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Forum juridique de Net-iris

contrat vente de chien


Dobignye

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bonjour,

 

j ai acheté une chienne en juillet dernier à la suite du décès de celle que j' avais et qui a été écrasée. Sur l'attestation de vente, la responsable de l'élevage a noté : la chienne restera la propriété de l'élevage jusqu en 2010/2011 jusqu au sevrage de la future portée. Je dois ramener à l'élevage la chienne pour la saillie et la mise a bas (pendant 2 mois) J ai payé la chienne mais l'élevage a le bénéfice entièrement de la vente de la portée. J ai signé la clause à la vue de la chienne qui m'était présentée par l'élévage et qui ressemblait à celle que je venais de perdre.

L 'article 1134 trouve t il son application dans ce cas ou y a t il clause abusive?

 

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bonjour,

 

ce n'est pas une clause abusive , vous étiez d'accord et la chose ne vous à pas été caché , de plus l'éleveur à du vous faire une remise en échange de son droit à faire porter celle-ci à son profit , ce procéder s'appelle une conditions d'élevage c'est tout à fait légal .

 

pourquoi voudriez vous revenir sur cette accord ?

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