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Forum juridique de Net-iris

Enregistrement audio des cours d'amphi


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Bjr

Ils le font tous......

S'il y avait interdiction, il y aurait eu interdiction depuis longtemps, non?

 

Bonjour,

 

Non, non il semblerait que cela soit interdit par les profs. Le fait que tout le monde le fasse n'équivaut pas à une autorisation.

Diffuser les cours qui plus est enregistrer à l'insu de celui ci, rentre me semble t'il dans le cadre la propriété intellectuelle.

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Bonjour,

 

Non, non il semblerait que cela soit interdit par les profs. Le fait que tout le monde le fasse n'équivaut pas à une autorisation.

Diffuser les cours qui plus est enregistrer à l'insu de celui ci, rentre me semble t'il dans le cadre la propriété intellectuelle.

 

Ce qui signifierait aussi qu'on ne pourrait plus prendre les cours pour un copain absent?

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bonjour,

les cours sont assimilés aux allocutions et conférences et donc objet de protection à titre d'oeuvre de l'esprit selon l'article L112-2 (2°) du CPI.

le même article énonce à titre d'exemple les serments et plaidoiries aussi mais il laisse liste ouverte dans la mesure où il dispose "et autres oeuvres de même nature".

la pratique ne permet pas de légitimer la violation des droits d'auteurs, je pense que les profs ferment les yeux tant que l'échange de ces enregistrements se fait entre étudiants en dehors de tout but lucratif.

A titre d'information, si on cite un passage d'un cours non polycopié, on doit mentionner l'auteur, l'année, la matière, la faculté et le fait qu'il n'est pas polycopié ou publié. (règles élémentaires de bibliographie)

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Quelle différence entre diffuser à un élève ou à plusieurs?

 

 

Ce serait la même faute...

 

(pensez à griller un feu rouge...ou trois?)

 

Ce que je voulais dire c'est que lorsque l'on prend les cours pour un copain on passe ses propres notes la différence est quand même énorme.

On ne prend pas les cours pour un copain sur un enregistreur, on lui passe ses notes ;)

Donc la ce ne serait pas pareil, puisqu'en l'occurence Maskagaz parlait d'enregistrer les cours du prof et de les diffuser.

Mais depuis un autre intervenant à donner la solution au problème ;)

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Quelle différence entre diffuser à un élève ou à plusieurs?

 

 

Ce serait la même faute...

 

(pensez à griller un feu rouge...ou trois?)

 

Par analogie, il suffit de voir la différence que fait le Code de la propriété intellectuelle entre :

1°) d'un coté :

. la représentation d'une oeuvre dans le cercle familial (avec une tolérance pour les amis proches... Personne ne vient contrôler avec qui vous regardez vos DVD le samedi soir),

. la copie privée d'une oeuvre,

 

2°) de l'autre côté :

. le peer-to-peer qui a prétendu détourner ces exceptions aux droits d'auteur pour aboutir à une logique industrielle.

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Par analogie, il suffit de voir la différence que fait le Code de la propriété intellectuelle entre :

1°) d'un coté :

. la représentation d'une oeuvre dans le cercle familial (avec une tolérance pour les amis proches... Personne ne vient contrôler avec qui vous regardez vos DVD le samedi soir),

. la copie privée d'une oeuvre,

 

2°) de l'autre côté :

. le peer-to-peer qui a prétendu détourner ces exceptions aux droits d'auteur pour aboutir à une logique industrielle.

Pour le numéro un, entièrement d'accord, mais en revanche, pour le numéro deux, prétendre que le système de transfert et d'envoi de données numériques de pair-à-pair (P2P) est illégal, et faux. Seule une certaine utilisation en est illégale.

Je doute (et il s'agit d'un fait) fortement que l'utilisation du P2P pour télécharger, ou mettre à disposition des sources (partie/s ou entière/s) de logiciels libre, opensource, d'oeuvre d'artiste libres et/ou indépendants ayant choisi ce mode de diffusion soit réprimé...

 

Sans quoi, il faudrait rendre illégal le protocole Http, FTP...etc... (et adieu internet pour le pays ayant rendu ces protocoles et systèmes illégaux)

 

Bref, le N°2 aurait dû concerner l'expression de la diffusion au grand public, ou de manière commercial, sans accord préalable des ayant-droits (au dit droit d'auteur).

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J'admets l'ambigüité de mes propos et précise donc ma pensée en reprenant les termes prudents du CPI :

Mon 2°) devient donc :

. tout logiciel lorsqu'il "est principalement utilisé pour la mise à disposition illicite d'oeuvres ou d'objets protégés par un droit de propriété littéraire et artistique" selon l'expression consacrée par l'article L336-1 du CPI.

 

Voilà, tout le monde est content.

Quant à savoir s'il existe beaucoup de systèmes peer-to-peer dont l'objet principal n'est pas une mise à disposition illicite d'oeuvres, je ferme le débat avant qu'il ne soit ouvert :).

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disons qu'en réalité une approche avec des objets connus de tous peut démontrer l'absurdité d'une telle phrase (pas la votre, mais celle que vous reprenez... comprenez que ce n'est à votre encontre;))

 

Le nombre de véhicules dépassant la limitation de vitesse augmentent chaque jour.

Le nombre de morts sur les routes augmentent chaque jours.

Est-ce pour autant que les véhicules motorisés sont illégaux..?

La réponse est bien évidemment non.

 

Là, pour ce sujet précis, cela reviendrait à dire que ce ne sont pas les logiciels d'échange ou de mise en partage qui serait source des partages illicite, mais internet-même.

En France, il y a entre 5% & 17% (selon le type de média téléchargé) des échanges qui sont illicites, alors, peut-on raisonnablement prétendre que les logiciels d'échange servent principalement pour la mise à disposition illicite d'œuvres ou d'objets protégés par un droit de propriété littéraire et artistique?

Donc:o;)

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