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Forum juridique de Net-iris

Changement de chauffage


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Bonjour,

 

Locataire d'un meublé, je paie des charges (non par provision mais sous forme d'un forfait) liées entre autres au chauffage de l'appartement.

 

Il s'agissait, au moment où j'ai signé le bail, d'un chauffage au sol collectif. Celui-ci étant tombé en panne, il a été décidé de le remplacer, dans tous les apparts situés à mon étage, par le chauffage individuel électrique (travaux... à venir).

 

Que cette décision vienne du syndic ou des propriétaires, je pense, au vu des termes du bail, n'avoir absolument pas à subir les conséquences financières de ce changement.

 

Or en attendant, c'est ma facture [d'électricité] qui va augmenter - en fait elle a déjà augmenté, car en attendant les travaux, on m'a finalement prêté un chauffage électrique d'appoint (ouf, il était temps, fait pas chaud dans mon coin), mais c'est bien moi qui paie l'électricité !

 

1) Donc selon quels termes renégocier mon loyer avec les propriétaires ? Faire un avenant au bail ? Et si le propriétaire et moi ne tombons pas d'accord sur l'estimation des dépenses [électriques] pour chauffer mon appart ?

 

2) Et pour les dépenses [électriques] d'ores et déjà subies, envoyer une LAR au propriétaire avec ma facture [du fournisseur] ?

 

Merci.

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Pour la facture [d'électricité], je crains que ça ne soit pas possible car il est impossible de différencier la part chauffage du reste (peut être est ce vous qui tout d'un coup vivez différement) et le propriétaire vous ayant fournit un chauffage (même si pas top).

 

Donc, je demanderais un état des charges de janvier à l'arrêt du chauffage. le remboursement du trop perçu par le propriétaire sur cette période s'il y en a un et le calcul d'un nouveau forfait sur la base de la moyenne des charges hors chauffage éventuellement sur un an glissant.

 

à présenter gentiment au propriétaire

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Dans votre forfait de charges, vous payez le chauffage dont le montant annuel est divisé par 12.

Il suffit que votre propriétaire retrouve le montant assigné au chauffage, vous communique les photocopies des documents et vous diminue

d'autant le montant du forfait pour charges.

Le plus simple serait d'établir un avenant rectificatif au bail.

 

L'installation de convecteurs est un travail rapide et propre qui vous causera peu de désagréments.

Vous serez maitre de vos périodes et intensité de chauffage, ce qui est appréciable.

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Bonjour,

 

Locataire d'un meublé, je paie des charges (non par provision mais sous forme d'un forfait) liées entre autres au chauffage de l'appartement.

 

Qui dit forfait de charges dit théoriquement toutes les charges, y compris l'électricité, non ?

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Merci à tous

 

Concernant ma question n° 1 :

 

Je demanderai donc au propriétaire l'état des charges annuel laissant apparaître le montant assigné au chauffage.

J'ai par ailleurs téléphoné [au fournisseur], qui m'a donné une évaluation de l'augmentation de ma facture liée au chauffage électrique de l'appart en fonction de sa surface.

Reste à espérer qu'il n'y ait pas d'écart significatif entre ces deux montants : si le chauffage électrique revient plus cher (ce que je crains), en vertu de quoi devrais-je me contenter d'une diminution de mes charges indexée sur l'ancien système de chauffage, au lieu d'une diminution de mes charges indexée sur la mise en place du nouveau ? J'ai signé un bail lié à un loyer déterminé, donc mon nouveau loyer + ma nouvelle facture [d'électricité] = ne doivent pas dépasser mon ancien loyer.

L'un de vous a-t-il un texte de référence ou une expérience à me faire partager ?

 

Concernant ma question n° 2 :

 

Mon loyer incluant clairement le chauffage, je dois pouvoir me faire rembourser l'augmentation de ma facture [d'électricité] découlant de l'incapacité (bien involontaire, mais là n'est pas la question) du bailleur à me fournir ce chauffage (Le propriétaire responsable quand le chauffage tombe en panne - Office notarial de baillargues, actualité du droit de l'immobilier et de la construction).

 

J'ai trouvé cette indication sur le forum net-iris :

http://www.net-iris.fr/forum-juridique/immobilier/133219-probleme-de-chauffage.html

Mais je ne trouve pas le texte de référence qui parle de ce délai de 40 jours, quelqu'un voit-il à tout hasard de quoi il s'agit ?

 

A LagO :

 

Mes charges comprennent l'eau chaude et d'autres trucs (parties communes...), mais je paie l'électricité à part. Serais-je passée à côté de qqchose ??

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Merci à tous. Et désolée, je n'ai pas pensé à taire la marque de mon fournisseur d'électricité :-)

 

Concernant ma question n° 1 :

 

Je demanderai donc au propriétaire l'état des charges annuel laissant apparaître le montant assigné au chauffage.

J'ai par ailleurs téléphoné à mon fournisseur d'électricité, qui m'a donné une évaluation de l'augmentation de ma facture liée au chauffage électrique de l'appart en fonction de sa surface.

Reste à espérer qu'il n'y ait pas d'écart significatif entre ces deux montants : si le chauffage électrique revient plus cher (ce que je crains), en vertu de quoi devrais-je me contenter d'une diminution de mes charges indexée sur l'ancien système de chauffage, au lieu d'une diminution de mes charges indexée sur la mise en place du nouveau ? J'ai signé un bail lié à un loyer déterminé, donc mon nouveau loyer + ma nouvelle facture d'électricité (pour mettons 20°) = ne doivent pas dépasser mon ancien loyer.

L'un de vous a-t-il un texte de référence ou une expérience à me faire partager ?

 

Concernant ma question n° 2 :

 

Mon loyer incluant clairement le chauffage, je dois pouvoir me faire rembourser l'augmentation de ma facture d'électricité découlant de l'incapacité (bien involontaire, mais là n'est pas la question) du bailleur à me fournir ce chauffage (Le propriétaire responsable quand le chauffage tombe en panne - Office notarial de baillargues, actualité du droit de l'immobilier et de la construction).

 

J'ai trouvé cette précision sur le forum net-iris :

http://www.net-iris.fr/forum-juridique/immobilier/133219-probleme-de-chauffage.html

Mais je ne trouve pas le texte de référence qui parle de ce délai de 40 jours, quelqu'un voit-il à tout hasard de quoi il s'agit ?

 

A LagO :

 

Mes charges comprennent l'eau chaude et d'autres trucs (parties communes...), mais je paie l'électricité à part. Serais-je passée à côté de qqchose ??

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J'ai trouvé cette indication sur le forum net-iris :

http://www.net-iris.fr/forum-juridique/immobilier/133219-probleme-de-chauffage.html

Mais je ne trouve pas le texte de référence qui parle de ce délai de 40 jours, quelqu'un voit-il à tout hasard de quoi il s'agit ?

C'est le Code Civil (article 1724) repris à l'article 7 e de la Loi du 6 juillet 1989

Article 7 :

Le locataire est obligé :

e)De laisser exécuter dans les lieux loués les travaux d'amélioration des parties communes ou des parties privatives du même immeuble, ainsi que les travaux nécessaires au maintien en état et à l'entretien normal des locaux loués ; les dispositions des deuxième et troisième alinéas de l'article 1724 du code civil sont applicables à ces travaux ;

 

Article 1724

Créé par Loi 1804-03-07 promulguée le 17 mars 1804

 

Si, durant le bail, la chose louée a besoin de réparations urgentes et qui ne puissent être différées jusqu'à sa fin, le preneur doit les souffrir, quelque incommodité qu'elles lui causent, et quoiqu'il soit privé, pendant qu'elles se font, d'une partie de la chose louée.

 

Mais, si ces réparations durent plus de quarante jours, le prix du bail sera diminué à proportion du temps et de la partie de la chose louée dont il aura été privé.

 

Si les réparations sont de telle nature qu'elles rendent inhabitable ce qui est nécessaire au logement du preneur et de sa famille, celui-ci pourra faire résilier le bail.

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Dans la mesure où les charges forfaitaires sont bien détaillées sur le bail à mon avis, on peut payer à part l'électricité si c'est précisé également

Du style "le locataire prendra en charge l'abonnement électrique "

Par contre c'est vrai que si pas de détail un forfait devrait inclure le tout

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, en vertu de quoi devrais-je me contenter d'une diminution de mes charges indexée sur l'ancien système de chauffage, au lieu d'une diminution de mes charges indexée sur la mise en place du nouveau ? J'ai signé un bail lié à un loyer déterminé, donc mon nouveau loyer + ma nouvelle facture [d'électricité] = ne doivent pas dépasser mon ancien loyer.

L'un de vous a-t-il un texte de référence ou une expérience à me faire partager ?

 

Ça, c'est vous qui le dites!

Chaufferez vous plus, ou moins. Plus longtemps, moins longtemps?

Vous pourrez dire ce que vous voulez et on pourra vous opposer: "et comment le prouvez vous?".

On peut envisager de requalifier le bail: Chauffage par l'immeuble ou chauffage individuel.

Mais le chauffage individuel ayant la préférence des locataires, la loi de l'offre et de la demande les répute plus cher au m2.

D'autant que les anciens chauffages par le sol ont une réputation désastreuse.

 

Le chauffage collectif est un service qui se paie dans les charges, et je ne vois pas trop comment on pourrait sortir de là.

On peut bien sur l'envisager comme un équipement et le propriétaire se doit de le remplacer par un équipement équivalent.

Vous aurez des convecteurs dont la pose durera entre 2heures et une journée.

En attendant, vous bénéficiez d'un appareil prêté, vous ne pouvez guère prétendre bébéficier d'une baisse de loyer pour gêne pour plus de 40 jours.

 

Le dernier conseil que je peux vous donner se rapporte à l'utilisation économique des convecteurs: On les règle vers 4 en début de saison, leur thermostat régule la température et la consommation est beaucoup plus faible que si vous l'allumez une ou deux heures par jour où là, il tournera en continu.

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En attendant, vous bénéficiez d'un appareil prêté, vous ne pouvez guère prétendre bénéficier d'une baisse de loyer pour gêne pour plus de 40 jours.

En effet ce n'est plus cet article qui s'applique mais le 1723 à mon avis puisque plus de chauffage au sol :

Article 1723

Le bailleur ne peut, pendant la durée du bail, changer la forme de la chose louée.

Les charges forfaitaires doivent être réévaluées le chauffage étant précédemment compris dans ces mêmes charges

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En effet ce n'est plus cet article qui s'applique mais le 1723 à mon avis puisque plus de chauffage au sol :

 

 

Mais il va en avoir un au mur.

Quel est le mot important? chauffage, ou bien sol et mur?

Et comment évaluer s'il s'agit d'un progrès ou d'une régression?

 

Parce que, à ce train là, les locataires dont on change les fenêtres simples en bois contre des fenêtres PVC à double vitrage pourraient recycler le scénario.(d'autant qu'ils perdent quelques cm2 de luminosité))

De même ceux dont on remplace la porte de bois simple par une porte blindée avec serrure assortie ( s'ils perdent la clé, il leur en coutera une fortune pour la remplacer).

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Mais il va en avoir un au mur.

Quel est le mot important? chauffage, ou bien sol et mur?

Et comment évaluer s'il s'agit d'un progrès ou d'une régression?

 

Parce que, à ce train là, les locataires dont on change les fenêtres simples en bois contre des fenêtres PVC à double vitrage pourraient recycler le scénario.(d'autant qu'ils perdent quelques cm2 de luminosité))

De même ceux dont on remplace la porte de bois simple par une porte blindée avec serrure assortie ( s'ils perdent la clé, il leur en coutera une fortune pour la remplacer).

:confused::eek:

Cela n'a rien à voir SARDINE là vous parlez de modifications mineures et faites en général dans l'intérêt du locataire je ne vois pas comment il pourrait protester !

Revenons au sujet :

Ici il doit y avoir une compensation pour perte d'une prestation prévue au bail et pour laquelle il paye des charges déjà.

Le chauffage a un coût non négligeable , il ne suffit pas de fournir un radiateur !

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En effet, il y a ici un problème de taille.

Notre ami a signé un bail pour lequel le chauffage était compris dans un forfait de charge, c'est à dire que le cout du chauffage était totalement maitrisé puisque toujours pareil (forfait).

A présent, il va se retrouver avec des convecteurs et un cout de chauffage absolument pas maitrisé puisque dépendant de la puissance de chauffe demandée. De plus, suivant la gamme des convecteurs installés, la facture peut énormément varier.

Il y a donc bien une modification sérieuse de la chose louée...

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En effet, il y a ici un problème de taille.

Notre ami a signé un bail pour lequel le chauffage était compris dans un forfait de charge, c'est à dire que le cout du chauffage était totalement maitrisé puisque toujours pareil (forfait).

A présent, il va se retrouver avec des convecteurs et un cout de chauffage absolument pas maitrisé puisque dépendant de la puissance de chauffe demandée. De plus, suivant la gamme des convecteurs installés, la facture peut énormément varier.

Il y a donc bien une modification sérieuse de la chose louée...

 

+1.

 

a mon avis, le locataire doit refuser ce changement.

 

ÍL peut aussi proposer le suivant: faire prendre en charge la différence de consommation électrique, par le bailleur.

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+1.

 

a mon avis, le locataire doit refuser ce changement.

 

ÍL peut aussi proposer le suivant: faire prendre en charge la différence de consommation électrique, par le bailleur.

 

Elle est impossible à évaluer en toute équité.

 

Il peut, bien sur "refuser le changement". Assigner le propriétaire qui assignera la copropriété.:eek:Vu le temps que ça prendra, autant déménager

 

 

Il peut surtout, et là, Lago a vu un point important, obtenir du propriétaire d'être partie prenante voire décisionnaire dans le choix des convecteurs afin de choisir le modèle optimal. De 40 à 180€ ce n'est pas le choix qui manque. Les +chers n'étant pas les meilleurs.

 

Et, cela va de soi, on lui doit la suppression des charges affectées au chauffage.

 

Parce que, maitrise ou non maitrise, le moins qu'on puisse dire de l'argument, c'est qu'il est spécieux.

Sauf à dire que le malheureux détenteur d'une chaudière ou de convecteurs privés est entièrement livré à des forces qui le dépassent!

 

J'ai des locataires qui grelottent en septembre ou avril, ouvrent les fenêtres en février, esclaves des dates de chauffe. Ils n'ont pas un sentiment de maitrise absolue des évènements. Même s'ils ont l'avantage incomparable de prévoir la facture.

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Il y a un changement substantiel du bail, effectivement.

 

Cela va être délicat pour tout le monde car le syndic ne peut pas modifier la répartition des charges de chauffage.

La note globale devrait-être moins forte puisqu'un niveau en moins à chauffer, mais les propriétaires du niveau en question vont quand même devoir payer leur quote part pour un service inexistant, à moins qu'il n'y ait déjà eu vote à la majorité et modif du règlement de copropriété concernant le changement de mode de chauffage d'une partie de l'immeuble, ce dont on peut douter vu la soudaineté des faits.

Donc la tentation de répercuter cette charge sur le locataire va être grande...

 

Y a t-il d'autres locataires concernés par ce problème ?

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Il y a un changement substantiel du bail, effectivement.

 

Y a t-il d'autres locataires concernés par ce problème ?

 

L'intervenant a parlé d'un étage.

On peut supposer qu'il s'agit d'un immeuble des années 60/70 où le système arrive en fin de vie, est réputé néfaste à la santé des jambes.

 

L'idéal serait qu'une AG déclare le système entier hors course et passe au chauffage individuel pour l'ensemble de l'immeuble.

Mais bien sur, le locataire n'est pas dans le secret des négociations du conseil syndical et des copropriétaires.

 

Il me semble que s'il s'agissait d'un nouveau modèle de chauffage au sol, ils feraient tout pour réparer...mais ce n'est qu'une impression.

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Oui, c'est pourquoi je demande s'il y a d'autres locataires sur cet étage, dans ce cas ils pourraient avoir plus de poids en faisant une action concertée.

 

S'il s'agit d'une multipropriété, chaque locataire n'a accès qu'au propriétaire de son logement...

 

Et puis, en l'état actuel des choses, rien n'établit que les choses ne seront pas gérées au mieux.

Un propriétaire qui pense à apporter un radiateur n'est pas entièrement mauvais!

Rien ne dit qu'il n'aura pas les intérêts de son locataire à coeur.(sans pour autant accepter d'être tondu)

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Parce que, maitrise ou non maitrise, le moins qu'on puisse dire de l'argument, c'est qu'il est spécieux.

Sauf à dire que le malheureux détenteur d'une chaudière ou de convecteurs privés est entièrement livré à des forces qui le dépassent!

 

J'ai des locataires qui grelottent en septembre ou avril, ouvrent les fenêtres en février, esclaves des dates de chauffe. Ils n'ont pas un sentiment de maitrise absolue des évènements. Même s'ils ont l'avantage incomparable de prévoir la facture.

 

Je parlais de la maitrise des couts, Sardine, ne faites pas exprès de ne pas comprendre !

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Je parlais de la maitrise des couts, Sardine, ne faites pas exprès de ne pas comprendre !

 

M'enfin quoi, ça se maitrise une consommation!

Ce n'est pas un quidam qui va venir lui allumer et régler ses radiateurs en lui interdisant de modifier quoi que ce soit!

 

Par contre, quand on paie 30€ par mois et que le radiateur du 3eme fuit, que personne ne s'en occupe... Tous ceux qui habitent au dessus paient pour peanuts et ne doivent pas avoir un sentiment de maitrise absolue. Surtout s'ils doivent compenser en mettant un radiateur électrique.

 

Là, je persiste à penser qu'on doit l'exonérer des charges de chauffage, normal.

Et qu'il doit négocier avec le propriétaire le choix des convecteurs pour qu'ils aient un rendement optimal.

Mais comme le propriétaire n'est pas obligé d'accéder à ce désir, aussi légitime soit-il, SON intérêt n'est pas d'être agressif.

 

Mais s'il préfère envoyer des RAR en rafale en exigeant ceci et cela qu'il obtiendra ou pas quand le tribunal aura le temps, qui suis-je pour l'en empêcher!

 

Il faut savoir tout de même si on traite de "cas pratiques" à l'usage des étudiants ou si l'on parle de vrais gens qui ont de vrais problèmes à solutionner au plus vite. En toute légalité, certes mais avec un minimum d'efficacité.

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M'enfin quoi, ça se maitrise une consommation!

Ce n'est pas un quidam qui va venir lui allumer et régler ses radiateurs en lui interdisant de modifier quoi que ce soit!

Une fois encore, vous ne regardez pas la situation actuelle, mais vous parlez d'expérience qui n'a aucun rapport avec le cas précis.

Là, on parle d'un locataire qui a pris un bail avec le chauffage compris dans un forfait de charges. Ce qui signifie qu'il savait que quoi qu'il se passe, il paierait toujours le même forfait de charges.

A présent, on lui impose un changement de pratique, soit un paiement du chauffage à la consommation réelle. Ce qui peut être un avantage si le forfait de charges était calculé large ou un gros inconvénient si, pour avoir la même température avec ses convecteurs, le locataire se retrouve avec une facture de 3 fois son forfait de charges.

Dans un cas ou dans l'autre, la situation ne correspond plus au bail signé...

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Une fois encore, vous ne regardez pas la situation actuelle, mais vous parlez d'expérience qui n'a aucun rapport avec le cas précis.

Là, on parle d'un locataire qui a pris un bail avec le chauffage compris dans un forfait de charges. Ce qui signifie qu'il savait que quoi qu'il se passe, il paierait toujours le même forfait de charges.

A présent, on lui impose un changement de pratique, soit un paiement du chauffage à la consommation réelle. Ce qui peut être un avantage si le forfait de charges était calculé large ou un gros inconvénient si, pour avoir la même température avec ses convecteurs, le locataire se retrouve avec une facture de 3 fois son forfait de charges.

Dans un cas ou dans l'autre, la situation ne correspond plus au bail signé...

 

Ben oui...mais à part ça, on fait quoi ?

La situation étant ce qu'elle est et sans doute techniquement irréversible?

 

---------- Message ajouté à 21h33 ---------- Précédent message à 21h16 ----------

 

Et puis non, je ne parlais pas d'autre chose qui n'aurait eu aucun rapport.

 

Je me permettais de faire remarquer qu'il savait ce qu'il dépensait mais pas ce qu'il aurait pour ce prix là. Comme il est de mise avec le chauffage collectif.

Comme pour les billets de loterie. On sait ce que ça coute, pas ce qu'il y a derrière.

Alors qu'avec le chauffage individuel on peut très vite maitriser la dépense avec un peu d'attention et quelques calculs élémentaires.

Et on maitrise aussi les dates de chauffe, la température, et même de mettre hors gel quand on part en vacances.

 

Et classiquement, c'est économique.

Sauf si son propriétaire avait sous évalué la charge.

Mais il pouvait tout aussi bien l'avoir sur évaluée.

Alors, ce sera encore plus économique.

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