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me demande de rembourser ma mutuelle


Rodri21

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Bonjour,

 

Mon congé parental d'une durée d'environ 6 ans prennant fin ces derniers jours, j'ai choisi de donner ma démission à mon employeur par LRAR en demandant simplement mon solde de tout compte et le réglement de mes 10 jours de congé qui figuraient encore sur mes fiches de paie jusqu'en décembre 2008.

 

J'ai reçu hier une LRAR me confirmant leur accord concernant ma démission et à ma grande surprise un paragraphe me demandant le remboursement de ma part de cotisations au titre de la mutuelle et de la prévoyance (des contrats obligatoires souscrits par l'entreprise au moment de mon embauche) soit 1 500.00 € environ.

 

Ils ont donc décidé unilatéralement de solder la totalité de mes congés pour régler "cette dette" et me réclame le solde.

 

Pouvez vous m'indiquez si j'ai un recours pour obtenir l'annulation de cette "facture" et le réglement de mes congés puisque mon entreprise ne m' avait pas du tout avisé de cette pratique.

 

Bien sûr, si cela avait été fait, j'aurais immédiatement résilié ces contrats puisque nous disposions déjà d'une mutuelle familialle obligatoire à la [organisme] par le travail de mon mari.

 

Merci de votre aide.

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Bonjour,

 

Je ne suis pas certaine de comprendre pourquoi l'employeur vous demande remboursement. Sur quelle période ?

Par contre, une certitude, il ne peut compenser avec les salaires qu'il vous doit, la loi l'interdit formellement (article 1331-2 du code du travail).

 

Cordialement

 

Anissa

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Bonjour,

Je me permet de m'imicer dans cette discution car j'aimerai soulever une autre question.

 

Comment cela se fait-il que vous ayez des congé payé?

 

Il aurrai du etre "perdu" au 1 juin de la 1ère année de votre congé parental?

:confused:

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Invité Mashinotsu
Bonjour,

 

Mon congé parental d'une durée d'environ 6 ans prennant fin ces derniers jours, j'ai choisi de donner ma démission à mon employeur par LRAR en demandant simplement mon solde de tout compte et le réglement de mes 10 jours de congé qui figuraient encore sur mes fiches de paie jusqu'en décembre 2008.

 

J'ai reçu hier une LRAR me confirmant leur accord concernant ma démission et à ma grande surprise un paragraphe me demandant le remboursement de ma part de cotisations au titre de la mutuelle et de la prévoyance (des contrats obligatoires souscrits par l'entreprise au moment de mon embauche) soit 1 500.00 € environ.

 

Ils ont donc décidé unilatéralement de solder la totalité de mes congés pour régler "cette dette" et me réclame le solde.

 

Pouvez vous m'indiquez si j'ai un recours pour obtenir l'annulation de cette "facture" et le réglement de mes congés puisque mon entreprise ne m' avait pas du tout avisé de cette pratique.

 

Bien sûr, si cela avait été fait, j'aurais immédiatement résilié ces contrats puisque nous disposions déjà d'une mutuelle familialle obligatoire à la [organisme] par le travail de mon mari.

 

Merci de votre aide.

 

IL faut savoir ce que prévoit le contrat de votre entreprise et si vous avez clairement décidé de conserver cette mutuelle.

Comme vos congés sont en principe perdus, vous ne predez en réalité pas grand chose (rien) dans l'affaire.

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