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Forum juridique de Net-iris

Noms de domaine et marques dénominatives


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Bonjour,

J'ai enregistré un nom de domaine en Juillet 2009 [...]après avoir faire quelques recherches sur les noms des filmes et les nom de domaines [...] il semble que les titres des filmes ne peuvent pas être des marque dénominatives (dans la loi américaine)

 

alors que il y a quelques jours j'ai reçu une lettre du bureau d'avocat de [société de films] à propos du noms que j'ai enregistré, voici une partie de la lettre qui montre les marques enregistrés :

 

[suppression du lien qui donne des noms de marques commerciales ...]

 

je voudrais savoir si est ce que dans la loi française, les nom de domaines sont aussi protégés par la propriété intellectuelles, dans ces cas les 3 noms, [yyy2.fr], [yyy2-lefilm.fr] et [yyy2-lefilm.com] suivent les memes regles?

 

est que est ce que je suis obligé de leurs donner le nom de domaine GRATUITEMENT.

 

et s'ils veulent faire des procédures juridiques, comment ça se passe dans ces cas? et combien ça coûte, dans les pires cas, je risque de payer combien?

 

je vous remercie.

 

Cordialement

 

 

 

 

Merci de ne pas nommer de sociétés, de marques comme stipulé dans la charte NI que vous avez accepté en vous inscrivant !

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bonsoir, un nom de domaine peut être entegistré comme marque tout comme un titre de film ou n'importe quel assemblage de mots. l'antériorité existe donc bel et bien et il auront gain de cause s'ils intentent des procédures juridiques. quant au dédommagement, c'est au cas par cas

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      merci
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      Si oui, est-ce que cela est valide pour un site ( annuaire ) situé aux usa (mais accessible en France)
       
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      Olivier
    • Par pylbou
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      Par avance, merci de votre aide.
      Bonne journée.
       
      PYLB
    • Par Bourges18
      Bonjour à tous,
      j'ai un souci, je m'apercois (cinephile depuis toujours) que je veux mettre des films du domaine public sur ma chaine [de diffusion de vidéos] pour partager avec les autres par le biais des commentaires et partager ainsi ma passion. J'ai voulu par exemple mettre le superbe film : [à ne pas citer] mais [le site de diffusion de vidéos] ma bloque pour atteinte aux droits d'auteur reveniqué par [la société détenant les droits du film], je conteste mais après examen de ma contestation, [la société détenant les droits du film] a confirmé la validité de la réclamation pour atteinte aux droits d'auteur.Pourtant, ce film de 1932 est tombé dans le domaine public comme le montre le site [à ne pas citer] . Je ne comprends pas, y a t il une subtilité que je n'ai pas compris ? ou bien ai je raison ? Merci de m'eclaircir.
       
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      bonjour à tous,
       
      voici les questions que je me pose :
       
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      l'ancien distributeur pour la France du produit en question avait lui déposé le nom de marque de ce produit pour la France peu après la mise sur le marché du produit par l'entreprise.
       
      est-ce-que je peux quand même, en tant que seul distributeur autorisé par l'entreprise pour la France, distribuer ce produit en France ? l'ancien distributeur peut-il me causer des soucis vu qu'il a enregistré le nom du produit du temps ou il en était le distributeur pour la France ? l'entreprise me dit que non, mais j'ai un gros doute.
       
      le fait d'enregistrer le nom du produit en Algérie, en Tunisie et au Maroc peut-il être utile ?
       
      merci d'avance pour vos réponses.
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