Aller au contenu
Forum juridique de Net-iris

Attente decision batonnier


Laqua

Messages recommandés

bonjour,

j'avais une affaire au TGI pour des malfaçons et travaux non terminés sur une maison, j'ai consulté un avocat, à la fin de la consultation, au cours de laquelle il n'a pu ou voulu répondre à la question posée, il m'a demandé près de 600 euros, j'ai pensé qu'il s'agissait d'une avance sur dossier. Il a refusé de prendre l'aide judiciaire et m'a dit qu'il m'établirait une convention qui me couterait moins cher. Après maintes demandes, il m'a envoyé deux mois et demi plus tard sa convention, avec une facture de 4500 € si je ne la signais pas, moitié si j'acceptais la convention (juste deux jeux de conclusions établis, ), devant la facture, ne voulant pas perdre une telle somme (pensionnée handicap) je signe et paye. Puis il propose une expertise et me réclame une avance de 1200 €, voyant que ça n'aurait plus de limite, et ne pouvant suivre financièrement, je décide de changer d'avocat, qui prends l'aide judiciaire.

En réaction mon avocat précédent m'envoie tout d'abord une facture définitive de environ 5000 €, je refuse, le mets au bâtonnier.

j'envoie toutes mes preuves par mail, délais etc...

du coup il monte sa facture à 9000 € ! (j'ai déjà payé 3600 € : pour juste le commencement d'une affaire ....)

le bâtonnier, pour l'instant se contente de nous renvoyer nos courriers respectifs, cet avocat ne cesse de me traiter de menteuse, et autres adjectifs: élucubrations, mauvaise foi, en retour, j'envoie mes preuves,

nous en sommes à un troisième échange de ce genre, je reste polie; lui non;

combien de temps le bâtonnier va t il se contenter de nous renvoyer nos courriers respectifs avant de prendre une décision ?

un avocat a t il le droit de traiter son ex client de menteuse etc... ?

Cordialement

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

  • 3 months later...
  • Réponses 7
  • Création
  • Dernière réponse

bonjour à tous, j'avais mis un post voici quelques mois sur la taxation d'honoraires,

J'ai obtenu gain de cause, le bâtonnier m'a donné raison, et non seulement je ne dois plus rien, mais l'avocat doit me rembourser 750 euros,

le bâtonnier dit dans son courrier que, sur décision du premier président, la décision peut être rendue exécutoire, est-ce à moi de le demander ? quelle est la marche à suivre ?

MERCI

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

non content d'avoir tenté de vous voler de plusieurs milliers d'euros l'avocat refuserait donc de s'exécuter volontairement ? l'avez vous mis en demeure de payer par lrar ? on suppose que le délai d'appel est écoulé ?

 

Marnina.... doucement.... :rolleyes: 750 € ne constituent pas "des milliers d'euros"... un peu de modération dans vos propos.

 

Manifestement le délai d'appel n'est pas passé, puisque Dotty1950 pose la question de l'obtention du caractère exécutoire de la décision. CQFD :rolleyes:.

 

Je suppose qu'il vous faut faire une requête au 1er président le sollicitant, maintenant, le temps qu'il vous réponde, vous avez tout intérêt à attendre que le délai d'appel soit passé tranquillement.

 

Soit l'avocat va faire appel, et votre requête n'y changera rien, soit non, et alors vous pouvez attendre que la décision soit définitive pour lui réclamer vos sous.

 

Et on dira après que le Bâtonnier ne sert à rien....

 

Cleyo

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Bonjour,

 

Il faut effectivement attendre que le délai de recours soit passé.

 

Une fois ce délai passé et s'il n'y a pas eu de recours de l'avocat, vous demandez à l'Ordre des Avocats de vous envoyer les accusés de réception de la notification de la décision du Bâtonnier.

 

Lorsque vous avez ces accusés de réception, vous demandez au Greffe de la Cour d'Appel, service du 1er Président, de vous délivrer un certificat de non recours.

 

Avec ces éléments (décision-accusés de réception-certificat de non recours), vous présentez une requête au Président du TGI afin que la décision du Bâtonnier soit rendue exécutoire.

 

Article 178 DU Décret du 27 novembre 1991

Lorsque la décision prise par le bâtonnier n'a pas été déférée au premier président de la cour d'appel, elle peut être rendue exécutoire par ordonnance du président du tribunal de grande instance à la requête, soit de l'avocat, soit de la partie.

 

---------- Message ajouté à 13h51 ---------- Précédent message à 13h49 ----------

 

Ces démarches ne sont utiles que si l'Avocat tout en ne formant pas de recours, n'exécute pas spontanément la décision du Bâtonnier.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Pour une affaire au TGI pour des malfaçons et travaux non terminés, j'ai consulté un avocat : à la fin de la consultation, au cours de laquelle il n'a pu ou voulu répondre à la question posée, il m'a demandé près de 600 euros, j'ai pensé qu'il s'agissait d'une avance sur dossier. Il a refusé de prendre l'aide judiciaire et m'a dit qu'il m'établirait une convention qui me couterait moins cher. Après maintes demandes, il m'a envoyé deux mois et demi plus tard sa convention, avec une facture de 4500 € si je ne la signais pas, moitié si j'acceptais la convention (juste deux jeux de conclusions établis) je signe et paye. Puis il propose une expertise et me réclame une avance de 1200 €, je décide de changer d'avocat, qui prends l'aide judiciaire. En réaction mon avocat précédent m'envoie tout d'abord une facture définitive de environ 5000 €, je refuse, en appelle au bâtonnier.

j'envoie toutes mes preuves par mail, délais etc... du coup il monte sa facture à 9000 € ! J'ai déjà payé 3600 € juste pour le commencement d'une affaire. Le bâtonnier, pour l'instant se contente de nous renvoyer nos courriers respectifs dans lesquels mon ex avocat me traite menteuse, mauvaise foi. J'envoie mes preuves, nous en sommes à un troisième échange de ce genre; combien de temps le bâtonnier va t il se contenter de nous renvoyer nos courriers respectifs avant de prendre une décision ?

Je ne comprends pas en quoi la "convention" vous coûterait moins cher que l'aide juridictionnelle qui en principe est gratuite (ou quasiment) ? Comment a-t-il justifié cette requête pour le moins inhabituelle ? Il semble s'apparenter davantage à un marchand de tapis qu'à un avocat et rien que pour cela, vous deviez vous méfier, mais bon c'est fait. A présent, il vous faut insister +++ auprès du bâtonnier, vous avez vu sur ce fil que parfois ça marche ! En mettant tout à plat : ce qu'il a fait, ce qui reste à faire, vos désaccords éventuels sur la marche de la procédure, et surtout cette proposition incongrue qui semblait avoir pour but de vous dissuader de demander l'aide juridictionnelle à laquelle apparemment vous aviez droit. C'est cela qui semble le plus grave dans l'affaire. Courage. HL

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Marnina.... doucement.... :rolleyes: 750 € ne constituent pas "des milliers d'euros"... un peu de modération dans vos propos.

 

Manifestement le délai d'appel n'est pas passé, puisque Dotty1950 pose la question de l'obtention du caractère exécutoire de la décision. CQFD :rolleyes:.

 

Je suppose qu'il vous faut faire une requête au 1er président le sollicitant, maintenant, le temps qu'il vous réponde, vous avez tout intérêt à attendre que le délai d'appel soit passé tranquillement.

 

Soit l'avocat va faire appel, et votre requête n'y changera rien, soit non, et alors vous pouvez attendre que la décision soit définitive pour lui réclamer vos sous.

 

Et on dira après que le Bâtonnier ne sert à rien....

 

Cleyo

 

En effet, la bâtonnier a cru en ma bonne foi , mais les échanges avec l'avocat furent "musclés", de sa part, j'exposais mes arguments et preuves, il m'insultait en retour. mais je pense à ceux qui n'ont pas le niveau culturel et les ressources pour se défendre contre ce type d'arnaqueurs... le délai d'appel est passé depuis trois semaines, j'ai demandé au 1er président un certificat de non appel mais sans lui envoyer les notifications du bâtonnier aux parties.

 

J'espère que cette décision redonnera confiance à ceux qui doutent de la justice, mais comme partout, il ya des bons et des ... moins bons

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Archivé

Ce sujet est désormais archivé et ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

Invité
Ce sujet ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

© 2000-2021 NET-IRIS, une marque de JuriTravail, société du Groupe MyBestPro. Tous droits réservés.
×
×
  • Créer...