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Forum juridique de Net-iris

non fourniture de facture


Valdathena

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bonjour,

 

donc voila mon problème je suis à mon compte ( entreprise individuel ) j'ai commandé par téléphone des abris à chevaux à une société qui ma envoyé un devis par mail , me stipulant que je pouvait verser un acompte par CB pour bloquer valider ma commande et m'indiquait un lien internet pour le faire , j'ai tapé le lien est suit tombé sur une page sécurisé ou je devais tapé mon n° de devis et mon nom ainsi que mes coordonnées de CB ( tout c'est bien passé jusque la ) j'ai reçut un mail par retour comme quoi ma commande était bien validé , sans que le détail de celle-ci n'apparaisse d'ailleurs .

lors de l'entretien téléphonique était prévu un règlement à réception de facture , lors de la livraison par le transporteur celui-ci m'annonce un paiement contre-remboursement , je refuse sa n'était pas prévu et surtout pas stipulé dans le devis ( d'ailleurs rien n'est stipulé dans le devis ) le transporteur ne veut pas me laisser la marchandise , mais j'en ai vraiment besoin pour mon activité , je lui remet une enveloppe cacheté avec un mot dedans à l'attention du fournisseur mais pas de chèque et en plus d'ailleurs le transporteur n'a pas de facture à me remettre .

les jours qui suivent j'attend des nouvelles du fournisseur ( rien !!! ) je lui envoie deux mail à une semaine d'intervalle réclamant la facture pour effectuer le règlement ( toujours rien ) et dans la foulée le transporteur m'appelle en m'insultant à moitié et me disant que lui va m'éditer une facture et me l'envoyer en recommandé avec AR et que j'aurais 48 heures pour le régler sinon il m'envoie les huissier !!! j'ai effectivement reçut ce matin le courrier en recommandé avec AR , à l'intérieur un courrier de menace d'huissier et une facture à l'en-tète du transporteur avec toute les fournitures livré et le montant du transport inclus en reprenant également à leur compte l'acompte, versé par CB au fournisseur .

je ne vais quand même pas payer cette facture au transporteur au risque que le fournisseur me réclame la même .

y comprenez vous quelques chose et que dois-je faire ?

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  • Réponses 15
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Maintenant que vous avez la facture, si vous deviez payer à réception de facture, il faut payer. Mais le problème qui se pose d'abord est de savoir ce que dit le devis. vous dîtes qu'il ne dit rien, mais il détaille quand même la prestation à réaliser ou la marchandise à livrer, non ? Il n'y a pas de détails quant aux modalités de règlement ? Si c'est le cas, qu'est-ce qui vous fait dire que le paiement est dû à réception de facture ?

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ben le soucis c'est que celui qui ma émit le devis et celui qui me fait la facture c'est pas la même boite , ya comme un os , qu'est ce qui me dit que dans les jours qui viennent je ne vais pas recevoir une facture de celui qui ma fait le devis ? quand au paiement à réception de facture c'était verbal sur le devis il n'est pas mentionner quoi que se soit au niveau du mode et des modalités de paiement .

 

vous comprenez mon soucis une ste X avec un siret Y et une adresse Z me fait un devis et encaisse mes 10 % d'acompte et ensuite une ste A avec un n° siret B et une adresse C me fait une facture !!!

 

et en plus malgré mes mails la STE X ne me répond pas !!! c'est quand même elle qui est pas payé !!!

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Une société B a émis une facture sur la base d'un devis émis par la société A ??? Là, c'est encore plus simple, il suffit de ne pas répondre (et ne pas payer, bien sûr). Si l'huissier vient, il sera toujours temps de lui montrer le devis signé qui n'est pas émis par la même société et de lui demander de présenter les justificatifs de votre dette à l'égard de la société B ;)

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merci beaucoup pour votre réponse , mais est-ce que je ne devrai pas quand même répondre par recommandé à cette deuxième société qui ma envoyer la facture en recommandé pour ne pas que l'on me disent par la suite que je n'ai pas contesté ladite facture !!!

Bonjour,

 

Je pense qu'il faut répondre à ce courrier recommandé AR à l'expéditeur, soit la seconde société. Vous vous étonnez, vous n'avez jamais signé de devis avec celle ci concernant la facture reçue...etc. Vous envoyez aussi un courrier AR à la première société vous étonnant de ne toujours pas avoir reçu la facture demandée par mails du ....et du ..., puis appel téléphonique du...., vous êtes dans l'attente...

Personne ne pourra vous reprocher de ne pas avoir payé sans facture.

 

Cordialement

 

Anissa

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merci encore pour vos réponses , malgré tout je me demande bien qu'est-ce qui peut engendrer une telle situation , la société à qui j'ai commandé est peu être dans l'impossibilité de me facturer ( liquidation judiciaire ou autre !!! ) et pense récupérer sont argent à travers l'autre société ? je sais pas j'échafaude toute sorte d'hypothèse !!!

vous avouerez que c'est louche cette histoire ?

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sa serai trop simple :) mais bon , de toute façons j'ai envoyé un courrier à la répression des fraudes du département du fournisseur en leur demandant leur avis !!!

je vais faire les deux courriers recommandé et on verra ce qu'il en ressort , de toute façons je ne m'inquiète pas quand à la venue éventuel d'un huissier en ce qui concernent la facture reçut de l'autre société , je n'ai rien signé avec eux !!!

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  • 2 weeks later...

donc voila la suite du feuilleton , j'ai envoyé un courrier recommandé avec AR à la société qui ma émise le devis et à qui je dois la somme en les sommant de me faire parvenir une facture afin que je les règlent , cela fait une semaine qu'ils l'on reçut , je n'ai toujours pas de nouvelle , par contre la seconde société ma fait envoyé un courrier par un avocat !!! me sommant de leurs régler la facture sous peine de poursuite , je rappel que cette seconde société n'a rien à voir avec celle à qui j'ai commandé le matériel et qu'elle n'est pas celle avec laquelle j'ai conclu le devis et payez l'acompte :eek:

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oui j'ai regardé sur société.com , il n'y à pas de lien .

 

c'est la première fois que je dois me battre de la sorte pour avoir une facture et régler ce que je doit , parce que si on y réfléchie bien , la société à qui j'ai commandé et à qui j'ai versé l'acompte , ne ma encore elle jamais rien réclamé ( c une peu fort non !!! )

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ben apparemment pas de liquidation , je viens de regarder à l'instant sur infogreffe !!!

 

quand à l'avocat , non je n'ai pas répondu pour l'instant ( sa fait à peine 1 semaine que j'ai reçut son courrier )

 

et franchement je ne sait pas si j'ai à répondre !!! je n'ai rien à voir avec cette seconde société , je n'ai rien signé avec eux , donc jusqu'à preuve du contraire je ne leurs doit rien !!!

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ben apparemment pas de liquidation , je viens de regarder à l'instant sur infogreffe !!!

 

quand à l'avocat , non je n'ai pas répondu pour l'instant ( sa fait à peine 1 semaine que j'ai reçut son courrier )

 

et franchement je ne sait pas si j'ai à répondre !!! je n'ai rien à voir avec cette seconde société , je n'ai rien signé avec eux , donc jusqu'à preuve du contraire je ne leurs doit rien !!!

C'est exactement ce qu'il faut répondre à l'avocat + copie du devis.

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