Aller au contenu
Forum juridique de Net-iris

Conventionner appartement en APL ou AL


Matt988

Messages recommandés

Bonjour à tous,

 

Je suis propriétaire et je loue des appartements

 

Je cherche à savoir quelles sont les conditions pour conventionner un appartement en APL et quelles sont les conditions pour les AL?

 

Quelles sont les demarches à faire?

 

J'ai un oocataire qui peut toucher les APL mais peut il également toucher les AL? pour lui quelle est la différence entre APL et AL?

 

Merci et bonne journée

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

  • Réponses 12
  • Création
  • Dernière réponse

en cherchant sur un moteur de recherche incontournable, voici des liens bien instructifs sur les APL mais cela se situe coté locataires ...

 

Aide personnalisée au logement - Service-public.fr

 

Usager - Se loger - Guide du bailleur privé - Les aides au logement

 

http://www.adil40.fr/adil40/content/pdf/274

 

voir le site de la CAF evidemment,

 

coté bailleur, on doit avoir une convention passée avec l'Etat. Le pbl c'est que je ne trouve pas grand chose ... mais pas trop le temps non plus.

essayez de votre coté ? ;)

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Merci pour votre réponse.

 

J'ai appelé la CAF.

 

Voila leur réponse (bizarre je trouve)

 

Si vous avez eu des aides de l'état à l'achat de l'appartement, vous pouvez avoir les APL

 

Si vous n'avez pas eu d'aide, vous pouvez avoir les AL

 

C'est tout ce que j'ai réussi à tirer!!!!

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Merci pour votre réponse.

J'ai appelé la CAF.

Voila leur réponse (bizarre je trouve)

Si vous avez eu des aides de l'état à l'achat de l'appartement, vous pouvez avoir les APL

Si vous n'avez pas eu d'aide, vous pouvez avoir les AL

C'est tout ce que j'ai réussi à tirer!!!!

 

Lorsque vous avez touché une aide de l'état (ANAH entre autre), vous devez d'une certaine façon rendre cette aide en appliquant des loyers inférieurs au marché, pendant 6ans et en réservant ces logements à une catégorie de population dont les revenus sont définis. Votre logement est alors conventionné.

Vos locataires touchent l'APL.

 

Pour tous les autres logements, ceux que vous avez financés de vos deniers, le loyer est libre, le choix que vous faites du locataire aussi.

Pour que votre locataire puisse prétendre à l'AL, il suffit que ses revenus soient inférieurs à un certain montant et que le logement présente tous les caractères de la décence.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Est ce que c'est également la CAF qui donne cette aide?

 

Est ce que les AL peuvent étre versé directement sur le compte en banque du propriétaire?

 

Est ce qu'il n'y a pas un amalgame entre APL et AL? parce qu'on entend souvent parlé de bailleur privé qui touche les APL de leur locataire alors que c'est pratiquement impossible vu que ce ne sont que les logements sociaux qui touchent les APL

 

Merci pour votre aide

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Est ce que c'est également la CAF qui donne cette aide?

 

Est ce que les AL peuvent étre versé directement sur le compte en banque du propriétaire?

 

Est ce qu'il n'y a pas un amalgame entre APL et AL? parce qu'on entend souvent parlé de bailleur privé qui touche les APL de leur locataire alors que c'est pratiquement impossible vu que ce ne sont que les logements sociaux qui touchent les APL

 

Merci pour votre aide

 

L'AL est également versée par la CAF et peut l'être directement au propriétaire. Personnellement, je n'y vois que des inconvénients si le locataire est fiable.

Lorsque vous remplissez le document de la CAF que vous donne le locataire, vous vous trouvez tout naturellement dirigé vers la bonne case en le lisant.

Je crois qu'on parle d'APL par habitude, la distinction ne me parait dater que de quelques années. Sans que je sois certaine de ce dernier point: on remplit, on oublie!

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Pourquoi que des inconcénients si le locataire est fiable?

 

C'est un avis qui m'est tout personnel.

 

Le locataire vous sentira en défiance et vos rapports risquent d'en être plus tendus.

La psychologie fera que le locataire aura le sentiment que vous recevez une prestation qui lui est due (oubliant que son loyer est minoré)

 

Le loyer étant du à terme à échoir et la CAF payant à terme échu, l'un ou l'autre (ou les deux) protagonistes s'y prennent vite les pieds et chacun des deux pense que l'autre est en dette.

 

La CAF paie avec une certaine latence qui vous aide à vous perdre dans les comptes. (de 2 à 6 mois depuis le nuveau logiciel)

 

Tous les ans, lorsque vous réevaluez le loyer, les calculs se compliquent encore un peu et la défiance s'accroit.

 

Toutes ces raisons font que je préfère le "chacun son du".

A moi le loyer, au locataire ses prestations, qui ne me concernent pas et dont j'ignore tout.

 

Mais d'autres propriétaires procèdent différement et y voient sans doute un avantage.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

La CAF met 2 à 6 mois pour payer????? serieux??? ils sont fout!!! avec un crédit en cours je ne peux pas attendre que la CAF se décide à me payer!!!

 

Une locataire arrivée en octobre a reçu son 1er virement en...juillet.

Bien sur, le virement était dodu compte tenu de la rétroactivité.

 

Mais heureusement qu'elle n'était pas orpheline!:eek:

 

Il paraitrait que ça se serait arrangé depuis.

 

---------- Message ajouté à 19h19 ---------- Précédent message à 18h57 ----------

 

Mais vous pouvez tout à fait remplir le dossier pour votre locataire.

 

Vous touchez votre loyer en début du mois.

Votre locataire touche son AL, en find de mois ou début de mois suivant.

Vous ne savez même pas ce qu'il reçoit, ce qui est parfait parce qu'au fond, ça ne vous regarde pas.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Bonjour,

Du même avis que Sardineb pour les raisons évoquées.

Pas toujours facile à expliquer à celui-ci une baisse, ou suppression, des prestations de la CAF qui l'oblige à modifier la part à sa charge, avec parfois un rappel sur plusieurs mois.

Des explications pas toujours bien perçues par le locataire.

Pour éviter ces problèmes, je propose au locataire d'effectuer son virement le 6 ou 7 du mois, pour lui permettre de disposer de l'A.L. sur son compte.

Par contre pour un de mes locataires bénéficiant du nouveau Pass-GRL, le versement direct au bailleur de l'A.L. est une obligation.

Cordialement

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Archivé

Ce sujet est désormais archivé et ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

Invité
Ce sujet ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

© 2000-2021 NET-IRIS, une marque de JuriTravail, société du Groupe MyBestPro. Tous droits réservés.
×
×
  • Créer...