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Soucis de charpente et de garantie


Augeres89

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Bonjour

Nous avons acheté une maison qui a été rénovée voici un peu plus de 10 ans par les anciens propriétaires qui ont fait appel a différentes entreprises pour réaliser les travaux.

Aujourd hui il semblerait que la charpente qui a été remontée voici 11 ans, nous joue des tours et donc la maison se "coupe" en 2 par une belle fissure d un cm (qui n'existait pas lors de notre achat)

Apres l'avis d'un maitre d oeuvre, il pense qu'il y a une erreur sur la charpente. Nous allons faire venir maintenant un charpentier pour confirmer cela.

Si tel est le cas avons nous un recours ???

L' ancien propriétaire nous parle d'une garantie sur 30 ans pour tout ce qui concerne la toiture mais je ne trouve rien la dessus.

Quelqu'un en saurait il un peu plus ???

Merci de votre aide

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Invité kogaratsu

bonjour

Bonjour

Nous avons acheté une maison qui a été rénovée voici un peu plus de 10 ans par les anciens propriétaires qui ont fait appel a différentes entreprises pour réaliser les travaux.

Aujourd hui il semblerait que la charpente qui a été remontée voici 11 ans, nous joue des tours et donc la maison se "coupe" en 2 par une belle fissure d un cm (qui n'existait pas lors de notre achat)

Apres l'avis d'un maitre d oeuvre, il pense qu'il y a une erreur sur la charpente. Nous allons faire venir maintenant un charpentier pour confirmer cela.

Si tel est le cas avons nous un recours ???

non, plus maintenant.

L' ancien propriétaire nous parle d'une garantie sur 30 ans pour tout ce qui concerne la toiture mais je ne trouve rien la dessus.

il s'agit de l'ancienne législation sur les délais de prescription, qui a été modifiée par la loi du 17 juin 2008.

antérieurement, il existait effectivement une responsabilité contractuelle pour faute, trentenaire (ex 2262CC).

elle est remplacée pour les ouvrages relevant de la responsabilité des constructeurs par un délais de 10 ans à date de réception (ce délais se superpose à celui de la décennale), comme indiqué par le nouvel article 1792-4-3.

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