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Forum juridique de Net-iris

non présentation d'enfants ?


Maman3

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Bonsoir, je suis maman de 3 enfants (4 - 5 et 7 ans). Leur père est parti à la naissance de ma fille (4 ans). Il est reconnu psychiatriquement malade(expertise psychiatrique ordonnée par la JAF) qu'il conjugue avec l'alcool...

Le 1 er juin 2009 au retour des enfants (dt il a le droit de visite, malgré tout, et d'hebergement les we 1-3-5 et la 1/2 des vacances) il s'en est pris physiquement à moi (ITT, Dépot de plainte... j'ai d'ailleurs appris aujourd'hui qu'elle est toujours sur le bureau de la gendarmerie).

Depuis cette date, les enfants ont très peur et emettent le souhait de ne pas partir.

Nous sommes toujours présents AVEC TEMOIN aux dates dites de départ des enfants. Leur père ne venait pas à chaque fois. Le scénario est toujours le même :

Leur père dit : "Bonjour, voulez -vous venir ce we?"

Les enfants répondent qu'ils préfereraient rester avec "Maman" (moi)

Réponse de leur père : "C'est pas grace, au revoir"

Par crainte que cette entrevue se termine par des coup j'ai pris l'habitude de ne rien dire autre que "bonjour" et "au revoir". Nous sommes toujours ponctuels, les affaires des enfants sont toujours pretes et mises en évidence.

 

Seulement, leur père porte plainte aussitôt son départ pour non-représentation d'enfant. J'ai été entendue aujourd'hui, on me demande de mettre les enfants de force dans la voiture de leur père, fait qu'il m'est impossible à réaliser!!

Pourquoi cette inversion des rôles? Les victimes se retrouvent coupables?

Pourquoi ma plainte pour agression est -elle encore 5 mois après à la gendarmerie? Alors qu'une enquête sociale a été lancée (suite à ce dépôt de plainte!) J'avoue que je ne suis pas...

Les enfants sont terrorisés à l'idée de devoir passer un we avec leur père.

 

Je ne comprends pas la stratégie de leur père, pourquoi demander aux enfants s'ils veulent venir pour après me reprocher de ne pas les présenter, surtout que je ne me suis JAMAIS opposée au départ des enfants.

Enfin, refusant de parler à leur père (au téléphone), je force déjà les enfants à prendre le téléphone pour dire bonjour; les appels téléphoniques sont déjà des moments difficiles pour les enfants et pertubent déjà durablement ceux-ci.

 

J'ai vraiment besoin de conseils . MERCI.

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Bonsoir, vous ne pourrez pas comprendre la stratégie du père de vos enfants pour la raison que vous notez au début de votre post : il a été reconnu psy par une expertise commandée par le juge..

Il n'y a probablement aucune logique si ce n'est celle de nuire gratuitement.

Par contre ce qui est effectivement plus difficile à comprendre est le maintien dans ces conditions d'un DVH classique malgré les constatations des experts psychiatres..

Qu'en dit votre avocat?Ne pouvez-vous pas ressaisir en procédure d'urgence le JAF p/r au droit de visite?

Quelles étaient les conclusions de l'enquête sociale?

Votre ITT a-t-elle été déterminée lors d'un examen par un médecin assermenté à la requête d'un officier de police suite à l'instruction de votre plainte ou bien déterminée par un médecin généraliste?

Vous parlez de temoins quand le père était sensé récupérer les enfants : qui sont-ils?

Je suppose qu'ils ont établis des attestations suite à la non prise en charge des enfants et à votre bonne volonté affichée?

Votre situation semble très éprouvante...Tenez bon, même si face à de telles épreuves le doute et le découragement menacent ( et c'est bien compréhensible)

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Effectivement la JAF n'a pas suivi les recommandations de l'expert psychiatre. L'enquête sociale est en cours mais je n'en sais pas plus.

Mon ITT a été établie par le centre CASA du CHU de la région.

Je ne connais pas (par manque d'info de mon avaocate) la procédure pour saisir la JAF en urgence. ceci-dit, je suis très déçue de la justice : la même juge depuis le début qui a toujours pris parti et pourtant j'ai apporté le max de preuves.

Le témoin est pratiquement toujours mon père (et oui, le seul maintenatn à encore vouloir affronté le peur de mes enfants) et oui, il atteste tous les 15 jours du fait que l'on soient présents.

2 enfants sont suivis par un pédopsy qui affirment que les enfants vont bien mieux depuis qu'ils ne vont plus chez leur père (mais refusent de l'attester)

Les enseignantes sont alertées et alarmée par la situation.

 

Tout le monde admet que les enfants sont en danger avec leur père.

 

Tout ceci m'épuise. Je pensais moi saisir un juge pour enfants; Quelle sont les démarches les plus rapides?

Enfin, est ce que je risque vraiment une garde à vue ou bien est ce la gendarmerie qui fait du zèle?

Merci de m'avoir répondue si vite..

 

---------- Message ajouté à 23h27 ---------- Précédent message à 23h11 ----------

 

J'oubliais, mon ainé a écrit une quantité de lettres à la JAF (non envoyées car crainte que tous parlent de manipulation) mon ainé est précose et il demande à avoir son avocat....

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Tout d'abord je voulais vous souhaiter beaucoup de courage !

 

A la lecture de vos posts, je pense que la gendarmerie a fait un peu de zèle dans votre cas... effectivement la loi puni la non-présentation d'enfants mais si une procédure est en cours et qu'en plus le père a été estimé dangereux par des spécialistes... vous ne risquez (presque) rien... surtout avec des attestations prouvant que le père ne les prenait jamais... si vous pouviez avoir d'autres attestations que celles de votre père ce serait encore mieux... je sais, c'est très dur d'en avoir, tout le monde en général a peur et ne veut pas "se mêler".

 

La procédure pour qu'un enfant ait son propre avocat est d'envoyer un courrier adressé au Bâtonnier de l'ordre des avocats du tribunal dépendant de votre domicile. Vous précisez son nom, prénom, adresse et sa demande d'avoir son propre avocat dans une afffaire qui concerne ses parents (précisez qu'il est précoce, mais j'ai peur qu'il soit un peu petit, il a 7 ans si j'ai bien compris ?) Normalement, la réponse est assez rapide, vous recevrez par courrier les coordonnées d'un avocat commis d'office qui s'occupera de le représenter gratuitement dans cette affaire. Ensuite il faudra l'y accompagner et ce sera à vous de voir avec l'avocat s'il accepte que vous soyez présente ou non durant ses visites. Ensuite demandez un droit de visite différent de celui actuel, en présence d'un tiers ou dans une structure spécialisée et auparavant une obligation de soins ou de cure de désintoxication pour l'alcool...

 

Pour saisir le JAF en urgence il faut faire une demande en référé, soit avec un avocat, soit seule, en écrivant un courrier au Juge des enfants, qui transmettra au Jaf, courrier qui récapitule les faits et explique l'urgence et la dangerosité de la situation. Précisez votre numéro de réléphone. Vous devriez normalement recevoir soit un appel, soit un courrier vous convoquant assez rapidement au Tribunal avec le père des enfants.

 

Il est normal que la gendarmerie ait fait son travail, vous prévenir de ce que vous risquiez car elle ne connait pas votre dossier précisément.

 

Bon courage, vous pouvez être traitée comme une mauvaise mère qui manipule ses enfants, ne vous découragez pas si vous êtes sûre de votre bon droit. Surtout continuez à faire suivre vos enfants par un psy.

Et ne cherchez pas à comprendre pourquoi le père fait cela, il n'y a aucune explication, c'est sa pathologie psy, sa prise d'alcool (et il est probablement aussi manipulateur) qui expliquent son attitude.

 

N'hésitez pas à parler vous aussi avec un psychologue, afin de vous faire aider et vous rassurer sur votre propre santé mentale, il vous rassurera probablement ! Voyez dans un centre médico-psychologique (CMP) de votre ville si vous pouvez parler à un psy référent. Je pense que c'est dans un centre de ce genre que doivent aller vos enfants ?

 

A nouveau bon courage, avec un tel dossier il serait étonnant que vous soyez condamnée à quoi que ce soit. :)

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Bonjour,

A tout ce qui a été dit, j'ajouterais que la prochaine fois que le père ne prend pas ses enfants, rendez vous avec votre témoin à la gendarmerie afin d'y faire une main courante pour signaler que les enfants sont avec vous non parce que vous refusez de les laisser partir mais bien parce que le père ne les prends pas.

 

Ca pourra toujours être un plus pour prouver votre bonne foi devant le juge.

Bon courage. Je sais ce que vous traversez, et à tous ceux qui vous accuseront d'être manipulatrice, mauvaise mère, etc.. ne présentez qu'un front fièr et serein. Vous faites ce qu'il faut pour les petits.

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Pour ce samedi, je pense faire venir un huissier (en fait, je dois confirmer ou non demain matin) lors de la venue du père des enfants. Cela à un coût exorbitant (200 €!!!) mais je me suis dit qu'un constat réalisé par un "homme de loi" est plus lu qu'une attestation faite par une personne "quelconque"...

Cette histoire dure depuis juillet 2006 et nous n'en voyant jamais la fin!

Le père des enfants est effectivement manipulateur.

En fait, vous n'aviez eu qu'un tout petit résumé de toute cette histoire :

- il est parti du domicile familiale (décision prise en 1h!)

- il s'est fait licencié pour agressivité

- son père est mort suite à une altercation avec lui-m^me (crise cardiaque) mais je ne peux le prouver

- il a été interdit bancaire

- il a cassé 3 véhicules en 6 mois

- il a falsifié des analyses (prouvant qu'il suit bien son traitement) ordonnées par la JAF

- il a perdu son permis de conduire

- il a retrouver du travail (tout de m^me!) ....grâce à son oncle!!

- il est venu ivre chercher les enfants (les gendarmes n'ont pas voulu se déplacer, et encore naïve j'ai fait l'erreur de confier les enfants par peur...)

- il s'en ai pris à moi, ITT &co

- il renonce très régulièrement à venir (genre il appelle à 10h00 pour 10h00!)

- il demande aux enfants s'ils veulent venir ......et après porte plainte pour non-présentation

- il ne conduit plus de nouveau

- il parle à sa mère , qui se retrouve chauffeur, logeuse, blanchisseuse...., de manière audieuse : "toi tu te tais tu vas en voiture et tu la fermes!"....et elle exécute!!!

- il menace de mort mes parents et moi-m^me

.....ETC.....

Ce n'est encore qu'un résumé. Le gros soucis pour l'instant est que je me heurte aux soit disant secrets : médical, bancaire, judiciaire...

 

Que pensez vous de l'huissier?

 

(c'est ma première inscription sur un forum et ça fait du bien!!!!):)

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Bonsoir,

petites questions : qui decide de l'âge de discernement d'un enfant? (dans le but d'être entendu par un Jaf ou un juge pour enfant)

Est ce que dans une fratrie un seul (le plus âgé) ou bien tous sont entendus?

 

Pour demain (montrer ma [bonne] volonté de bien vouloir laisser partir mes enfants mais finalement renoncement du père), j'ai opté pour la solution économique c'est à dire mes voisins, espérons que tout se passe bien..

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Bonsoir,

Suite... : leur père est venu, les enfants pleuraient (peur), il ne les a pas pris, mais a porté plainte pour non représentation, j'ai été entendue(gentiment).

J'ai décidé (avec les conseils des services sociaux) d'écrire à la JAF Juge pour enfants et procureur.

Auriez vous des modèles de lettres? Que doit on y inscrire et surtout ne pas y inscrire? Doit on rester dans le descriptif de la sitation ou bien peut on dire ce que l'on souhaiterait, ou surtout pas!?

Beaucoup de questions sur ce courrier...

merci

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Bonsoir, avez-vous toujours un avocat pour défendre vos intérêts?

En ce qui concerne hier cela semble très clair :

Vous ne vous êtes pas opposée au DVH de Monsieur : les enfants étaient prêts à partir avec lui au jour et à l'heure prévus.

C'est lui qui a renoncé à les prendre.

Faire témoigner les personnes présentes hier sur la façon dont se sont passées les choses.

Jamais de jugement de valeur dans ces témoignages : les faits , rien que les faits, pas d'interprétation...

Contactez votre avocat pour voir avec lui comment procéder( référé possible?)

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