Aller au contenu
Forum juridique de Net-iris

Messages recommandés

Bonjour,

 

Je compte déménager au 1er janvier prochain.

 

D'une part le propriétaire du nouveau logement me fait un bail à partir du 1er janvier mais je pensais donner mon préavis de l'actuel jusqu'au 2 ou 3 janvier, le temps de déménager et de nettoyer...

J'ai lu sur d'autres post, que certains ont eu 2 taxes d'habitation à payer...(ou du moins 2 demandes)...N'importe quel autre mois de l'année, cela ne poserait pas de problème...mais là, j'ai un dilemme, car si je quitte ici le 31/12, je dors où la nuit du Réveillon et je met mes meubles où? Aucun des 2 propriétaires ne va vouloir me faire une "fleur" en me laissant par exemple une journée de battement....

 

Avez-vous la solution pour éviter les embrouilles avec les impôts??

 

Merci!!

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

  • Réponses 7
  • Création
  • Dernière réponse

Si vous êtes titulaire de 2 contrats de location au premier janvier, non seulement vous avez deux taxes d'habitation, mais l'une d'entre elle l'est à titre de résidence secondaire (ni abbatement sur la base pour charge de famille ou autre, ni mesure de plafonnement ou exonération).

 

Deux solutions :

- le déménageur garde meuble, surtout s'il y a une certaine distance entre les deux domiciles. Les meubles sont emballés le jeudi 31, mais attention qu'ils peuvent l'être déballé que le lundi suivant, si le déménageur ne travaille pas le samedi. Mais rien ne vous empêche de transporter par vos propres moyens de quoi camper dans le nouveau logement.

- l'arrivée décalée, autremen dit un bail ne commençant que le 3 janvier par exemple. (porter le 3 janvier ne gènera pas le futur bailleur si vous lui payez un mois entier)

 

 

Mais attention que vos deux bailleurs ne veullent ni l'un ni l'autre perdre un mois de loyer. Donc ce qui risque d'être en jeu pour vous, c'est une TH à titre de résidence secondaire + 15 jours ou un mois de loyer dans l'ancienne résidence.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

- l'arrivée décalée, autrement dit un bail ne commençant que le 3 janvier par exemple. (porter le 3 janvier ne gènera pas le futur bailleur si vous lui payez un mois entier)

 

Ca je l'ai proposé au nouveau propriétaire, qui a refusé. Il veut un bail au 1er janvier...je pense qu'il a peur que ce soit à lui de régler la TH en cas de non occupation de son logement au 1er Janvier.:D

 

Maintenant je réfléchis à un détail....

 

Si je donne mon préavis en précisant le 31/12, cela veut-il dire 31/12 inclu?? ce qui pourrait alors me laisser le 1er pour déménager sans problème...

Je ne suis pas contre le fait de payer 1 ou 2 jours de loyer au prorata...à l'ancien propriétaire...c'est juste pour éviter les tracasseries avec les impôts.

 

C'est comme cela que ça s'entend??

 

Et est-ce que je peux envoyer mon préavis le 25 nov, par exemple en précisant que je donne mon préavis au 31/12? c'est un mois au minimum, mais on peut l'envoyer avant, non??

 

Merci pour ces éclaircissements :)

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Vous êtes exonéré de taxe d'habitation si le logement est vide de meuble au premier janvier, car entre 2 locations. Donc, si vous emballez vos meubles le 3-01 dans l'ancien, le nouveau sera vide de meuble.

 

Prenez des photos des pièces vides du nouveau logement le 01/01, avec pour tout décors un journal du jour visible. Imprimez vos photo sur carte lettre, que vous posterez à votre adresse (le cachet de la poste faisant foi). Envoyez-là au centre des impôts de votre nouvelle résidence, avec facture du déménageur à l'appuis. De cette manière, vous n'aurez pas de TH au nouveau local.

 

Bien sûr, vous gardez trace de ce que vous envoyez. Les choses pouvant se perdre aux impôts.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Archivé

Ce sujet est désormais archivé et ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

Invité
Ce sujet ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

  • Contenu similaire

    • Par bois
      [Bonjour,]
      Indivision post-succession sur un petit bois. Un acquéreur propose 300 €. Je préférerais  racheter la part de ma  soeur, mais vu le montant des frais de notaire, atteignant plusieurs fois la valeur du bien, on est "légalement" contraints de vendre. c'est absurde.
      [Merci de votre aide]
       
    • Par Les nids
      Bonjour à tous,
      Je viens de recevoir la taxe d'habitation 2020 pour laquelle je suis exonéré cette année comme indiquée sur celle-ci : "À la suite de la réforme nationale, vous n'avez aucune taxe d'habitation à payer" .
      Le problème est que je viens de recevoir aussi celle de mes enfants qui me sont fiscalement rattachés et que,  contrairement à ce que j'attendais, ils ne sont pas exonérés : "En 2020, vous restez redevable de la taxe d'habitation".
      Etant moi-même exonéré de TI, suis-je droit de réclamer à l'administration fiscale l'exonération de celle de mes enfants (sans revenu) qui me sont fiscalement rattachés ? 
      Pouvez-vous m'éclairer sur ce point ? 
      Merci d'avance de votre aide.
      Cordialement.
      Les Nids
    • Par Kal-El
      Bonjour à toutes et tous,
       
      Je me permets de créer ce sujet car j'ai sollicité les impôts pour faire modifier mon impôt 2018 sur les revenus 2017 (je suis encore dans les temps jusqu'au 31 Décembre de cette année).
      En effet, j'avais perçu des indemnités suite à mon licenciement et à l'époque, je ne connaissais pas du tout ce système de quotient.
       
      Ma question porte surtout sur la base de calcul, savoir si la déduction forfaitaire de 10% doit y être incluse ? Car les impôts ont tout calculé sur les montants déclarés sans tenir compte des 10%. Ce qui change tout.
      Si on me dit que c'est normal, aucun souci, je me plie à la décision de l'administration fiscale.
       
      Merci par avance pour vos réponses.
    • Par Cassabulle
      Bonjour,
       
      Deux maisons sont édifiées sur deux parcelles mitoyennes et occupées par une famille nombreuse. La taxe d'habitation mentionne des abattements résidence principale pour l'ensemble des deux maisons et cela depuis près de 20 ans.
       
      Si les maisons sont revendues séparément à deux acquéreurs distincts dans un proche délai est-ce que les deux maisons sont exonérées au titre de l'exonération de la résidence principale ?
       
      Cordialement
    • Par Ginette13
      Bonjour, je viens vers vous afin de demander conseille :
      En effet je suis retraité et touche actuellement le minimum retraite ainsi qu'une aide de complément de retraite.
      Je suis actuellement dans l'achat d'un bien immobilier c'est pourquoi j'aimerais savoir si je deviens propriétaire, aurais-je toujours le droit a mon complément de retraite?
       
      Merci d'avance.
© 2000-2021 NET-IRIS, une marque de JuriTravail, société du Groupe MyBestPro. Tous droits réservés.
×
×
  • Créer...