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accord collectif inspection du travail


Amelielo

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Bonjour, un accord collectif de modification du temps de travail a été présenté aux institutions représentatives du personnel.

Je souhaiterais donc savoir s'il doit être déposé à l'inspection du travail avant d'obtenir l'accord des salariés sur celui-ci ou après?

 

Par avance merci

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Bonjour, un accord collectif de modification du temps de travail a été présenté aux institutions représentatives du personnel.

Je souhaiterais donc savoir s'il doit être déposé à l'inspection du travail avant d'obtenir l'accord des salariés sur celui-ci ou après?

 

Par avance merci

 

Bonjour, je ne comprends pas votre question...

 

Vous souhaiter savoir :

- si l'IT valide l'accord avant la signature des IRP?

- pourquoi parlez vous de l'accord des salariés?

 

Cordialement

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En fait, cet accord entraîne une modification importante du contrat de travail donc il est nécessaire d'obtenir l'accord des salariés.

Je souhaiterais donc savoir quand est-ce que l'accord doit être déposé à l'inspection du travail? Est-ce après cette consultation des salariés ou avant?

 

Merco

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En fait, cet accord entraîne une modification importante du contrat de travail donc il est nécessaire d'obtenir l'accord des salariés.

Je souhaiterais donc savoir quand est-ce que l'accord doit être déposé à l'inspection du travail? Est-ce après cette consultation des salariés ou avant?

 

Merco

 

J'émets des réserves sur ma propre réponse qui devra vous être confirmée par d'autres (n'étant pas spécialiste dans le domaine).

 

L'accord doit être signé entre la direction et les IRP. Il est ensuite adressé à la DDTE.

 

Les salariés devront ensuite donner leur accord (par la signature d'un avenant au contrat par exemple). En cas de refus, ils seront licenciables.

 

Merci à nos spécialistes de confirmer ou infirmer

 

Cordialement

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J'émets des réserves sur ma propre réponse qui devra vous être confirmée par d'autres (n'étant pas spécialiste dans le domaine).

 

L'accord doit être signé entre la direction et les IRP. Il est ensuite adressé à la DDTE.

 

Les salariés devront ensuite donner leur accord (par la signature d'un avenant au contrat par exemple). En cas de refus, ils seront licenciables.

Je confirme la procédure...

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Méfiez vous des accords collectifs qui sont des arnaques dont le but est de contourner les conventions collectives! Les représentants du personnel sont incompétents ou complices. Exigez de leur part qu'il soumettent le projet d'accord à un expert juridique neutre qui déjouera les pièges juridiques.

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Méfiez vous des accords collectifs qui sont des arnaques dont le but est de contourner les conventions collectives! Les représentants du personnel sont incompétents ou complices. Exigez de leur part qu'il soumettent le projet d'accord à un expert juridique neutre qui déjouera les pièges juridiques.

 

Pourquoi être aussi négatif?

 

Les représentants du personnels sont des partenaires qui défendent au mieux les intérêt des salariés ET de l'entreprise pour laquelle ils travaillent... car je vous le rappelle, sans entreprise, pas de travail! je sais que des escrocs existent, de là à écrire ce que vous écrivez, il y a une marge !

 

Je laisse le soin à la modératrion de me censurer si besoin... mais j'assume mon propos.

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Peut être ai je été un peu loin dans mes propos, les délégués sont souvent dévoués à leur tâche et désintéressés. J'ai simplement voulu affirmer que, ceux-ci n'étant pas des experts en droit, ils peuvent être bernés par des juristes au service de l'employeur. Méfiance donc.

 

L'inspection du travail ne fait qu'enregistrer les accords sans en vérifier le contenu.

 

De toute manière un accord collectif ne peut être en dessous de la convention collective en terme de minimas et de classifications, il existe des sécurités.

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    • Par kang74
      Bonjour
       
      Une personne souffrant d'une ALD est en arrêt depuis Novembre 2019 et mise en invalidité 2 en juillet 2020.
      Pendant son arrêt de travail elle reçoit un complément de salaire de son employeur, qui couvre donc le salaire qu'elle aurait du avoir sur cette période ; après vérification le total IJJS+complément était légèrement supérieur à son salaire habituel mais elle pensait que cela pouvait venir du 13 eme mois (?)
      Aujourd'hui elle reçoit l'information sur sa fiche de paie qu'elle a un indu de complément de salaire de 1600e au motif que l'indemnité journalière qu'ils avaient calculé n’était pas la même que celle versée par la CPAM ( elle avait envoyé le décompte de tout ces arrêts pour le calcul du complément invalidité sur leur demande)
      Aucun décompte n'a été demandé pendant l’arrêt de travail, et elle a eu plusieurs fois les personnes au bout du fil pour le suivi de son dossier prévoyance ( qui n'avance pas parce qu'il y a les congés annuels du courtier) et personne n'a pris soin de l'informer de cette anomalie.
      Elle va recevoir un courrier lui demandant donc ces 1600 e d’indu alors qu'à l'heure actuelle elle a moins de 600e de pension d'invalidité: aura t elle droit à un échéancier vu qu'elle ne recevra plus rien directement de l'entreprise? Je suppose que même si c'est un erreur de l'employeur, la somme est due (?)
      Elle avait aussi droit à la prime d'activité ou elle a donc déclaré des sommes qu'on lui réclame aujourd'hui .
      Elle a fait sa déclaration fiscale sur cette base là aussi.
      Il y a t'il moyen de rectification?
      Merci d'avance .
       
    • Par anthonykevv
      Bonjour, je suis actuellement en première année de BTS commerce International et j'effectue en ce moment même un stage.
      Je fais 40 heures par semaines... cependant, l'entreprise me fait remplir 8 heures par jour des formulaires sur Excel ce qui n'a rien a voir avec la convention ( depuis 9 jours) et aujourd'hui il m'ont carrement mis a la chaine de production pendant 8 heures avec une pause de 10 mn ... que puis-je faire ? et puis -je demander a réduire mes horaires vu mon traitement ?
       
      Je suis normalement censé prospecter de nouveaux clients ( marqué dans la convention)
      et avoir droit à deux heures de pause par jour....
    • Par camelion
      Bonjour
      j'ai déposé ma démission , une semaine après on m a mis a pied à titre conservatoire pour un moi avec suspension de salaire !
      3 semaines après je reçois une lettre disant qu'ils me convoquent et envisagent de mettre à terme pour motif disciplinaire au préavis actuellement en cours suite à ma démission.
      bien sure il me disent que jai le droit d'etre assisté par qq de l'entreprise .
      ma question est ? s'agit il de me licencier pour faute grave lourde sachant que j'ai démissionné avant ?
      ou juste arrêter le préavis unilatéralement ( sachant qu'il me reste encore 1 moi et demi des 3 mois prévue )?
      Merci
    • Par Asteroidblues
      Bonjour à Tous,
       
      Voilà je suis étudiant en école d'ingénieur et je suis actuellement en stage de fin d'études. J'aurais voulu savoir s'il vous plait s'il était possible (article de loi ou quelque chose y faisant référence) de demander en m'appuyant sur un article de décaler dans le temps la signature d'un contrat de travail proposé par une autre entreprise que celle où je fais mon stage.
       
      Est ce qu'en signant un contrat de travail (commençant après mon stage) pendant mon stage je perds mon statut de stagiaire?
       
      En réalité, j'ai envie de gagner un peu de temps pour faire le tour des propositions avant d'en accepter une définitivement et certaines entreprises se montrent pressantes.
       
      Merci d'avance.
    • Par beajer
      Bonjour,
       
      salarié dans une SSII, je suis sur la convention collective Syntec. D'après plusieurs recherches, la loi n'oblige aucun formalisme pour une démission. Mais la convention Syntec exige une lettre recommandée avec AR. Or, je croyais qu'une convention ne pouvait être plus restrictive que la loi ?
       
      J'ai démissionné en envoyant un email suivi d'une lettre de démission pour confirmer cet email (délai entre l'email et la réception de la lettre: 6 jours).
       
      Au cas où je rencontrerais des problèmes avec mon employeur concernant la date de fin de contrat, je voudrais savoir s'il vous semble normal que la convention Syntec exige une lettre AR là où la loi se contente visiblement d'une communication par email/lettre en main propre, voir par voie orale ?
       
      Merci d'avance.
       
      Cordialement.
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