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Refection peintures suite à travaux de copropriété dans mon apparement


Erlandis

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Bonjour,

 

Il y a de cela 2 ans et après d'important travaux de peintures dans mon appartement, je me suis aperçu que la colonne d'eau usée passant dans mes WC était poreuse, et que des coulures apparaissaient.

 

Immédiatement alerté, le syndic envoya des plombiers, qui après photos et devis, lancèrent les travaux. Dans le même temps je fis une déclaration auprès de mon assureur pour dégât des eaux.

 

Le changement de la colonne EU fut réalisé. Je me retrouvais dès lors avec des canalisations en fonte brut et des enduits à la va vite dans mes WC. Je fis venir un peintre pour un devis. Très bien.

 

Alors, mon assureur envoya un expert, qui ne trouvant pas de trace du dégât des eaux (forcément les travaux étaient effectués), a décidé de clore le dossier me renvoyant au syndic. Car d'après les conventions CIDRE, c'est à l'assureur de la copropriété de prendre en charge. MAIS, le dit assureur renvoie quant à lui sur mon assureur disant que c'est à lui de prendre les frais de remise en état.

 

Maintenant, plus personne ne bouge, renvoyant la balle aux uns et aux autres, moi au milieu de mon chantier depuis deux ans... Surtout que je suis président des copropriétaire, je suis pas à l'aise. Mon assureur est sur le point de lancer d'ailleurs une action en justice.. pour si peu.

 

Bref, qui doit payer? les copropriétaires (vieille immeuble), le syndic? son assureur? mon assureur?

 

Si vous pouviez m'aider à y voir plus clair et à trouver les responsables...

 

Merci par avance. Si d'aventure vous avez besoin de conseils en confection masculine, je peux vous aider, étant tailleur...

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Invité kogaratsu

bonjour

la convention CIDRE a vocation à intervenir pour l'indemnisation des conséquences d'un dégât des eaux.

elle n'a par contre pas à intervenir pour prendre en charge les frais consécutifs à une recherche de fuite et à la réparation de la cause du sinistre.

dans votre cas, il semble que les 2 soient mélangés.

d'une part un poste peinture et de l'autre, je pense, un post reprise d'enduit (autour des tuyaux).

le premier relève de la CIDRE, le second de l'intervention de l'assureur de la collectivité.

votre assureur se fie en fait à ce que lui dit l'expert qui est passé; sur le principe, il n'a pas tout à fait tort, comme rien n'était plus constatable... l'ensemble du devis peut relever de la reprise des dommages occasionnés par la réparation de la colonne.

sauf que, si je vous lis bien;

et que des coulures apparaissaient.[...]le syndic envoya des plombiers, qui après photos et devis
les dommages antérieurs à l'intervention du plombier et occasionnés aux embellissements doivent être visualisables sur les photos et donc prouvables.

si tel est le cas, votre assureur se doit de prendre en charge les frais de remise en état de la peinture endommagée par les écoulements.

le reste est par contre à la charge de la collectivité.

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Merci pour ses renseignements forts utiles. Je vais tenter de pousser mon assureur à rembourser, ce qui franchement est peu (640€) comparé aux sommes qui lui ont été versé durant des années sans problèmes.

 

Je trouve l'activité du syndic très légère en tout cas, avec une gestion hasardeuse de ce dossier pourtant complexe...

 

Normalement, c'est prouvable que les embellissements ont été touchés, j'ai des photos.

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Invité kogaratsu
Je vais tenter de pousser mon assureur à rembourser, ce qui franchement est peu (640€) comparé aux sommes qui lui ont été versé durant des années sans problèmes.

tsss tsss

vous confondez assurance MRH et placement financier rémunéré :D;)

Normalement, c'est prouvable que les embellissements ont été touchés, j'ai des photos.

donc vous avez matière à faire intervenir votre assureur pour ce point, mais pas pour le reste s'il concerne la réparation de la cause.

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En fait, ce qui est des enduits lourds, ils ont été réalisé par les plombiers dans le cadre de l'intervention du syndic. Le tube est platré.

Il reste simplement à faire un enduit de finition pour la mise en peinture, le tout étant réalisé par le peintre, donc a priori à la charge de mon assureur, et non du syndic, ce que me dit mon syndic, que je veux bien croire sur ce coup.

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Invité kogaratsu

si c'est un simple ratissage nécessité par les dommages dus à l'eau, c'est effectivement embellissements; sinon c'est immo, donc assureur collectivité.

de ce que vous en décrivez et notamment des faibles dommages dus aux écoulements, j'en déduis qu'il s'agit plus d'une reconstitution après démolition qu'une conséquence uniquement due à l'infiltration.

mais c'est vrai que c'est du chipotage technique.

pour trancher, ça peut aussi se considérer en termes de coût; + de 240€ => collectivité; moins => MRH.

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    • Par Fredval
      Bonjour
      Je crée ce sujet pour ne pas encombrer par du débat et une question qui n'est pas dans le coeur du sujet d'une autre discussion.
      Cela porte sur les moyens d'un syndicat et de son syndic pour réussir à obtenir les documents obligatoires lorsqu'un copropriétaire demande une autorisation pour des travaux ou installations relevant de la nécessité d'obtenir une autorisation d'assemblée générale.
       
      J'ai un logement dans une copropriété avec syndic professionnel où, covid aidant, nous n'avons pas voulu, par politesse et sensibilité aux bonnes relations de voisinage, coincer un nouvel acquéreur pour ses travaux de "grosse" remise en état de son logement et nous nous sommes clairement fait avoir. En effet, nous avons accepté un projet défini en quelques mots pour déplacement de cloisons des salles d'eau et sans aucune intervention sur les murs. Et, quand on connaît le plan initial du logement, cela avait du sens d'agrandir les 2 salles d'eau en remplaçant le débarras par des placards donnant sur les dégagements.
      En plus, vu le règlement de copropriété, il semble qu'il pouvait faire ses travaux sans avoir de validations par assemblée générale. 

      Mais il devait recueillir l'avis favorable du l'architecte de l'ensemble immobilier. Et, c'est pour répondre à cette obligation que nous avons mis son projet à l'ordre du jour de l'Assemblée Générale afin d'obtenir le dossier et de le faire analyser par un professionnel.

      Or, il a fait autre chose... et les travaux sont maintenant terminés. Or, il n'a jamais fourni son dossier technique.
      OK, il n'a pas touché aux murs mais il a transformé un T5 en 5 chambres avec leur salle d'eau privative (donc, juridiquement c'est une division) dont une à la place de la cuisine et déplacement de la cuisine dans le séjour... en se fichant pas mal du respect des quotas de stationnement, des équilibres des VMC, etc., sans compter que nous ignorons s'il a installé des WC broueurs, chose totalement interdite dans notre département.
      Officiellement, nous ne savons pas tout cela. L'information nous est parvenue par un voisin de palier qui a été autorisé à se rendre sur le chantier par l'un des entrepreneurs qui a voulu lui montrer son savoir faire... Résultat, le syndic en est à sa 5e mise en demeure de fournir le dossier... et nous réfléchissons à la façon d'appuyer plus fort.
      Et, dans nos mises en demeure (envoyées et signées par le syndic mais préparées conjointement par syndic + conseil syndical), nous ne pouvons donc pas faire allusion à cette disposition du RC

      Au paragraphe "division - subdivision" le RC indique

      Si je sais traduire, il n'y a pas de changement de répartition des tantièmes ni de l'état de division à faire car le lot n'est pas divisé mais il est subdivisé.
      Cependant, si ce propriétaire fait de la location touristique, il ne respecte peut-être pas le règlement de copropriété qui interdit les "exploitations de garnis". 

      Et j'en profite pour poser mes questions :
      Quelles démarches plus convaincantes pouvons-nous mettre en oeuvre ?
      Est-ce que la location touristique est de "l'exploitation de garnis" ? Est-ce que la colocation à baux multiples est de "l'exploitation de garnis" ?
      Merci pour les réponses et avis que vous pourrez donner.
       
    • Par cmdurand1
      Bonsoir,
      Dans une résidence en copropriété, le syndic a mandaté un plombier en recherche de fuite car un des logements avait un dégât des eaux.
      Ce dégât des eaux était visible par la présence d'eau au sol dans le placard technique de l'étage au dessus de cet appartement. L'eau venait de la dalle (gouttes à gouttes au niveau du plafond) qui était alimentée par un logement de l'étage supérieur.
      Le plombier a fait les investigations à l'étage au dessus de la dalle et a trouvé l'origine (siphon de baignoire).
      Le syndic comme le prévoit la convention IRSI a imputé la facture au logement responsable désigné dans le rapport de fuite du plombier.
      Le copropriétaire a saisie sa PJ et refuse la prise en charge du sinistre. Elle dit que les investigations n'ont été que visuelles (colorant) et qu'il n'y a pas de lien réalisé entre cette prétendue fuite et la fuite dans les parties communes (celle ci n'existe plus depuis l'intervention du plombier...).
      Il rajoute que le client n'a pas changé le siphon (le plombier a dû certainement visser celui ci) et que la fuite a disparu. Il parle aussi d'une voisine qui aurait refait son joint de baignoire.
      Bref beaucoup de mauvaise fois pour ne pas déclarer un sinistre et avoir la franchise à sa charge.
      Comment cela se passe dans ce cas ? Peut-on maintenir cette facture à sa charge ? sinon la facture ira en charge de ce bâtiment mais je trouve cela anormal pour les autres copropriétaires qui habitent le bâtiment. C'est déjà arrivé avec d'autres copropriétaires et ils activent leurs assurances, mais pas lui...
      Dans l'attente de vos retours 
       
       
       
       
       
    • Par dambraca
      Bonjour 
      Représentant bénévole d'un conseil syndical je recherche des informations concernant la responsabilité de notre conseil syndical dans le cas suivant:
      Nous sommes une copropriété horizontale ( datant de 1983) composée de 11 villas mitoyennes reparties sur 2 planches ( 6 et 5) installées sur un terrain relativement en pente dans la région niçoise . Nous sommes selon les statuts d'origine du lotissement régit par le principe d'une copropriété indivisible située sur un terrain de 3900 m2 sur lequel sont implantées 11 villas mitoyennes avec chacune un terrain d'environ 200 à 300 m2 ( selon le cas ) dont les propriétaires ont la jouissance perpétuelle et privative à usage exclusif de jardins et de loisirs . Mais nous sommes en indivision pour l'ensemble  terrain.  Le conseil syndical est saisi d'une demande d'un des copropriétaire pour construire une piscine sur son terrain dont l'envergure ne dépassera pas 22 m2 ( hors margelles ) . Le devis initial mentionne que la vidange sera faite "dans l'écoulement des eaux pluviales existantes " Notre première question est : vers qui se tourner pour vérifier que la canalisation est bien dimensionné pour accepter la vidange y compris pour une vidange "accidentelle" en cas d'évènements exceptionnels type "Episode Cévenol". ( la société constructrice n'existant plus ) 
      Par ailleurs  le terrain du dit propriétaire sur lequel serait édifiée la villa est contigu à un terrain sur lequel est implantée une villa indépendante du lotissement qui se trouve sur une planche en dessous .
      Notre deuxième question : Comment notre syndic de copropriétaires serait il impacté par tous les troubles et dégâts éventuels provoqués par cette piscine . ( débordement intempestifs ,  problèmes d'écoulement simultanés en cas d'orages des eaux pluviales proprement dites et de la vidange automatique de la piscine qui se remplirait avec la pluie ). En cas d'impact important chez ce voisin "hors lotissement" ( éboulement éventuel résultant de la modification de la conformation du terrain initial résultant des travaux ,  inondation , écoulement éventuel de boue qui proviendrait du ruissellement très important du trop plein des eaux de la piscine qui n'auraient pas pus s'écouler normalement etc..    Nous sommes quelquefois confrontés a des pluies et orages très violents . Compte tenu de l'indivision du terrain les autres copropriétaires seraient ils tenus de participer aux frais occasionnés ?   Notre assurance générale des "parties communes" actuelle n'est pas concernée par les terrains à usage privatifs . 
      Je vous remercie par avance de vote réponse  .
      Salutations distinguées 
    • Par Olivier_D
      Bonjour
      Notre copropriété, construite très récemment, dispose d'un coffre à clés pour les pompiers (boitier rouge s'ouvrant avec la clé de service pompiers) où nous y avons mis les clés de la copropriété afin que les pompiers puissent s'en servir en cas de besoin.
      Le syndic a fait retirer ces clés sous le prétexte que ce coffre peut être accessible à quiconque dispose d'une clé de service pompiers, ce qui n'est pas faux.
      Du coup, en cas d'incident voir d'incendie, comment feront les pompiers ?
      Aussi et surtout, y a-t-il des dispositions légales obligeant à garnir ce coffre à clés des clés de la copropriété ?
      Si oui, si vous avez un texte de loi à me fournir, que je n'ai pas trouvé par moi-même, j'en serai ravi car je pourrai le montrer au syndic en preuve irréfutable.
      Mes remerciements.
    • Par julien1222
      Bonjour,
      le réglement de copro m'interdit de louer ma cave à un tiers.
      Est-ce legal? 
      Merci
      Julien
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