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Devenir professeur de Piano : Statut d'auto-entrepeneur (10 questions avant de me lancer)


Nadjachan

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Bonjour,

 

Je souhaite devenir professeur de musique, j'ai 10 questions qui me font hésiter à me lancer.

 

Deux précisions avant mes questions :

 

1) Je souhaite devenir professeur de musique (à domicile), j’aurai donc un statut de « profession libérale ».

 

2) J’ai moins de 25 ans (23 ans en 2009) et je vis en couple, je ne suis pas encore marié.

 

Questions à poser :

1) Combien de temps faut-il pour que mon statut soit reconnu auprès de l’URSAF lorsque je me suis déclaré sur le site de http://www.auto-entrepreneur.fr ?

 

2) Dois-je fournir des pièces justificatifs par courrier postal à l’URSAF pour compléter mon dossier ?

3) Comment dois-je avertir la CAF de ce nouveau statut ?

 

4) Le statut d’auto-entrepreneur signifie-il que je suis travailleur indépendant ? (Dans ce cas il faudra remplir des documents pour la CAF c’est ça ?)

 

5) Comment choisir son régime de retraite (RSI ou SIPAV) ? (Le % des cotisations sociales (entant que prestataire de services pour la profession que j’ai choisie) à payer n’est pas le même si on est affilié au RSI (21,3%) ou au SIPAV (18,3%))

 

6) Par rapport à la protection social de l’auto-entrepreneur (régime social des indépendants) : la Sécurité Sociale et la Mutuelle sont-elle comprises dans les cotisations sociales ou faut-il payer à côté (devoir payer la CMU par exemple) ?

 

7) Lorsqu’il est prestataire de services l’auto-entrepreneur ne doit pas dépasser 32000 euros (tolérance à 34000 euros), cette somme limite corresponds à un an (début Janvier 2010 à Décembre 2010) c’est bien ça ?

 

8) Pour tenir sa comptabilité à jour (payer les cotisations sociales) devrais-je envoyer par courrier postal des documents à l’URSAF ou remplir des informations sur le site de http://www.auto-entrepreneur.fr ?

 

9) Quelles preuves devrais-je fournir pour mes comptes ?

 

10) J’achète tout les mois des partitions de musique pour mes élèves, est-ce que je peux bénéficier de la réduction de TVA ou autres abaissements de charges avec mon statut d’auto-entrepreneur ?

 

Merci d’avance pour répondre à toutes ces questions qui me font tant hésiter.

 

Nadège

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1 & 2 : le site de l'autoentrepreneur devrait vous fournir les réponses. VOir la FAQ. Normalement c'est rapide (moins d'un mois).

 

3 & 4 : je suppose que vous devez avertir la CAF de tout changement de situation. Quelle est votre situation actuelle (salarié, étudiant ...).

Ne vous précipitez pas, attendez d'avoir reçu votre enregistrement et vos identifiants (SIRET)

 

5- vous ne choisissez rien du tout, ce sera fait par l'URSSAF en fonction de votre activité définie par votre code APE.

 

6- pour la maladie vous ne cotisez qu'à la Sécurité Sociale (RSI régime des indépendants). Si vous voulez une assurance complémentaire, mutuelle ou non, c'est à votre charge, mais ce n'est pas obligatoire. Voyez par exemple si votre compagnon a une mutuelle intéressante qui peut vous couvrir également.

 

7- oui

 

8 & 9 - vous avez des obligations comptables réduites, vous devez uniquement tenir la liste de vos recettes. Vous déclarez vos recettes et le calcul de cotisations est fait automatiquement par l'organisme.

 

Il est recommandé de tenir également un journal de vos dépenses et de garder vos factures pour vous aider à suivre votre activité. Si un jour vous devez quitter le régime AE (chiifre d'affaire trop élevé :) ) ça facilitera la transition.

Ouvrez un compte chèque différent de votre compte habituel sur lequel vous déposerez vos recettes (chèques je suppose) et avec lequel vous effectuerez vos achats de partition et payerez vos cotisations. Inutile d'ouvrir un compte "professionnel" - choisissez une banque pas chère vous n'avez pas besoin de nombreux services, juste un chéquier.Tous les mois vous ferez un virement vers votre compte perso habituel (celui qui paye le loyer, la voiture etc.) en fonction de ce que vous aurez gagné. de cette façon vous aurez une vision claire de votre activité et de ce que vous gagnez réllement.

 

10- non, rien du tout. Le "prix à payer" pour la gestion simplifiée et l'absence de comptabilité c'est que vous ne pouvez pas déduire vos dépenses puisqu'il vous est impossible de les justifier au sens comptable.

Quant à la TVA vous n'êtes pas assujettie donc vous la payez comme un particulier.

 

 

Je vous recommande de lire le statut d'autoentrepreneur sur ce site. qui fournit aussi des liens intéressants.

 

Bonne chance:)

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1 & 2 : le site de l'autoentrepreneur devrait vous fournir les réponses. VOir la FAQ. Normalement c'est rapide (moins d'un mois).

 

Ok c'est noté.

 

3 & 4 : je suppose que vous devez avertir la CAF de tout changement de situation. Quelle est votre situation actuelle (salarié, étudiant ...).Ne vous précipitez pas, attendez d'avoir reçu votre enregistrement et vos identifiants (SIRET)

 

Ok c'est noté aussi, merci.

 

5- vous ne choisissez rien du tout, ce sera fait par l'URSSAF en fonction de votre activité définie par votre code APE.

 

Ok, je suis d'ailleurs allé voir sur le site de la CIPAV, mon activité (de professeur de Piano) est enregistré chez eux.

 

6- pour la maladie vous ne cotisez qu'à la Sécurité Sociale (RSI régime des indépendants). Si vous voulez une assurance complémentaire, mutuelle ou non, c'est à votre charge, mais ce n'est pas obligatoire. Voyez par exemple si votre compagnon a une mutuelle intéressante qui peut vous couvrir également.

 

Merci pour ta réponse, aussi j'aimerais éclaircir ce point.

 

11) Si l'URSSAF après mon inscription m'affilit à la CIPAV j'aurai à payer pour mes cotisations sociales 18,3% de mon chiffre d'affaire (par exemple si je gagne 500 euros sur un mois je devrai payer 91,5 euros de cotisations sociales (cotisation pour ma retraite) pour ce mois) c'est ça ?

 

12) Pour mes frais médicaux et hospitaliers je cotiserais à la sécurité sociale (RSI régime des indépendants), y' à t'il une différence avec la CPAM classique des salariés pour laquelle ils ne cotisent pas d'ailleurs il me semble ?

 

13) J'ai vue que les professions libérales affiliées au régime RSI devait payer 22,3% de leur chiffre d'affaire, je devrais donc payer en plus des cotisations de la CIPAV (si je suis affilié à la CIPAV, je pense que c'est le cas) les cotisations du RSI ? (Par exemple si je gagne 500 sur un mois je devrai payer 91,5 euros de cotisations à la CIPAV (pour ma retraite) et 111,5 euros de cotisations au RSI (pour ma sécurité sociale), soit 203 euros tout les mois que je vais soustraite à mes 500 euros gagnés ?

 

14) Avec un statut juridique BNC je devrai payer 2,2% de mon chiffre d'affaire d'impots sur le revenu (par exemple pour 500 euros gagné sur un mois je devrai payer 11 euros d'impots sur le revenu) c'est ça ?

 

7- oui

 

Ok c'est noté, merci.

 

8 & 9 - vous avez des obligations comptables réduites, vous devez uniquement tenir la liste de vos recettes. Vous déclarez vos recettes et le calcul de cotisations est fait automatiquement par l'organisme.

 

Il est recommandé de tenir également un journal de vos dépenses et de garder vos factures pour vous aider à suivre votre activité. Si un jour vous devez quitter le régime AE (chiifre d'affaire trop élevé :) ) ça facilitera la transition.

Ouvrez un compte chèque différent de votre compte habituel sur lequel vous déposerez vos recettes (chèques je suppose) et avec lequel vous effectuerez vos achats de partition et payerez vos cotisations. Inutile d'ouvrir un compte "professionnel" - choisissez une banque pas chère vous n'avez pas besoin de nombreux services, juste un chéquier.Tous les mois vous ferez un virement vers votre compte perso habituel (celui qui paye le loyer, la voiture etc.) en fonction de ce que vous aurez gagné. de cette façon vous aurez une vision claire de votre activité et de ce que vous gagnez réllement.

 

Ok, merci pour ces précisions!

 

10- non, rien du tout. Le "prix à payer" pour la gestion simplifiée et l'absence de comptabilité c'est que vous ne pouvez pas déduire vos dépenses puisqu'il vous est impossible de les justifier au sens comptable.

Quant à la TVA vous n'êtes pas assujettie donc vous la payez comme un particulier.

 

Ca marche, on peut toujours rêver lol.

 

Je vous recommande de lire le statut d'autoentrepreneur sur ce site. qui fournit aussi des liens intéressants.

 

Merci, je vais regarder.

 

Merci d'avance pour vos réponses sur 11) 12) 13) et 14).

 

Nadège

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      Avril 2006 : Agression physique sur mon lieu de travail reconnaissance de l'AT jusqu en octobre 2006
      Octobre 2006 Changement d'employeur
      Mars 2009 Agression verbales et menaces déclarée en rechute par erreur par mon médecin et validée par médecin conseil CPAM
       
      - Est il possible de reconnaître l'agression de mars 2009 en Accident de Travail Initial en lieu et place d'une rechute (contexte différent, autre employeur etc etc)
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      -la ou les activité(s) conservée(s) ne représente(nt) pas plus de 110 heures brutes de travail par mois,
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      -vous avez travaillé au minimum durant 4 mois ou 610 heures au cours des 28 derniers mois pour les moins de 50 ans ou au cours des 36 derniers mois pour les 50 ans ou plus.
       
      J'ai souligné la phrase concernant la rémunération brute de ma deuxième activité : en temps normal (30 heures de base mensuelle) elle n'excède pas 28% du salaire de ma première activité (contrat d'avenir) MAIS en décembre 2010, en raisons d'heures supplémentaires, la rémunération brute de ma deuxième activité a atteint 71% du salaire brut de mon premier emploi (pour 74 heures de travail mensuel).
       
      Ma question est : cela va t-il changer quelque chose à mes droits lorsque j'irai m'inscrire comme demandeur d'emploi fin mars 2010 pour ma première activité ?
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