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Forum juridique de Net-iris

Frais non réglés depuis plus d'un mois


Crabby35

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Bonjour,

 

Dans le cadre du rachat de l'entreprise dans laquelle je travaille, j'ai un souci de règlement des frais de vie et de déplacement.

 

En effet, avant le rachat, mes frais m'etaient réglé par virement chaque semaine.

 

Et depuis le rachat au 1er octobre, je n'ai pas eu un seul remboursement, me mettant dans une situation litigieuse auprès de la banque qui gère mon compte de frais. Pour information, il s'agit d'un montant de plus de 1000 €.

 

Quelle attitude dois-je adopter, sachant que ma carte bleue a par conséquent été bloquée par ma banque, et que je ne peut donc plus l'utiliser pour payer les frais à venir (Essence, loyer véhicule de location, repas midi, transport divers ....)

 

D'autant plus que ma nouvelle direction me demande de me rendre à Paris cette semaine, et que je dois par conséquent acheter un billet aller retour de [par le rail]

 

Quelle attitude dois-je adopter ?

 

Puis-je exiger de mon entreprise qu'elle paye les agios engendrées par ce retard de règlement ?

 

Pour information : rien dans mon contrat n'indique que les frais seront payés à la semaine.

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Bonjour,

 

Pas certaine de comprendre, ce sont des frais professionnels ? Vous payez vous même la location du véhicule ? Peu importe que votre contrat ne prévoit pas un remboursement hebdomadaire, dès lors que c'est ce qui a toujours été pratiqué. Vous avez écrit à votre employeur, ou même eu une explication orale avec lui ?

 

Cordialement

 

Anissa

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Vous devez faire un courrier recommandé AR consensuel sans tarder listant l'ensemble des problèmes financiers rencontrés, demandant à votre employeur quelles dispositions financières il entend prendre.

Concernant le billet de train, je vous conseille de dire oralement, par courrier et/ou mail que vous n'avez pas les moyens d'avancer l'argent. Dites le en temps utiles surtout, afin que rien ne puisse vous être reproché.

 

Maintenant, en fonction de la réponse de votre employeur, vous aviserez. Je ne comprends pas pourquoi la location du véhicule est prélevée sur votre compte bancaire, il est au nom de la société, non ?

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. Je ne comprends pas pourquoi la location du véhicule est prélevée sur votre compte bancaire, il est au nom de la société, non ?

 

[]

 

En fait le principe est le suivant:Nos frais de déplacement sont remboursé selon le barème du prix de la location d'un véhicule sur une durée de deux ans, + assurance+ essence + entretient.

 

Le groupe dont nous faisions parti a un contrat cadre chez un loueur vers lequel il nous oriente . La location est faite en notre nom propre. Un moyen certainement d'être sur de conserver le personnel au moins deux ans sans qu'il démissionne.

 

C'est d'ailleurs un dés problème que je rencontre dans le cadre d'un licenciement proche. ==> Que faire du véhicule puisqu'il est à mon nom ?

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Une fusion des trois discussions serait peut être utile.

 

---------- Message ajouté à 17h48 ---------- Précédent message à 17h41 ----------

 

Effectivement, si vous êtes d'accord avec votre employeur pour un véhicule fourni, vous n'avez plus le souci financier de la location du véhicule, ni celui du carburant avec la carte, vos frais impayés seront considérablement réduits.

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    • Par kang74
      Bonjour
       
      Une personne souffrant d'une ALD est en arrêt depuis Novembre 2019 et mise en invalidité 2 en juillet 2020.
      Pendant son arrêt de travail elle reçoit un complément de salaire de son employeur, qui couvre donc le salaire qu'elle aurait du avoir sur cette période ; après vérification le total IJJS+complément était légèrement supérieur à son salaire habituel mais elle pensait que cela pouvait venir du 13 eme mois (?)
      Aujourd'hui elle reçoit l'information sur sa fiche de paie qu'elle a un indu de complément de salaire de 1600e au motif que l'indemnité journalière qu'ils avaient calculé n’était pas la même que celle versée par la CPAM ( elle avait envoyé le décompte de tout ces arrêts pour le calcul du complément invalidité sur leur demande)
      Aucun décompte n'a été demandé pendant l’arrêt de travail, et elle a eu plusieurs fois les personnes au bout du fil pour le suivi de son dossier prévoyance ( qui n'avance pas parce qu'il y a les congés annuels du courtier) et personne n'a pris soin de l'informer de cette anomalie.
      Elle va recevoir un courrier lui demandant donc ces 1600 e d’indu alors qu'à l'heure actuelle elle a moins de 600e de pension d'invalidité: aura t elle droit à un échéancier vu qu'elle ne recevra plus rien directement de l'entreprise? Je suppose que même si c'est un erreur de l'employeur, la somme est due (?)
      Elle avait aussi droit à la prime d'activité ou elle a donc déclaré des sommes qu'on lui réclame aujourd'hui .
      Elle a fait sa déclaration fiscale sur cette base là aussi.
      Il y a t'il moyen de rectification?
      Merci d'avance .
       
    • Par anthonykevv
      Bonjour, je suis actuellement en première année de BTS commerce International et j'effectue en ce moment même un stage.
      Je fais 40 heures par semaines... cependant, l'entreprise me fait remplir 8 heures par jour des formulaires sur Excel ce qui n'a rien a voir avec la convention ( depuis 9 jours) et aujourd'hui il m'ont carrement mis a la chaine de production pendant 8 heures avec une pause de 10 mn ... que puis-je faire ? et puis -je demander a réduire mes horaires vu mon traitement ?
       
      Je suis normalement censé prospecter de nouveaux clients ( marqué dans la convention)
      et avoir droit à deux heures de pause par jour....
    • Par camelion
      Bonjour
      j'ai déposé ma démission , une semaine après on m a mis a pied à titre conservatoire pour un moi avec suspension de salaire !
      3 semaines après je reçois une lettre disant qu'ils me convoquent et envisagent de mettre à terme pour motif disciplinaire au préavis actuellement en cours suite à ma démission.
      bien sure il me disent que jai le droit d'etre assisté par qq de l'entreprise .
      ma question est ? s'agit il de me licencier pour faute grave lourde sachant que j'ai démissionné avant ?
      ou juste arrêter le préavis unilatéralement ( sachant qu'il me reste encore 1 moi et demi des 3 mois prévue )?
      Merci
    • Par Asteroidblues
      Bonjour à Tous,
       
      Voilà je suis étudiant en école d'ingénieur et je suis actuellement en stage de fin d'études. J'aurais voulu savoir s'il vous plait s'il était possible (article de loi ou quelque chose y faisant référence) de demander en m'appuyant sur un article de décaler dans le temps la signature d'un contrat de travail proposé par une autre entreprise que celle où je fais mon stage.
       
      Est ce qu'en signant un contrat de travail (commençant après mon stage) pendant mon stage je perds mon statut de stagiaire?
       
      En réalité, j'ai envie de gagner un peu de temps pour faire le tour des propositions avant d'en accepter une définitivement et certaines entreprises se montrent pressantes.
       
      Merci d'avance.
    • Par beajer
      Bonjour,
       
      salarié dans une SSII, je suis sur la convention collective Syntec. D'après plusieurs recherches, la loi n'oblige aucun formalisme pour une démission. Mais la convention Syntec exige une lettre recommandée avec AR. Or, je croyais qu'une convention ne pouvait être plus restrictive que la loi ?
       
      J'ai démissionné en envoyant un email suivi d'une lettre de démission pour confirmer cet email (délai entre l'email et la réception de la lettre: 6 jours).
       
      Au cas où je rencontrerais des problèmes avec mon employeur concernant la date de fin de contrat, je voudrais savoir s'il vous semble normal que la convention Syntec exige une lettre AR là où la loi se contente visiblement d'une communication par email/lettre en main propre, voir par voie orale ?
       
      Merci d'avance.
       
      Cordialement.
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