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Forum juridique de Net-iris

exonération de taxes foncières et habitation


Mannon

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Bonjour à tous,

 

mes grands-parents ont 88 ans et ont à eux deux un revenu fiscal de 15391 €. l'un bénéficie de l'Apa. Ont-ils droit à une exonération de ces taxes même partielle et comment faire....

 

merci d'avance pour vos réponses.

 

mannon

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Si vos grands parents ne bénéficient que de 2 parts d'impôts sur le revenu, ils disposent de revenus très légèrement supérieur au seuil qui les empêchent de bénéficier de l'exonération de taxe foncière.

Voir >> ce lien

 

Il est inutil d'envosager un don ou une quelconque autre mesure qui entraîne une réduction d'impôt, car ces mesures sont sans influence sur le revenu fiscal de référence.

 

Par contre, votre grand père ou votre grand mère peuvent avoir une carte d'ancien combattant leur permettant de bénéficier d'une 1/2 part de plus, et dans ce cas, ils remplissent les critères pour une exon&ration.

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