six mois.

 

Cdt.

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Bonjour wolfenii,

 

avant de saisir le TA, avez-vous demandé à la caf à consulter votre dossier et/ou d'accéder aux déclarations trimestrielles dont vous parlez ?

quel types de preuves donnent-ils pour étayer leurs affirmations ?

 

Cette question est posé puisque nous imaginons que l'on aura pas de droit en ce qui concerne le fait de leur demandé toute les déclarations trimestrielles qui ont été effectuer pour ses périodes !

 

n'imaginez pas .... demandez, prenez RDV par tel et déplacez vous, parlez à votre gestonnaire.

leur demande est purement administrative ... ils n'ont rien contre vous personnellement. si vous avez les copies de vos declarations, vous pourrez les comparer. venez aussi avec votre declaration d'impots qui montrent bien comment de revenus vous avez déclaré par année ...

 

sinon avant le RDV, preparez sur un documnt que vous leur remettrez, toutes les ressources dont vosu avez beneficié pour les periodes reclamées et comparez les avec les dossiers en leur possession.

 

et bon courage ! :)

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Merci de votre réponse rapide.

 

Donc, dans un premier temps, il faut que nous contestions cette demande puis par la suite saisir le tribunal administratif ou bien y a t-il des démarches entre les deux à effectuer ?

Si vous pouviez répondre plus concrètement en ce qui concerne :

Je voudrais savoir comment s'applique le droit en ce qui concerne des réclamations antérieurs (dans les années) que la CAF peut effectuer lors d'une révision de dossier ?

 

Cdt.

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Alors pour reprendre votre post precedent, nous avons été en communication des dizaines de fois en passant à la caf. Non seulement pour mettre le dossier à jours (comme nous le faisons régulierement lorsque l'on recoit un courrier de leur part), mais aussi en ce qui concerne un changement de situation.

Le dernier entrevue avec la caf à été le rdv du controleur qui remonte au 28 septembre 2009 qui, après lui avoir remis tout documents demandé, nous a confirmer que ces calculs correspondaient (a quelque chose pres) à ce qui a été déclaré.

En ce qui concerne les preuves mises en avant dans leur courrier, il n y en a pas !! Mise a part un tableau réparti d'une année sur l'autre avec comme information soit :

- salaire Monsieur Madame 2007

-salaire madame 2006

-allocation chômage Monsieur 2009

-salaire de madame 2007-2008

-rémuneration de stage madame 2007

-salaire de monsieur 2007

et un tableau avec les periodes_ancien droits_nouveau droits_trop perçu. Dont les sommes sont indiqué. Mais rien de plus !

 

Le fait est que toutes les périodes indiqués correspondent bien soit un emploi, soit a un stage, allocations chômages etc... Ce qui laisse à croire qu'aucune déclarations de notre part n'a été prise en compte par la CAF depuis l'année 2006.

 

Je viens d'envoyé un courrier en recours à la CAF pour contestation dont je vous laisse une copie :

 

OBJET : Demande pièces du dossier CAF périodes : 2006-2007-2008-2009.

Contestation de la décision du 5 Novembre 2009.

 

Nous avons bien reçu votre courrier en date du 5 novembre 2009. Il apparaît que vous nous réclamez la somme de 2 251.51€ pour ces périodes.

Nous contestons vivement cette décision pour les motifs suivants :

 

Nous avons toujours effectué nos déclarations et avons toujours répercuté, salaires, allocations chômage, indemnités journalières.

 

Je vous saurai gré Monsieur, de nous présenter toutes les déclarations trimestrielles que NOUS avons rédigé dans toute ces périodes afin que NOUS puissions vérifier vos propos.

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ce courrier me semble deja une bonne chose. (envoyé en LRAR j'espere).

attendons de voir ce qu'ils y repondent. :)

 

mais n'avez vous pas essayé de recontacter ce controleur puisque vous tombiez d'accord tous les 2 sur les sommes ? :eek:

 

---------- Message ajouté à 16h42 ---------- Précédent message à 16h38 ----------

 

sur le site de la caf je trouve ceci

 

Pour toute information complémentaire ou pour contacter un médiateur familial :

http://www.apmf.eu

www.mediation-familiale.org

www.unaf.fr

 

peut-etre voir si ce mediateur serait la personne á contacter ? ;)

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