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Forum juridique de Net-iris

Verbalisé pour avoir suivi l'ordre d'un policier de franchir une ligne blanche


Ozedix

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Bonjour,

 

C'est la première fois que je viens sur ce forum et vous remercie par avance de votre attention.

 

J'ai été verbalisé pour avoir suivi l'ordre d'un agent de police, à savoir franchi une ligne blanche. De plus, cet agent a été très irrespectueux.

 

Voici la lettre que je compte joindre à ma contestation, elle est un peu longue j'en conviens mais j'ai le soucis du détail.

 

J'apprécierai d'avoir vos remarques sur cette lettre, et aussi vos éventuels conseils pour traiter au mieux ce sujet.

 

Merci pour votre aide,

Ozedix.

 

Projet de lettre:

 

Madame, Monsieur,

 

Le 01 novembre 2009, aux environs de 14h, alors que je m’engageais sur l’A13 en sortant du périphérique intérieur, en direction de la province, j’ai été prévenu d’un accident par une camionnette de la voirie (située sur la voie la plus à gauche) avec panneau lumineux indiquant « Accident » avec une flèche indiquant de serrer à droite.

 

Quelques mètres plus loin, dans le fort virage sur la gauche, un agent de circulation indiquant par gestes explicites de serrer à droite, confirmait l’indication de la camionnette.

A cet endroit, il y a 3 voies provenant du périphérique, et une autre voie provenant de l’avenue de la Porte d’Auteuil. Cette voie bien qu’allant dans le même sens que les 3 autres, et séparée de celles-ci par une ligne blanche continue. L’agent de circulation se situait une vingtaine de mètres en avant de la jonction des 4 voies, et indiquait de serrer à droite. Il était situé sur la ligne discontinue du milieu des 4 voies, une voiture de police était en warning sur la voie la plus à gauche.

J’ai donc -- pour respecter la consigne gestuelle de l’agent -- franchit la ligne blanche continue pour serrer à droite.

Pour information, l’ensemble de mes déplacements dès lors que j’ai aperçu la camionnette, s’étant effectué à une vitesse quasiment nulle, de l’ordre des 10/20 km/h, dans un contexte de circulation chargée sur les voies en provenance du périphérique.

 

Dès lors que j’ai franchit la ligne blanche, l’agent s’est déplacé de manière à venir face à mon véhicule, et m’a ordonné verbalement de me ranger sur la gauche.

Dès ce moment, l’agent a manifesté une grande tension, criant des ordres incompréhensibles. Il a alors abandonné son rôle de gestion de la circulation pour venir me demander immédiatement les papiers du véhicule et mon permis, sans autres explications, et il est reparti en arrière, vraisemblablement pour demander à un autre agent d’assurer la gestion de la circulation à sa place.

Une fois revenu, il a littéralement hurlé la phrase suivante : « Vous avez voulu faire votre pressé, vous allez être verbalisé ».

Avec ma femme, nous avons alors tenté d’expliquer la méprise, et le grotesque de la situation, cependant, l’agent ne nous laissait pas parler et criait très fort, qu’il n’avait pas demandé de franchir la ligne blanche.

Il était dans un état de très forte excitation, s’exprimant de manière très agressive. Ma femme a pris peur et est sortie de la voiture pour aller demander l’assistance d’une agent de circulation afin de venir calmer l’agent verbalisateur. Cet autre agent est intervenue pour tenter de calmer l’agent verbalisateur, mais celui-ci n’a rien voulu entendre, n’a pas accepté de nous écouter, à savoir que nous avions suivi ses ordres, et est allé dans son véhicule procéder à la rédaction de procès-verbal.

 

Pendant ce temps (30 minutes au total), nous étions stationnés dangereusement dans ce virage, encadrés de 2 voitures de police. Les autres agents faisant la circulation ordonnaient aux voitures de se déporter et la majorité des voitures franchissaient la ligne blanche continue !

 

Lorsque l’agent verbalisateur est revenu nous donner le procès-verbal, il ne m’a pas indiqué le nombre de points de permis que je risquais de perdre. Alors que nous lui avons demandé avec ma femme son identité afin de pouvoir contester le procès-verbal, il a de nouveau haussé le ton en criant qu’il ne donnait pas son nom. Nous lui avons signifié poliment qu’il serait souhaitable qu’il ne s’énerve pas contre nous, mais il à continué à crier. Ma femme est à nouveau sortie du véhicule pour aller demander aux autres agents de Police présents si la situation leur semblait normale et justifiée. Les autres agents de police (un homme et une femme) lui ont assuré que en effet, ils reconnaissaient que l’agent verbalisateur n’avait pas à nous parler de cette manière, et qu’il nous faudrait contester le PV suivant la procédure. L’agent verbalisateur a crié après ma femme en lui ordonnant de regagner le véhicule, car il ne lui avait pas autorisé à le quitter. Il agissait de manière très violente, lui criant littéralement à la figure avec le visage déformé par son état d’excitation nerveuse. Ma femme est restée très choquée par son comportement que je qualifierai d’agressif, extrêmement nerveux et irrespectueux.

 

En résumé, nous avons été verbalisé pour avoir suivi l’ordre d’un agent de Police lors d’une situation exceptionnelle et dangereuse. Cet agent a abandonné son poste uniquement pour prendre 30 minutes de son temps à nous verbaliser, alors même que l’évacuation des véhicules accidentés et que le sablage de la zone était en cours. La majorité des véhicules qui passait le long de la zone accidentée franchissait cette même ligne blanche qui nous a valu un PV. Et l’agent verbalisateur était comme je l’ai indiqué dans un état d’excitation démesuré par rapport à la situation. Cette situation relève, il me semble de l’abus de pouvoir, et également d’un comportement dangereux pour la circulation dans une situation d’accident de la route telle que celle décrite.

 

Je tiens à préciser que j’estime avoir connaissance de mes droits et devoirs et les respecter. Dans cette situation, j’ai franchi cette ligne uniquement pour répondre aux injonctions de l’agent de circulation. Je n’aurai jamais eu l’idée d’effectuer une infraction délibérément devant un agent de police dans un autre cas que celui-ci. Je trouve absolument scandaleux d’avoir été verbalisé et traité de la sorte dans une situation aussi périlleuse et dégradante pour ma femme et moi-même.

 

C’est pourquoi je conteste ce procès-verbal, en reconnaissant que j’ai franchit une ligne blanche, mais sur ordre de l’agent de circulation indiquant de serrer à droite.

 

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

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Invité Yaka-de-retour

Bjr, le pb est que sans témoin extérieur (autre que votre femme et ne comptez pas sur les autres agents pour témoigner), vous n'avez que très peu de recours. L'agent irascible n'en est pas moins assermenté et il sera difficile voire impossible de contester le PV.

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Merci pour votre réponse.

A la lecture des différents messages de ce forum, j'ai bien compris que mes chances étaient faibles. Cependant, devant une telle situation d'injustice, je ne peux que contester.

 

J'ai cependant plusieurs questions:

- si je conteste et que la contestation est refusée, l'amende bis sera-t'elle toujours de 90€ ? ou sera-t'elle immédiatement majorée ?

- ma contestation est-elle valable également pour le retrait de points (3) ou est-ce une procédure différente ?

- quelle seront les étapes suivantes si jamais ma contestation est refusée et que je souhaite aller plus loin ?

- ai-je intérêt à envoyer mon courrier à d'autres instances en parallèle (police des polices, préfecture, etc.) ?

 

 

Merci.

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Merci pour votre réponse.

A la lecture des différents messages de ce forum, j'ai bien compris que mes chances étaient faibles. Cependant, devant une telle situation d'injustice, je ne peux que contester.

 

J'ai cependant plusieurs questions:

- si je conteste et que la contestation est refusée, l'amende bis sera-t'elle toujours de 90€ ? ou sera-t'elle immédiatement majorée ?

- ma contestation est-elle valable également pour le retrait de points (3) ou est-ce une procédure différente ?

- quelle seront les étapes suivantes si jamais ma contestation est refusée et que je souhaite aller plus loin ?

- ai-je intérêt à envoyer mon courrier à d'autres instances en parallèle (police des polices, préfecture, etc.) ?

 

 

Merci.

 

Il me semble que lorsque une infraction genere une perte de points celle ci doit etre signifiée sur un document distinct du pv et doit vous etre remis ( je n'en suis plus sur car je sais que cela a été maintes fois modifié )

 

L'amende sera majorée

 

Si vous obtenez satisfaction le retrait de point sera annulé en meme temps que l'amende.

 

Une chose egalement dont la je suis sur , si vous payez l'amende vous n'avez plus aucun recours et la perte des points est automatique ( tant que vous ne payez pas les points ne sont pas enlevés )

 

Il me semble que vous pouvez attaquer l'agent directement pour "abus de pouvoir " etc....

 

Pour les autres instances aucune idee desolé

 

Ps : je ne peux affirmmer avoir raison sur tout le post donc il est possible que je me trompe auquel cas quelqu'un me corrigera :)

 

Bonne chance

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