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Forum juridique de Net-iris

placard dans un escalier


Igorschlum

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Bonjour à tous,

 

Un placard (genre 2 m2) est dans un escalier et le réglement de copropriété ne précise pas de lot pour ce placard.

 

Cet escalier ne dessert que des lots qui m'appartiennent et je suis le seul à en payer les charges.

 

Est-ce que ce placard est à usage des propriétaires de cet escalier (donc moi). Ou est-ce qu'il est à l'usage de la copropriété ? Comment se détermine l'usage des différents placards et coffres qui existent dans l'immeuble et qui n'apparaissent pas dans le règlement de copropriété ? Car il y en a plusieurs dans l'immeuble dans des parties communes et leur usage n'est pas précisé dans les documents.

 

Merci beaucoup de vos réponses et je peux apporter les précisions que vous pouvez demander !

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bjr

je suppose que c'est un immeuble ancien.

ces "placards" ou en general WC communs (?) constituaient bien des lots séparés et le RC donne (habituellement) l'utilisation qui en est faite: qui peut les utiliser.

 

êtes vous sûr que votre RC n'en parle pas ?

savez vous si le gardien ou la concierge les utilise ?

car si NON, vous pourriez demander a l'AG des copro d'acheter/ de béneficier de l'usage de ces cabinets/placards ...

 

que dit votre syndic la-dessus ?

 

:)

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Avez vous regardé votre titre de propriété?

Mon fils a possédé un appartement dans un immeuble du 17eme (siècle) Sur chaque palier, deux immenses placards d'origine.

L'un appartenait à l'appartement de droite, l'autre à celui de gauche.

Il était décrit dans son lot.

 

L'une de mes fille possède un appartement + les anciennes toilettes de l'immeuble. c'est un lot à part sur son titre de propriété.

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  • 1 month later...

Si le règlement de copropriété est taisant sur lesdits placards, ils n'ont pas lieu d'exister.

 

La copropriété pourrait vous assigner pour suppression de ceux-ci.

 

De plus, si votre règlement de copropriété, même rédigé sous l'empire de la loi de 1938, stipule que les parties communes doivent être libres de tout encombrement, vous seriez condamné à les supprimer.

 

Dans les immeubles anciens, n'importe qui faisait n'importe quoi ; s'appropriait n'importe quelle partie sous prétexte qu'elle était inutile à la copropriété.

 

La loi est souveraine.

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Si le règlement de copropriété est taisant sur lesdits placards, ils n'ont pas lieu d'exister.

 

La copropriété pourrait vous assigner pour suppression de ceux-ci.

 

De plus, si votre règlement de copropriété, même rédigé sous l'empire de la loi de 1938, stipule que les parties communes doivent être libres de tout encombrement, vous seriez condamné à les supprimer.

 

 

Ils n'ont peut être pas lieu, mais ils existent.

 

On fait quoi? exorcisme, vaudou? Va de retro placardo?

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A mon avis, en l'absence de précision dans le réglement de copropriété, l'escalier, les placards, les coffres doivent être considérés comme des parties communes.Cela pourrait aussi être le cas éventuellement de tapis recouvrant la cage d'escalier et les paliers

.

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A mon avis, en l'absence de précision dans le réglement de copropriété, l'escalier, les placards, les coffres doivent être considérés comme des parties communes.Cela pourrait aussi être le cas éventuellement de tapis recouvrant la cage d'escalier et les paliers

.

 

L'escalier, ses tapis et ses ravissantes barres de laiton, les paliers, c'est partie commune.

Mais faites partie commune d'un placard, et de 2m2, en plus! Vous verrez le résultat.

Le plus simple serait que notre intervenant l'achète. C'est pratique, une cave sous la main.

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SARDINEB ne dit pas de se l'approprier, mais de l'acheter :D

 

Ensuite, ces placards sont parties communes si ils n'appartiennent à aucun lot en particulier...cela peut être pratique pour stocker les balais, produits ménagers etc. de la femme de ménage nettoyant les parties communes :)

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