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Forum juridique de Net-iris

dépot de plainte et suite


Cosette78

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Bonjour,

Quelqu'un pourrait il me dire quelles sont les conséquences d'un dépot de plainte ? :confused:

Quels éléments doivent etre constitués pour que cela soit transmis au P.R. ?

Y a t il une confrontation entre le plaignant et le mis en cause ?

Dans quelles circonstances le P.R. instruit ou classe sans suite ?

A quel moment faut il deposer les pièces sur lesquelles reposent la plainte ?

Peut il instruire dans d'autres cas que violence physique, vol ou autres ?

MErci de vos réponses

Cordialement

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bonjour,

En l'occurence il s'agit de porter plainte pour accusation mensongère. La partie adverse m'accuse de différentes choses ABSOLUMENT fausses dans ses écritures (sans aucune pièce à l'appui), me demande de lui rendre des choses que je n'ai pas, demande que je sois sanctionnée pour des agissements que je n'ai pas commis. Prudente, j'ai constitué un dossier dans lequel j'ai énormément d'élèments et témoignages démontrant ma bonne foi.

L'attaque étant la meilleure défense, mais la "justice" est hasardeuse.

Que se passe t il si je porte plainte ? Faut il que je me constitue partie civile ?

Je pense qu'il y aura une confrontation, mais après l'affaire appartient elle au procureur ? S'il décide de poursuivre, cela suspend il la procédure civile en cours puisque le pénal tient le civil en état ?

Dans quels cas peut il classer sans suite ?

Cdlmt

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En premier lieu, il faut vérifier que les faits que vous évoquez sont susceptibles d'emporter qualification pénale. ;)

 

A qui a été transmise la dénonciation? A une autorité qui a le pouvoir d'y donner suite?

 

Je vous donne ici la définition de la dénonciation mensongère afin que vous puissiez vérifier que votre cas y correspond:

 

La dénonciation, effectuée par tout moyen et dirigée contre une personne déterminée, d'un fait qui est de nature à entraîner des sanctions judiciaires, administratives ou disciplinaires et que l'on sait totalement ou partiellement inexact, lorsqu'elle est adressée soit à un officier de justice ou de police administrative ou judiciaire, soit à une autorité ayant le pouvoir d'y donner suite ou de saisir l'autorité compétente, soit aux supérieurs hiérarchiques ou à l'employeur de la personne dénoncée

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Invité
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    • Par Mory
      Bonjour j'ai parlé sur un logiciel de discussion en ligne avec une fille de 15ans pendant 3 semaines,
      Dés le début je lui ai dit que étant majeur de 34ans je ne la rencontrerais pas pour une rencontre coquine mais que je voulais bien faire sa connaissance car j'ai un faible pour les femmes d'origine africaine (j'aimerais mieux en connaitre une), elle cherchait un homme mûr âgé pour en savoir + . Étant quelqu'un de très correct je lui ai dit que je voulais  bien faire connaissance et parler un peu coquin ya une limite légal (sans parler porno biensûr).
      Je lui ai envoyé des photos de moi dénudé un peu tout sauf montrer mon sexe (je pensais que la limite légale était à ce niveau là vis à vis d'une mineure, mais peut être que j'ai un peu dépassé la limite.
      Je ne lui ai pas demandé de photos d'elle dénudées mais elle m'a envoyé une photo en petite culotte et une de ses seins quelle a supprimé 2sec après ( je ne lui ai pas demandé de nudité et encore moins de porno).
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      Je ne sais pas si j'ai trop dépassé les limites du légal (sans en avoir une connaissance parfaite).
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      J'espère ne pas avoir dépassé la limite du légal. 
    • Par Vinl
      Bonjour,
       
      [...)
      [...]
       
      - Travail non déclaré et factures des pièces que j'ai payées établies au nom du garage
      - Utilisation de mon assurance bris de glace pour le paiement de la main d'oeuvre qu'il m'avait promis ne pas me faire payer, et surtout pour mon pare-brise qui a été cassé à cause d'une négligence de sa part (celle de ne pas avoir scellé le capot pour le sécuriser après l'avoir ouvert pour le replier) suite à l'ouverture de mon capot alors que j'étais en train de conduire et qui me privait de visibilité, ce qui aurait pu me "coûter", à moi et/ou quelqu'un d'autre, bien plus cher si j'avais percuté une voiture ou si j'étais sortie de route
      - Changement des deux roues au lieu d'une seule comme je lui avais demandé, qui plus est, des roues qu'il m'avait assuré être identiques alors qu'il n'en est rien puisque mon cache-boulons ne rentre plus à fond dans mes roues, je doute donc fortement qu'elles soient identiques aux miennes, d'autant plus que je constate que celles remplacées sont largement de moins bonne qualité. Lorsque je m'en suis aperçue quelques jours plus tard et lui ai demandé de récupérer mes anciennes roues, il m'a dit qu'elles étaient parties à la casse, or vu le bon état de l'une d'entre elles, je doute également fortement qu'elles aient été parties à la casse.
      - Concernant mon démarreur, j'ai eu des problèmes quelques semaines après son changement (alors que je rappelle qu'à la base il voulait changer mon démarreur parce qu'il peinait, même s'il fonctionnait toujours, et que j'ai dit que je refusais de changer le démarreur tant qu'il ne tombait pas en panne et qu'il est soi-disant tombé en panne quelques jours après que je le lui dise ça). Notamment lorsqu'il faisait chaud, ma voiture ne pouvait plus redémarrer. J'ai dû rester des demi-heures, voire des heures, à attendre le refroidissement (du démarreur ?) pour que ma voiture redémarre. Parallèlement, je l'ai appelé à plusieurs reprises, sans passer le voir car j'avais déménagé entre temps, pour l'informer de la situation mais il ne semblait pas y être réceptif. De ce fait, j'ai, à tort, laissé courir... mais j'en suis arrivée à un stade, plus d'un an après, à avoir des vrais problèmes de démarrage, notamment lorsque celle-ci est "chaude", au point que l'on doive me pousser pour que la voiture redémarre...
       
      Je l'ai récemment rappelé pour qu'il trouve une solution car j'estime que c'est à lui de faire le nécessaire et non à moi d'aller voir un autre garagiste et repayer un autre démarreur (et la main d'oeuvre qui va avec) qui a été changé il y a peu de temps. Il m'a alors avoué qu'il avait mis un démarreur presqu'aussi pourri que le mien... j'ai donc exigé qu'il fasse le nécessaire mais monsieur rechigne, il prétend que je lui mets la pression simplement parce que je lui demande un peu fermement de réparer ses erreurs après plus d'un an et que du coup, il va porter plainte contre moi pour harcèlement...
       
      Je voulais savoir si après plus d'un an, je pouvais avoir un recours face à cette situation et si oui, quelle(s) démarche(s) à accomplir ?
       
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      - des photos de mon ciel de toit avec les points de colle au plafond et les bords découpés et mal remis sous le plastique
      - des photos de mes jantes dont on voit clairement la différence
       
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      Si j'ai des recours possibles, quels sont-ils, que dois-je faire ? Dois-je faire faire une expertise auprès d'un garagiste ? Les frais de cette expertise peuvent-ils être indemnisés par la partie adverse ? Si je peux porter plainte, que puis-je demander en terme de dédommagement ? Dois-je demander un avocat ? Je ne sais absolument pas comment tout ça se passe, c'est la première fois que j'y ai recours.
       
      Merci de vos réponses
    • Par Vinl
      Bonjour, 🙂
       
      J'ignore si je suis dans la bonne section du forum pour exposer mon histoire et les questions qui y sont relatives. Si tel n'est pas le cas, veuillez m'en excuser.
       
      [il y a 4 ans], alors que je circulais en voiture sur l'allée centrale d'un parking, une voiture est arrivée, sur ma droite, par une allée annexe perpendiculairement à la mienne et m'a coupé la route sans même regarder si une voiture arrivait.
       
      Ayant pu occasionner un accident par son imprudence, j'ai klaxonné cette voiture pour le lui faire remarquer. La propriétaire [...] s'est retournée vers moi, agressive, pour me demander quel était le problème.
       
      [...] était dans un état de colère ou vexation démesuré pour un simple coup de klaxon, [puis] m'insulte de " m*rd* " avec un regard [...]
       
      [...]
       
      J'ai perdu patience [...] j'ai donc étranglé la propriétaire [...]
       
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      [...]
       
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    • Par Malbaraise 97410
      Bonjour!
      Je me suis fait agressée dans un bus par une dame avec qui j'avais un conflit de voisinage. Une autre personne qui était dans ce même bus une chauffeur qui n'étais pas en service a repoussé mon agresseur. Jai reçu des coups et 6 jours d'ITT  pour des hématomes avec certificat médical à l'appui et 14 jours d'ITT pour cause psychologique.  J'ai reçu des menaces de mort sur moi et mes enfants. cette dame me suit ainsi que mon fils de 7ans et demi dans la rue. Je le signalait à chaque fois aux chauffeurs de bus. J'ai eu un rappel à la loi et l'autre partie aussi Et cette affaire a été classée sans suite. Malheureusement aucuns témoins n'a voulus  témoigner en ma faveur. Je veux faire appel à mon rappel à la loi car c'est moi la victime. La dame qui m'a agressée a menti sur tout . Elle porter plainte contre moi en disant que je l'harcelait. Je suis sur l'Île de la Réunion et je ne sait pas comment faire appel.
      Aidez moi s'il vous plaît merci?
    • Par bea
      bonjour j ai jeter un verre sur le visage il a eu 4 point de suture a pas porter plainte je ferai la prison ou pas
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