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Forum juridique de Net-iris

Taxe Foncière suite donation par l'usufruitier ?


Jano83

Messages recommandés

Bonsoir,

Une personne accepte de l'usufruitier (suite à donation en avancement d'hoirie) à compter du 1° Avril un immeuble locatif, est elle exonérée, doit elle la Taxe foncière de l'année, le prorata ? Le Notaire n'en n'a pas fait état lors de la signature de l'acte.

Je n'ai pas trouvé la situation dans le forum,

Merci pour votre réponse.

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  • Réponses 7
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Merci, MAIS JE NE TROUVE PAS LA RÉPONSE A MA QUESTION mise à part votre

"quel rapport avec la question précédente"

Je vais devoir chercher cette réponse sur un autre site

Merci encore

 

Mon "quel rapport avec la question précédente" comme vous dites venait du fait que vous aviez posté votre message à la suite d'une discussion existante et sans rapport avec votre sujet. La modération a individualisé votre post, ne reste plus qu'à attendre des réponses...

(mais bon, si vous préférez aller sur un autre site, chacun est libre...)

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  • Moderateurs

Jano83, votre question était posée (plusieurs fois) dans des sujets ouverts par d'autres personnes sur d'autres problèmes, c'est pourquoi votre question a été individualisée. Merci d'être assez aimable pour laisser le temps à nos intervenants, tous bénévoles, de lire votre question et éventuellement de chercher des éléments avant de vous répondre.

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PERSONNEL

 

SVP inversez les rôles, peut être comprendrez vous ?

 

Il eût été tellement plus facile de m'indiquer une marche à suivre .....

Lorsque je lis les questions posées j' apprends un peu plus, pour une fois que je pose une question personnelle je perçois un ressentiment que ne peux apprécier de la part d'une personne que je pensais être un peu à ma disposition, j'ai dû faire erreur, je ne vous en veux pas, j'ai trouvé la réponse, ce fut rapide et sans atermoiement.

Je ne manquerai pas de venir vers vous pour une prochaine demande.

Bonne journée

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je perçois un ressentiment que ne peux apprécier de la part d'une personne que je pensais être un peu à ma disposition,

 

Hou là ! Je crois que vous ne comprenez pas bien ce qu'est un forum :eek:

Personne n'est ici à votre disposition :eek:

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  • Moderateurs

Avant que tout le monde ne s'épanche sur l'incompréhensiond de Jano83 sur le mode de fonctionnement des forums et vu qu'il/elle a trouvé ailleurs la réponse je ferme ce sujet :)

 

A l'attention de Jano83 pour la prochaine fois, les personnes qui participent sont toutes bénévoles, ont un travail, une famille et c'est déjà beaucoup qu'ils donnent de leur temps ici. Par conséquent il faut savoir parfois être patient pour avoir une réponse, mais surtout il faut rester courtois, ce qui implique notemment de ne pas "s'incruster" dans le sujet d'un autre et de ne pas s'emporter si la réponse n'arrive pas tout de suite.

 

En suivant ces petites règles de base votre vie forumesque sera grandement améliorée et vos questions auront des réponses :)

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  • Contenu similaire

    • Par catox123
      Bonjour, l'échéance pour envoyer la déclaration d'impot approche et j'avoue que compte tenu de ma situation je suis un peu dans le flou quant à comment remplir cette déclaration!:sad:
      Voici mon cas: je suis masseur kinésithérapeute libéral, j'ai moins de 26 ans.
      En 2010 mon chiffre d'affaire s'élève a 29000 euros (donc régime micro BNC qui me permet un abattement fiscal de 40%?), de plus jusqu'en juin 2010 j'étais inscrite a l'université en tant quétudiante (donc 3*SMIC d'abatement?). Jusque la, ai-je raison? Ai-je le droit de cumuler ces 2 abatements?
      L'autre question est: comment dois je déclarer mes revenus:
      (29000-4000)*0,6=15000euros
      ou (29000*0,6)-4000=13400euros
       
      Merci beaucoup d'avance pour votre aide.:)
    • Par René De Provence
      Bonjour,
      je fais partie d'une petite association qui, sur un plan très local, quelques communes environ 5000 habitants, s'occupe de chats, proncipalement harets (sauvages), abandonnnés, etc...avec un budget à la mesure (env 9000€ annuels)
      Une personns de mes connaissances voudrait nous "coucher" sur son testament, c'est à dire en fait nous léguer une somme de son choix à son décès.
      Le problème est que nous sommes trop petits pour être d'utilité publique, nous pouvons recevoir des dons, mais pas de legs, à moins de payer des droits de succession importants.
      Un notaire consulté ne semblait pas être bien au courant.
      J'avais entendu dire que ces legs étaient possibles à travers la Fondation de France, mais un premier contact avec celle-ci m'a fait comprendre clairement qu'elle ne le ferait que si un leg substantiel ( bien sûr plus important) lui était fait en même temps... charité intéressée!
      Question donc: y-a-t-il d'autres moyens, d'autres Associations ou associations moins gourmandes. 30 Millions d'amis, consulté, ne peut pas.
      Je conçois tout à fait qu'il faille pour la collectivité s'assurer que l'Association bénéficiaire existe et remplit bien une mission d'intérêt général, ...
      Merci à ceux qui pourront me donner des pistes ou des infos.
      René de Provence (PS il pleut)
    • Par SuperBatman
      Bonjour,
       
      Alors voilà, cela fait maintenant quelques années que je travaille et je suis déclaré chez mes parents (mon adresse officielle, celle qui est connue de mon employeur, du service des impôts, etc.). Avant que je ne commence à avoir des revenus, on ne payait pas de taxe d'habitation (revenus trop faibles) mais à cause de mes nouveaux revenus, on la paie. Que se passe-t-il donc si je demande à un ami de m'héberger à titre gratuit dans un studio dont il est locataire ? Quelle taxe d'habitation vais-je devoir payer ?
       
      Merci pour vos réponses
    • Par galupo
      Bonjour,
       
      Je suis résident en Espagne depuis 2010 et dois déclarer mes revenus en Espagne avant le 30 juin 2011. Tous mes revenus proviennent d'une activité non salariée en France et sont donc imposé aussi en France. Je dois ainsi aussi déclarer ces revenus en France avant le 30/06.
       
      Je vais donc déduire l'impôt français payé en France sur ma déclaration espagnole. Je crois comprendre que je vais recevoir l'avis d'imposition en France fin 2011. Or, j'en ai besoin avant fin juin 2011 pour réaliser ma déclaration espagnole. Est-ce quelqu'un sait comment il faut procéder ? Comment ça se passe ce genre de situation dans les faits ?
    • Par Pascalc77
      Bonjour,
       
      Tout est dans le titre mais j'explicite un peu ma question :p
       
      Pourriez-vous m'indiquer les critères du fisc français pour déterminer le domicile fiscal d'un contribuable ?
       
      En l'occurrence, mes parents sont partis s'installer à l'étranger sans faire la moindre déclaration administrative en France.
       
      Mes parents sont propriétaires de leur ancien domicile principal et d'un appartement loué en France, ainsi que d'un appartement à l'étranger.
       
      Nous avons découvert, dans le cadre du règlement de la succession d'un de mes parents, que la valeurs des biens en France les rendaient théoriquement redevables de l'ISF.
       
      Compte tenu de leur lieu de résidence au moment du décès, quelle règle s'applique ?
       
      Dans l'attente de votre réponse,
      Cordialement.
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