Aller au contenu
Forum juridique de Net-iris

questions sur mineurs


Alexabby

Messages recommandés

Bonjour,

Ce sujet a surement déja été évoqué mais bon, je pose quand meme la question :

 

Je crois savoir qu'un enfant de 12 ans peut choisir le parent chez qui il désire habiter.

Cela peut-il être étendu à un enfant plus jeune?

Dans quelle mesure un enfant de 6 ans peut-il être entendu?

 

Pour mon cas, il s'agit de ma belle fille de 6 ans et demi. Une procédure d'appel est en cours, demandée par mon mari concernant la garde de sa fille.Celle-ci est suivie par un psychologue du côté de sa mère, a qui elle ne dit rien de particulier. Une enquête sociale a déja eu lieu, l'assistante sociale a discuté avec elle mais elle n'a pas non plus dit quelque chose de particulier. Lors de ces petites vacances avec nous, la petite a craqué et en pleurs, elle nous avoué son mal être chez sa mère et tout un tas d'autres choses : manque d'attention, de nourriture, préférences pour l'autre enfant, gifles sur le visage de la part du beau père. Nous l'avons de suite emmené voir un psychologue pour qu'elle puisse en parler. Elle a parlé sans retenue et pour la première fois, elle n'a rien caché sur tous ces faits. Nous avons mis notre avocat au courant et savons d'ores et déja que, dans l'état, rien n'est recevable sans que le juge ait l'envie d'entendre ce médecin qui a conclu après l'entretien avec la petite :

- problèmes de violence chez la mère

- mal être significatif du fait que chez sa mère, elle est la seule a porter son nom de famille, que chez nous, on a tous le meme qu'elle

- mal être avec sa petite soeur chez sa mère

- amour pour deux chez papa

- peur chez maman

 

Pensez-vous que si notre avocat est convaincant, il puisse obtenir soit de faire entendre le médecin, soit la petite, soit mandater un psy pour l'entendre de nouveau?

 

Merci pour vos réponses.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

  • Réponses 1
  • Création
  • Dernière réponse

Bonjour,

en ce qui concerne l'audition des enfants mineurs la loi (laconique sur le sujet) ne parle que des enfants capable de discernement; il n'y a pas d'âge minimal requis; la pratique tourne autours de 7 ans mais l'appréciation se fait au cas par cas.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Archivé

Ce sujet est désormais archivé et ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

Invité
Ce sujet ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

© 2000-2021 NET-IRIS, une marque de JuriTravail, société du Groupe MyBestPro. Tous droits réservés.
×
×
  • Créer...