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Forum juridique de Net-iris

SCI familiale et durée du bail en cas de divorce


Sardineb

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Tiens, une question:

 

Je monte une SCI familiale avec mes trois filles et mes trois gendres.

Elles divorcent toutes..

 

Mes gendres, qui ne le sont plus, conservent leurs parts de SCI.

 

Tous les baux que nous avons signé pour 3ans en tant que SCI familiale se trouvent-ils requalifiés en baux de 6ans dès que la SCI n'est plus familiale?

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